I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des frais de scolarité dans les structures privées d’enseignement.

Le système éducatif national connaît depuis plusieurs années, une augmentation progressive des frais de scolarité pratiqués par certains établissements d’enseignement privé préscolaire, post-primaire, secondaire et supérieur.

L’absence d’un mécanisme harmonisé de régulation de ces frais entraîne d’importantes disparités entre les établissements scolaires et suscite des préoccupations récurrentes au sein des communautés éducatives notamment chez les parents d’élèves.

Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de règlementer les frais de scolarité dans les établissements privés d’enseignement en tenant compte de la viabilité économique de ces structures éducatives.

Ce décret vise à fixer les conditions applicables aux frais de scolarité dans les établissements privés d’enseignement. Il définit les catégories de frais selon les ordres d’enseignement, leurs modalités de révision ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-respect des dispositions règlementaires.

L’adoption de ce décret permet une meilleure régulation des frais de scolarité dans les établissements privés d’enseignement en vue de contribuer à l’amélioration de l’accès à l’éducation.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret porte modalités de réalisation et de validation de l’audit environnemental et social régulier.

Ce décret est une relecture du décret n°2015-1200/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT du 28 octobre 2015 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental. Après une décennie d’application dudit décret des insuffisances ont été constatées notamment, la longueur des délais d’instruction, de traitement et de validation des rapports d’audits et la non-détermination de la performance environnementale des entreprises après audit.

La relecture du décret vise à corriger lesdites insuffisances et à introduire certaines innovations. Il s’agit entre autres de :

– la réduction substantielle des délais d’instruction, de traitement et de validation des dossiers qui passent de 60 à 16 jours ;

– la précision des étapes de validation ;

– l’institution d’un certificat de performance dans le but d’encourager les entreprises respectueuses de l’environnement ;

– l’introduction du principe de délégation de signature des avis de conformité environnementale et sociale ;

– l’élaboration d’un plan-type de rédaction du rapport d’audit environnemental et social.

L’adoption de ce décret permet d’améliorer le cadre règlementaire de réalisation des audits environnementaux au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte liste des activités, projets, plans, programmes et politiques soumis à évaluations environnementales et sociales.

L’article 29 de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement dispose que « la liste des activités ainsi que des plans, programmes et politiques soumis à évaluation environnementale est établie par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’environnement ».

Ce décret vise à se conformer à l’esprit du Code de l’environnement et à prendre en compte de nouvelles activités.

Les innovations majeures dudit décret portent sur :

– la consécration de la liste des activités, projets, plans, programmes et politiques soumis à évaluations environnementales et sociales ;

– la prise en compte notamment des vergers, des fermes agricoles et des champs expérimentaux, des parcs de vaccination, des aires et zones de pâture, des forages pastoraux, des plans, programmes et projets relatifs aux mines et à la géologie, des zones économiques spéciales et des parcs industriels ;

– la possibilité de changer la catégorisation des activités à l’occasion du cadrage de l’étude d’évaluation des projets.

L’adoption de ce décret permet d’améliorer le cadre juridique relatif aux évaluations environnementales et sociales.

Le troisième décret porte approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE).

Ce décret est une relecture du décret n°2024-0192/PRES-TRANS/PM/MEEA/MEFP du 07 mars 2024 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale des évaluations environnementales. Cette relecture fait suite au remaniement gouvernemental du 12 janvier 2026 qui a consacré la suppression du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement et la création du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques auquel l’ANEVE est désormais rattachée.

Les principales innovations de ce décret sont :

– la suppression du secrétariat général ;

– la création d’une cellule d’appui technique ;

– la création de services rattachés au directeur général ;

– l’augmentation du nombre d’administrateurs représentant le ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence ;

– la réduction du nombre de membres observateurs au Conseil d’administration de l’Agence.

L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence nationale des évaluations environnementales de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

Le quatrième décret porte conditions et procédures de réalisation et de validation des évaluations environnementales et sociales.

Ce décret est une relecture du décret n°2015-1187/PRES-TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/ MIDT/MCT du 22 octobre 2015 portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique, de l’étude et de la notice d’impact environnemental. Cette relecture vise à corriger les insuffisances relevées dans son application.

Les innovations majeures du nouveau décret sont :

– la réduction des délais de traitement des demandes d’avis environnementaux qui passent de 122 à 26 jours ;

– l’introduction du principe de délégation de signature des avis environnementaux ;

– l’introduction d’un délai de 5 ans incluant le temps de mise en œuvre du projet pour la réalisation du premier audit environnemental et social ;

– la fixation d’un délai de 15 jours pour notifier les prescriptions de fouilles archéologiques préventives au promoteur ;

– l’introduction de la prise d’un arrêté du ministre chargé de l’environnement pour les prescriptions générales ainsi que l’élaboration des prescriptions environnementales et sociales par la structure en charge des évaluations environnementales ;

– la détermination claire des étapes de validation ;

– la mise en exergue du patrimoine culturel et des procédures pour la conduite des fouilles archéologiques.

L’adoption de ce décret permet d’améliorer le cadre juridique relatif aux évaluations environnementales et sociales au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la GRANDE IMPRIMERIE DU FASO (GIF).

L’adoption de ce décret permet de doter la GRANDE IMPRIMERIE DU FASO de textes réglementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2025-1286/PF/PRIM/MAECRBE/MDAC/MEF/MFPTPS du 10 octobre 2025 portant conditions générales d’affectation et de séjour, ainsi que les modalités de rémunération et les avantages applicables au personnel des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Burkina Faso.

Après l’adoption dudit décret, sa mise en application a révélé des insuffisances liées notamment à l’interprétation de certaines dispositions, à la non-prise en compte de catégories spécifiques de personnel ainsi qu’à l’évolution de paramètres administratifs intervenus à posteriori.

La présente modification vise à remédier aux difficultés constatées.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le dispositif règlementaire applicable au personnel des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création d’une société d’économie mixte à participation publique majoritaire, dénommée Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH).

Le secteur de l’eau au Burkina Faso fait face à des défis majeurs liés à l’approvisionnement, à la maintenance et à la modernisation des infrastructures. L’extension continue des réseaux d’adduction d’eau potable entraîne également des besoins croissants en compteurs d’eau, en matériels hydrauliques, en équipement de maintenance ainsi qu’en produits de chloration. Ces équipements sont quasiment importés notamment par l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), qui acquiert annuellement plus de 130 000 compteurs d’eau.

Face à ces contraintes et au regard des enjeux de souveraineté économique de notre pays, le Gouvernement a décidé de la création de la Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH). Il s’agit d’un complexe industriel national spécialisé dans la fabrication et l’assemblage de compteurs d’eau intelligents à prépaiement, de matériels et outillages hydrauliques.

La SOCIMAH est une société d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat. Son capital social est fixé à 1 000 000 000 F CFA reparti entre l’Etat (70%) et le secteur privé (30%).

L’adoption de ce décret permet la création de la société d’économie mixte dénommée Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques.

Le second décret porte création d’une société d’Etat dénommée GRANDE IMPRIMERIE DU FASO (GIF).

Le Burkina Faso fait face à un enjeu structurel majeur lié à la gestion des activités d’impression et de reprographie de l’administration. Ces activités sont essentiellement réalisées par des prestataires externes générant des surcoûts significatifs pour l’Etat, des risques élevés de fuite d’informations sensibles et des délais de production parfois incompatibles avec les exigences administratives.

La création de la GRANDE IMPRIMERIE DU FASO apparaît comme une nécessité stratégique permettant entres autres une réduction significative des dépenses publiques liées à l’impression et une meilleure maîtrise des flux documentaires de l’Etat.

La GRANDE IMPRIMERIE DU FASO a pour objet la conception, la production, la sécurisation et la diffusion de documents officiels et administratifs. Elle est notamment chargée de l’impression des documents administratifs officiels de l’Etat et des manuels scolaires. A ce titre, la GRANDE IMPRIMERIE DU FASO a l’ambition de participer à la politique nationale de souveraineté documentaire et de sécurisation des titres publics. Son capital social est de 5 000 000 000 F CFA, entièrement détenu par l’Etat.

L’adoption de ce décret permet la création de la GRANDE IMPRIMERIE DU FASO, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de biosécurité (ANB).

Ce décret est une relecture du décret n°2015-874/PRES/PM/MRSI/MARHASA/MS/MRA du 14 juillet 2015 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de biosécurité.

Les innovations majeures du décret sont :

– la création d’un bureau comptable matières, d’une cellule interne de management de la qualité et d’un service des études et de la planification ;

– la prise en compte des nouvelles technologies issues des biotechnologies modernes ;

– la prise en compte de la biosécurité dans les attributions de l’ANB ;

– le renforcement du rôle de l’Agence dans la formation et la certification des compétences en biosécurité ;

– la prise en compte de nouvelles structures dans le Conseil d’administration et l’augmentation du nombre d’administrateurs.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de biosécurité de se doter de nouveaux textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique et son modificatif du 31 décembre 2025.

Le deuxième décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de biosécurité (ONB).

Ce décret est une relecture du décret n°2015-444/PRES-TRANS/PM/MRSI/MEF du 09 avril 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de biosécurité.

Depuis sa création en 2015, l’Observatoire national de biosécurité peine à accomplir convenablement ses missions dans la mesure où le décret qui le régit le rattache au ministère en charge de la recherche comme un secrétariat permanent alors que la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie le prévoit comme un organe consultatif.

La relecture du décret vise à corriger ce dysfonctionnement en vue de renforcer l’efficacité de l’ONB.

Les innovations majeures du décret sont :

– la précision du statut de l’ONB en tant qu’organe consultatif de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) ;

– la réduction des membres de 33 à 22 ;

– la suppression du personnel de l’Agence comme membre statutaire de l’ONB ;

– la réduction de la durée des sessions à deux jours au maximum ;

– la prise en compte du secrétariat de l’ONB qui est désormais assuré par la direction de la prospective et de la coopération de l’ANB.

L’adoption de ce décret permet à l’Observatoire national de biosécurité d’accomplir efficacement ses missions.

Le troisième décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité scientifique national de biosécurité.

Ce décret est une relecture du décret n°2015-253/PRES-TRANS/PM/MRSI/MEF du 17 mars 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité scientifique national de biosécurité (CSNB), en vue de corriger les insuffisances constatées dans ledit décret.

Les innovations majeures de ce décret sont :

– l’élargissement de la mission du CSNB à tous les produits de biotechnologie et à la biosûreté ;

– l’instauration d’un mandat de 5 ans renouvelable une fois pour tous les membres ;

– la nomination du président du CSNB par arrêté du ministre chargé de la recherche et de l’innovation ;

– la prise en compte du secrétariat du CSNB désormais assuré par la Direction de gestion des biorisques et de la biosécurité de l’Agence nationale de biosécurité ;

– l’introduction d’une déclaration d’absence de conflit d’intérêt signée par les membres du Comité avant le début de chaque session d’évaluation de dossier.

L’adoption de ce décret permet au Comité scientifique national de biosécurité d’accomplir efficacement ses missions.

Le quatrième décret porte organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Ce décret est une relecture du décret n°2024-1226/PRES/PM/MESRI du 28 octobre 2024 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cette relecture vise à prendre en compte les réformes majeures dans l’organisation et le fonctionnement dudit ministère et à le conformer au décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels.

Les innovations majeures du décret sont :

– la prise en compte du Fonds de soutien à l’éducation et à la recherche (FOSER) « Bângr Baoobo », issu de la fusion du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER), du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) et du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;

– la prise en compte de l’Université Faustin Sié SIB (UF2S) au titre des structures rattachées ;

– la création de la Direction des évaluations, examens et concours nationaux de l’enseignement supérieur (DEC) à la Direction générale de l’Enseignement supérieur.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication sur la tenue de la 29e édition du concours « Prix Galian ».

Cette 29e édition, lancée en avril 2026 avec la réception des œuvres, connaîtra son dénouement le 19 juin 2026 à Ouagadougou avec la « Nuit des Galian », consacrée à la proclamation du palmarès.

La 29e édition du concours « Prix Galian » enregistre 134 candidatures avec un total de 268 œuvres réparties dans plusieurs catégories.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Kouca BOUDA, Economiste, est nommé Directeur général de BIOTIC INDUSTRIE SA ;

– Monsieur Abdoulaye BENGALY, Economiste, est nommé Directeur général de YENNENGA HOLDING SA.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Salifou FOFANA, Mle 279 832 F, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle (CHUP-CDG) ;

– Monsieur Dalou Mathieu DA, Mle 371 990 Y, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Zita Daniel BONZI, Mle 247 621 F, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur général du Bureau burkinabé du droit d’auteur (BBDA).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Kounhinir SOME, Mle 245 804 M, Professeur titulaire, catégorie P1, grade initial, 2e échelon, est nommé Chargé de mission au Centre universitaire de Manga.

III.2. REVOCATIONS

Le Conseil a procédé à la révocation de 03 agents publics et au retrait des décorations pour faits de service dont ils ont bénéficié.

Ces révocations font suite au contrôle de l’authenticité des diplômes et titres ayant servi au recrutement ou à la promotion dans la fonction publique, conduit par la Commission de régulation des dysfonctionnements (CRD) et le ministère des Serviteurs du Peuple. Ces contrôles ont abouti à des cas avérés de diplômes non authentiques reconnus par les agents concernés.

Ainsi, les agents publics dont les noms suivent sont révoqués de la Fonction publique :

Au titre de la Présidence du Faso :

– Madame Lydie Emilie BANANZARO, Mle 256 272 X, Secrétaire de direction.

Au titre du ministère de la Sécurité :

– Monsieur Begawendé Pierre Mesmin BAYALA, Mle 109 231, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :

– Monsieur Mamadou NACAMBO, Mle 83 973 E, Conseiller de presse et technique de l’information.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) et de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) au titre du ministère de la Sécurité ;

– de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère des Serviteurs du Peuple ;

– de la Société minière KIAKA SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

– de l’Université Joseph KI-ZERBO (UJKZ) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO (UJKZ).

A. MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Pêgdwendé Basile KABORE, Mle 345 573 P, Elève Inspecteur des eaux et forêts, Administrateur représentant le Comité des élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour la durée de son mandat de Délégué général.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

– Madame Hélène SARE/OUARE, Mle 105 196 W, Administrateur civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES MINES DU BURKINA

– Madame Payidwendé Priscille ZONGO.

B. MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sanwé Médard KIENOU, Mle 257 263 Y, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Djibrihina OUEDRAOGO.

C. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Delwendé Christophe ILBOUDO, Mle 371 989 K, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière KIAKA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Madame Palingwindé Inès Zoé Lydia TAPSOBA/ROUAMBA, Mle 241 739 Y, Maître de recherche, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO (UJKZ) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA.

Le second décret nomme Madame Palingwindé Inès Zoé Lydia TAPSOBA/ROUAMBA, Mle 241 739 Y, Maître de recherche, Présidente du Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO (UJKZ) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

LA PLUME

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I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè.

Ces projets visent l’approvisionnement de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè en médailles et pin’s « made in Burkina ». Ils portent sur l’acquisition de 5875 médailles, de 2300 agrafes et de 47 005 pin’s.

Le coût global des projets spécifiques s’élève à cinq cent deux millions deux cent soixante-dix-huit mille (502 278 000) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de l’abattage, des mouvements intérieurs et de l’exportation des asins, des camélins, des équins et de leurs produits au Burkina Faso.

Ce décret est une relecture du décret n°2016-857/PRES/PM/MRAH/MCIA/MINEFID/MATDSI du 07 septembre 2016 portant règlementation de l’abattage et de l’exportation des asins, des camélins, des équins et de leurs produits au Burkina Faso.

Les insuffisances constatées dans l’application dudit décret ne permettent pas de lutter efficacement contre le commerce transfrontalier et la sortie massive des animaux sur pied qui est le nouveau mode opératoire utilisé par les trafiquants.

En effet, depuis 2015, l’existence des asins est menacée dans notre pays en raison de la forte demande en Asie des produits asins en général et des peaux en particulier. Pourtant, l’élevage des asins, des camélins et des équins au Burkina Faso revêt une importance socio-économique et culturelle indéniable pour les populations rurales.

Les principales innovations du nouveau décret portent sur :

– la prise en compte du mouvement intérieur et la gestion des animaux et produits saisis ;

– l’instauration d’un agrément de commerçant pour les acteurs exerçant ce commerce ;

– l’obtention préalable d’une autorisation de déplacement dans les zones à fort potentiel de trafic ;

– la saisie ou la confiscation des animaux et de leurs produits.

L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires en vue de lutter efficacement contre le trafic des asins, des camélins, des équins et de leurs produits au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale.

Ce décret est une relecture du décret n°2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1er août 2014 portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale.

Cette relecture vise à pallier les insuffisances constatées dans son application et à harmoniser le cadre juridique des établissements publics de prévoyance sociale avec celui des Etats membres de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale.

Les innovations du décret portent entre autres, sur :

– la possibilité pour l’établissement public de prévoyance sociale de bénéficier d’un patrimoine d’affectation dont les conditions sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la tutelle technique et du ministre chargé de la tutelle financière ;

– la définition de la composition du Conseil d’administration de l’établissement public de prévoyance sociale dont les ressources proviennent essentiellement de l’Etat ;

– la définition de la composition du Conseil d’administration de l’établissement public de prévoyance sociale en charge de la gestion des régimes d’assurance maladie ;

– la création d’un comité d’audit et d’un comité d’investissement au sein du Conseil d’administration ;

– la prévision de l’établissement d’un contrat de performance devant être conclu entre le Conseil d’administration et le Directeur général.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre juridique et institutionnel du système de protection sociale au Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d’utilité publique urgente, les projets de réhabilitation des infrastructures du domaine public ferroviaire du Burkina Faso.

Le domaine public ferroviaire de notre pays fait l’objet d’une occupation anarchique se traduisant par un envahissement des couloirs ferroviaires à la sortie des agglomérations et des emprises des gares par des riverains aux fins d’activités diverses ou d’érection d’habitats spontanés.

Cette situation compromet la sécurité des installations, des convois ferroviaires et la mise en œuvre des projets de réhabilitation envisagés par la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B).

Ce décret vise à déclarer d’utilité publique urgente les projets de réhabilitation des infrastructures du domaine public ferroviaire du Burkina Faso afin de permettre la libération des emprises des sites en vue de sauvegarder le patrimoine ferroviaire et de prévenir les risques d’arrêt du trafic.

Les projets de réhabilitation envisagés concernent :

– la remise en état des infrastructures ferroviaires à travers une régénération intégrale des 622 km du linéaire, de manière à permettre un trafic avec une charge de 20 tonnes par essieu contre 17 tonnes par essieu actuellement ;

– le renouvellement de la voie ferrée et ses dépendances de manière à réduire le temps de parcours pour le transport international et à relever la vitesse moyenne à 100 km/h ;

– la mise en place d’un système de signalisation moderne permettant l’amélioration de la sécurité et la gestion automatisée des circulations ferroviaires.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente les projets de réhabilitation des infrastructures du domaine public ferroviaire du Burkina Faso.

Le troisième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2026, au 31 mars.

Au 31 mars 2026, les recettes budgétaires recouvrées atteignent 807,56 milliards F CFA, pour un objectif trimestriel de 748,60 milliards F CFA, correspondant à un taux d’exécution de 107,88% sur le trimestre et de 22,71% sur l’année.

Au terme du premier trimestre 2026, le niveau d’exécution des crédits de paiement s’établit à 741,23 milliards F CFA, sur une prévision de 3 918,29 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 18,92%. A la même date en 2025, le montant des dépenses exécutées était de 730,24 milliards F CFA.

Au niveau de la gestion de la trésorerie, au 31 mars 2026, au total 1 453,44 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du trésor, contre 911,20 milliards F CFA à la même période en 2025, soit un taux de progression de 59,51%.

Le montant total des décaissements effectués par le Trésor public se chiffre à 1 245,33 milliards F CFA contre 969,70 milliards F CFA à la même période en 2025.

En rapprochant les encaissements des décaissements, il se dégage un solde créditeur de 208,11 milliards F CFA.

A l’issue du premier trimestre 2026, une analyse des principaux soldes et indicateurs permet d’apprécier la performance de la mise en œuvre des mesures prises en matière de gouvernance budgétaire et économique.

Ainsi, au 31 mars 2026, il se dégage une épargne budgétaire de 239,45 milliards F CFA et un solde budgétaire global excédentaire de 66,33 milliards F CFA. A fin mars 2025, l’épargne budgétaire était excédentaire de 86,32 milliards F CFA et le solde budgétaire global déficitaire de 52,68 milliards F CFA.

Au regard de ces performances, le Conseil recommande aux acteurs de poursuivre les efforts en faveur de l’efficacité budgétaire et invite les ordonnateurs à réengager en priorité sur le budget 2026, les dépenses non abouties des exercices 2025 et antérieurs, avant tout nouvel engagement afin d’éviter l’accumulation de la dette intérieure.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du rapport sur la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2026, au 31 mars à l’Assemblée législative du Peuple.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant création du Fonds souverain minier d’investissements du Burkina Faso (FSMIB) « Siniyan-Sigui ».

Depuis plusieurs mois, le cours de l’or connaît une hausse historique franchissant le seuil de 4000 dollars américains (USD) l’once, soit environ 78 000 F CFA le gramme. Cette conjoncture exceptionnelle génère des revenus miniers excédentaires considérables pour l’Etat, dont la capitalisation structurée permettrait de transformer une rente conjoncturelle en un levier de développement durable. Malgré cette embellie du cours de l’or, des insuffisances majeures ont été relevées, notamment l’absence d’un mécanisme dédié à la captation et à la gestion des recettes minières excédentaires ainsi que celle d’épargne intergénérationnelle permettant aux générations futures de bénéficier des rentes minières actuelles.

Au regard de la place stratégique du secteur des mines dans l’économie nationale, il est impératif de doter notre pays d’un fonds souverain adossé aux ressources minières.

Le présent décret vise la mise en place dudit fonds pour entre autres :

– financer de manière autonome des infrastructures stratégiques et la relance industrielle nationale ;

– renforcer la souveraineté financière du Burkina Faso et améliorer sa notation souveraine.

L’adoption de ce décret permet la création du Fonds souverain minier d’investissements « Siniyan-Sigui » en vue de la transformation des rentes minières en levier de développement durable et de souveraineté économique au profit des populations du Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Ordre souverain militaire hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Patrick JABRE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Ordre souverain militaire hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant définition et sanctions des infractions en matière de métrologie.

Les infractions et les sanctions en matière de métrologie sont régies au Burkina Faso par la Zatu n°86-021/CNR/PRES du 24 mars 1986 relative au système de mesure et organisant le contrôle des instruments de mesure. Au fil des années et au regard des évolutions dans le secteur de la métrologie, ce cadre légal a montré ses limites.

Ce projet de loi permettra notamment à notre pays de corriger les insuffisances décelées dans les dispositions de ladite Zatu, de s’adapter au contexte actuel des textes en matière de métrologie et de se conformer aux dispositions du Règlement n°08/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014.

Les innovations majeures du projet de loi se rapportent au relèvement du quantum des peines et du taux des amendes ainsi qu’à la prise en compte des infractions relatives aux mesures présentées dans des publicités ou autres communications publiques, aux préemballages et à la règlementation sur les mesurages.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2016-357/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 13 mai 2016 portant approbation des statuts de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (A.B.NOR.M).

Le décret n°2025-1683/PF/PRIM/MEF du 31 décembre 2025 portant modification du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA) a consacré la réduction du nombre d’observateurs aux sessions du Conseil d’administration et rend obligatoire la modification de leurs statuts.

L’Assemblée générale des Etablissements publics de l’Etat a également recommandé en 2024, la prise en compte des Bureaux comptables des matières dans les statuts particuliers et les organigrammes des Etablissements publics de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique.

Ces projets spécifiques portent sur l’acquisition d’équipements au profit de l’éducation en situation d’urgence afin d’assurer la continuité éducative et de renforcer la résilience des populations impactées par la crise sécuritaire.

Ces projets concernent :

– la fourniture, l’installation et l’équipement de tentes sahéliennes ;

– l’acquisition à bonne date de matières d’œuvres pour les deux (02) sessions de certification de 2026 des examens nationaux au profit de trois (03) directions régionales de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique.

Le coût global des projets s’élève à deux milliards cinq cent cinq millions cent cinquante-sept mille cent trente-neuf (2 505 157 139) F CFA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil deux (02) communications :

La première communication est relative à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2025, les premières tendances en 2026 etles perspectives 2027-2029.

Sur la base des données quasi-définitives, l’économie burkinabè affiche une croissance de 5,3% en 2025 après 4,8% en 2024, confirmant ainsi une trajectoire ascendante encourageante. Cette croissance, moins forte que les précédentes prévisions en raison d’une révision à la baisse des performances des secteurs secondaire et tertiaire, témoigne néanmoins d’une résilience économique remarquable et d’un renforcement des acquis de croissance grâce aux efforts soutenus du Gouvernement. L’inflation s’établit à -0,5% pour l’année 2025 en baisse de 4,7 points de pourcentage par rapport à 2024. Cette évolution reflète principalement les effets de la bonne campagne agricole 2025/2026 sur les prix des produits alimentaires.

En 2026, l’activité économique évoluerait dans un environnement international toujours marqué par les incertitudes géopolitiques et commerciales, avec leurs effets potentiels sur le cours des matières premières et l’économie. Malgré ce contexte, les perspectives économiques nationales demeurent encourageantes, portées par la poursuite des efforts de reconquête du territoire et les perspectives d’une bonne campagne agro-pastorale.

L’activité économique maintiendrait sa trajectoire ascendante avec une croissance projetée à 5,7% en 2026 après 5,3% en 2025 en scénario tendanciel mais pourrait atteindre une croissance de 7,7% avec la mise en œuvre du Plan RELANCE 2026-2030.

Sur la période 2027-2030, l’économie s’inscrirait sur une trajectoire de croissance soutenue avec des taux de 6,1% en 2027, de 5,5% en 2028 et de 5,3% en 2029. Cette dynamique serait portée par l’ensemble des secteurs. L’inflation resterait maîtrisée en dessous de 3% sur l’ensemble de la période 2027-2029 sous l’hypothèse d’une bonne campagne agricole, de l’amélioration de la situation sécuritaire nationale, de la poursuite des mesures gouvernementales de lutte contre la vie chère et de l’atténuation des tensions géopolitiques.

La seconde communication est relative à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2025, au 31 décembre.

Au 31 décembre 2025, les recettes budgétaires ont été recouvrées à hauteur de 3 693,71 milliards F CFA, soit un taux de recouvrement de 108,40%. Comparé au niveau des recouvrements au 31 décembre 2024 qui était de 2 947,67 milliards F CFA, il ressort une progression de 746,04 milliards F CFA et une hausse de la performance de recouvrement de 14,99 points de pourcentage.

Au titre de l’exécution des dépenses budgétaires, le niveau d’exécution du budget de l’Etat s’établit à 4 076,77 milliards F CFA sur une prévision des Crédits de paiement (CP) ajustés de 4 095,41 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 99,55%. A la même date en 2024, le montant des dépenses exécutées était de 3 666,13 milliards F CFA, correspondant à un taux d’exécution de 98,92% sur les CP ajustés de 3 706,12 milliards F CFA.

Au titre de la gestion de la trésorerie, au total 5 082,05 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du trésor, contre 3 919,20 milliards F CFA au 31 décembre 2024, soit un taux de progression annuelle de 29,67%. Le montant total des décaissements effectués par le Trésor public se chiffre à 5 022,73 milliards F CFA contre 3 814,86 milliards F CFA à la même période en 2024, soit un taux de progression annuelle de 31,66%.

En rapprochant les encaissements des décaissements, il se dégage un solde créditeur de 59,32 milliards F CFA.

Au 31 décembre 2025, l’épargne budgétaire est ressortie à 625,35 milliards F CFA contre 347,96 milliards F CFA en 2024, soit une amélioration de 277,39 milliards F CFA et un solde budgétaire global déficitaire de 506,48 milliards F CFA pour une prévision corrigée de -813,06 milliards F CFA.

Au regard de la situation d’exécution du budget au 31 décembre 2025 et dans le cadre de la poursuite des actions visant l’efficacité de la dépense budgétaire, le Conseil a instruit les ordonnateurs de poursuivre le réengagement des dépenses non abouties des budgets 2025 et antérieurs sur le budget 2026 avant tout engagement de nouvelles dépenses, afin d’éviter la constitution de nouvelles dettes.

II.2. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la 30e édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), prévue du 20 au 27 mars 2027 sur le thème « Cinémas d’Afrique et développement endogène ».

Malgré leur croissance et la diversification des récits, les cinémas d’Afrique font face à des défis nécessitant des stratégies endogènes pour leur diffusion. Le cinéma, en tant qu’expression culturelle impactant, est central dans la quête d’émancipation et de souveraineté des peuples africains. Ce thème vise à mettre en évidence les passerelles entre le développement endogène et le cinéma en Afrique.

II.3. Le ministre de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MEBAPLN) et celui de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique (MESFPT) ont fait au Conseil le point des préparatifs des examens et concours scolaires et de la certification professionnelle de la session de 2026.

Au titre du MEBAPLN, les épreuves écrites et orales de l’évaluation certificative des acquis des apprenants de l’alphabétisation ont débuté le 19 mai 2026 et s’achèvent le 06 juin 2026. Le Certificat d’études primaires (CEP) débute le 02 juin et prend fin le 18 juin 2026.

Au titre du MESFPT, les examens et les concours scolaires ainsi que les certifications professionnelles ont débuté le 05 mai 2026 par les épreuves physiques et sportives et prennent fin le 22 septembre 2026 avec la proclamation des résultats du Brevet professionnel de technicien spécialisé (BPTS).

Les épreuves d’éducation physique et sportive du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), des Brevets d’études professionnelles (BEP) et des certificats d’aptitude professionnelle (CAP) se sont déroulés du 05 au 19 mai 2026. Leurs épreuves écrites commencent le 02 juin et s’achèvent respectivement les 12, 13 et 15 juin 2026.

Les épreuves d’éducation physique et sportive du Baccalauréat (BAC) se déroulent du 21 mai au 04 juin 2026. Leurs épreuves écrites auront lieu du 23 juin au 10 juillet 2026.

Pour ce qui concerne les certifications de qualification professionnelles, le Certificat de qualification professionnelle (CQP) se déroulera du 30 juin au 07 juillet 2026. Quant au Brevet de qualification professionnelle (BQP), il se déroulera du 21 au 28 juillet 2026. Le Brevet professionnel de technicien (BPT) est prévu du 1er au 08 septembre 2026, et celui du Brevet professionnel de technicien spécialisé (BPTS) du 15 au 22 septembre 2026.

Le MEBAPLN enregistre au total 385 543 candidats, soit 219 388 filles/femmes et 166 155 garçons/hommes. Le MESFPT enregistre au total 373 631 candidats dont 212 450 filles/femmes et 161 181 garçons/hommes. L’ensemble des candidats enregistrés au compte des deux ministères s’élève à 759 174.

Des dispositions sont prises pour la bonne tenue des concours et examens scolaires et des certifications professionnelles de la session de 2026.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Yaya SANOU, Mle 245 217 M, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Ernest KABORE, Mle 91 269 A, Inspecteur du trésor, 2e classe, 5e échelon, est nommé Secrétaire technique chargé du suivi du portefeuille des participations de l’Etat et ses démembrements dans les entités économiques.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur David Dléwigo Dimitri KAM, Mle 57 448 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Secrétaire général de la Société Faso Agropoles ;

– Monsieur Abdoulaye GUIRE, Mle 254 862 R, Ingénieur agronome, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la formation continue et de l’incubation de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Madame Nana BANDRE/TRAORE, Mle 58 465 E, Inspecteur des impôts, 2e classe, 6e échelon, est nommée Conseiller fiscal de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires ;

– Monsieur Romiald Samdpawendé NIKIEMA, Mle 57 139 W, Inspecteur des impôts, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Ouaga VI ;

– Monsieur Lassané KARGOUGOU, Mle 55 744 D, Inspecteur des impôts, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre IV ;

– Madame Orokia DIABI/SANOGO, Mle 239 762 Y, Contrôleur des services financiers, 2e classe, 2e échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Agence burkinabè pour l’emploi « Faso Tonlo Zï » ;

– Monsieur Bassene BAKONE, Mle 346 173 X, Inspecteur des douanes, catégorie I, grade initial, 4e échelon, est nommé Membre permanent à la Coordination nationale de lutte contre la fraude.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

– Monsieur Ousmane David ZANNE, Mle 212 429 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Salifou OUARMA, Mle 220 278 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de la communication et des médias.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

– Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en génie civil, 2e classe, 6e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Souako KOHOUN, Mle 91 369 J, Géographe, 2e classe, 6e échelon, est nommé Directeur général de l’Office national du contrôle des Aménagements et des constructions (ONC-AC) ;

– Monsieur Moussa DEMBELE, Mle 48 523 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Ecole nationale des travaux publics ;

– Monsieur Bobolewendé Solomé OUEDRAOGO, Mle 241 642 R, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de la formation initiale de l’Ecole nationale des travaux publics.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

LA PLUME

L’article Burkina : Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 21 mai 2026 est apparu en premier sur LA PLUME.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.

Au regard du caractère stratégique du secteur de l’élevage, le Burkina Faso a adopté la loi n°048-2017/AN du 16 mai 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.

Cette loi a permis à notre pays de prévenir et de contrôler des maladies animales ainsi que de protéger la santé publique vétérinaire.

Toutefois, après une décennie de mise en œuvre des insuffisances ont été décelées. Des mutations profondes sont également apparues dans les domaines sanitaire, technologique, économique et institutionnel, d’où la nécessité de la révision de ladite loi.

Les innovations majeures sont :

– le renforcement de la qualité du vétérinaire commissionné à travers la consécration de la dénomination « vétérinaire officiel » ;

– la prise en compte des thématiques majeures telles que la Résistance aux antimicrobiens (RAM), le bien-être animal et l’approche One Health « une seule santé » ;

– la possibilité d’accorder une exclusivité à une structure publique vétérinaire pour l’importation de certaines catégories de médicaments vétérinaires jugés d’importance stratégique ;

– la levée des restrictions dans l’exercice de la médecine et de la pharmacie vétérinaires par les services vétérinaires publics ;

– la prise en compte de la médecine vétérinaire traditionnelle ;

– le renforcement des sanctions.

Ce projet de loi s’inscrit dans la vision actuelle du Gouvernement qui est de renforcer le rôle de la souveraineté de l’Etat burkinabè en matière de santé et production animales dans l’optique de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’acquisition d’un ensemble immobilier (R+5 et R+4) au profit de l’Etat.

Il s’agit d’un ensemble immobilier unique composé d’un bâtiment principal de type R+5 et d’un bâtiment secondaire de type R+4, reliés par des passerelles.

Cet ensemble immobilier a une superficie totale exploitable de 4 055,93 m2 avec 85 pièces. Il comprend entre autres, un groupe électrogène, un forage et divers équipements. D’un coût d’acquisition de trois milliards (3 000 000 000) F CFA, il est situé au secteur 30 de la ville de Ouagadougou et contribuera à renforcer les capacités immobilières de l’Etat ainsi qu’à réduire le coût des baux administratifs.

Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de cet ensemble immobilier pour les besoins de l’Administration publique.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2026-0348/PF/PRIM/MEF du 27 mars 2026 portant organisation du ministère de l’Economie et des finances.

Cette modification vise à corriger les insuffisances constatées au moment de l’opérationnalisation dudit décret et à prendre en compte des structures opérationnelles dans l’organisation de la Direction générale des impôts.

La modification vise également la prise en compte d’une disposition générale relative à la nomination des chefs de département des directions régionales du ministère de l’Economie et des finances.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Economie et des finances de remplir efficacement ses missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Coordonnateur résident du système des Nations unies au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Tikum NJOYA, en qualité de Coordonnateur résident du système des Nations unies au Burkina Faso.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire du Bangladesh auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur MD HABIB ULLAH, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire du Bangladesh auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli, en Libye.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des fonctions des responsables des structures d’enseignement post-primaire et secondaire.

Ce décret est une relecture du décret n°2018-1092/PRES/PM/MENA/MINEFID/MFPTPS du 03 décembre 2018 portant règlementation des fonctions de chefs d’établissement et d’autres responsables dans les établissements d’enseignement post-primaire et secondaire.

Les innovations majeures du décret portent sur la possibilité pour le proviseur/directeur et le censeur d’enseigner dans les établissements où ils occupent des postes de responsabilité ainsi que sur la création du poste de responsable du service de l’information et de l’orientation scolaire et professionnelle.

L’adoption de ce décret permet un meilleur fonctionnement des établissements d’enseignement post-primaire et secondaire en vue d’améliorer le rendement des apprenants.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois de Maîtres de conférences agrégés et nominations d’Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Université Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ce décret permet la création de trois (03) emplois de Maîtres de conférences agrégés et la nomination de trois (03) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Université Joseph KI-ZERBO.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois de Maîtres de conférences agrégés et nomination d’Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Université Thomas SANKARA.

L’adoption de ce décret permet la création de huit (08) emplois de Maîtres de conférences agrégés et la nomination de huit (08) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Université Thomas SANKARA.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois de Maîtres de conférences agrégés et nomination d’Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Université Nazi BONI.

L’adoption de ce décret permet la création de deux (02) emplois de Maîtres de conférences agrégés et la nomination de deux (02) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Université Nazi BONI.

Le quatrième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’un emploi de Maître de conférences agrégé et nomination d’un Enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Université Norbert ZONGO.

L’adoption de ce décret permet la création d’un (01) emploi de Maître de conférences agrégé et la nomination d’un (01) Enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Université Norbert ZONGO.

Le cinquième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois de Maîtres de conférences agrégés et nomination d’Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO.

L’adoption de ce décret permet la création de deux (02) emplois de Maîtres de conférences agrégés et la nomination de deux (02) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 15e édition du Symposium international de sculpture sur granite de Laongo, prévue du 02 au 23 novembre 2026, dans la commune de Ziniaré, Région de Oubri.

La 15e édition vise à consolider les acquis tout en développant les compétences artistiques et en élargissant la formation pratique des jeunes sculpteurs.

Elle s’articulera autour de trois 03 composantes principales : le chantier-école, la résidence de création et un colloque scientifique sur le thème « La sculpture sur granite : expression et construction des identités culturelles ». Une attention particulière sera accordée aux pays de la Confédération des Etats du Sahel afin de valoriser les liens historiques et culturels qui unissent ces nations.

Organisé tous les deux ans, le Symposium international de sculpture sur granite de Laongo est un rendez-vous artistique majeur au Burkina Faso. Il offre aux sculpteurs burkinabè et étrangers un cadre privilégié d’expérimentation, de création et de transmission de savoir-faire.

L’innovation majeure de cette 15e édition porte sur l’élaboration et l’édition d’un catalogue des œuvres destiné à documenter, à valoriser l’ensemble des créations issues des différentes éditions et à renforcer la visibilité du site et de la « destination Burkina Faso à l’international ».

Au total 20 artistes professionnels burkinabè et étrangers ainsi que 15 stagiaires sont attendus à cette édition du Symposium.

II.2. Le ministre de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre d’un programme d’apprentissage des métiers par les élèves pendant les vacances.

Ce programme vise à offrir à 2300 élèves issus des lycées et collèges l’opportunité d’acquérir, durant les vacances scolaires, des compétences pratiques dans quinze (15) métiers porteurs.

La phase pilote organisée du 15 juillet au 15 septembre 2025 dans les villes de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso, a permis de former 246 élèves dans 12 métiers et domaines de compétences.

La 2e édition du programme se tiendra du 1er juillet au 30 septembre 2026, dans 13 chefs-lieux de région, à savoir Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Banfora, Koudougou, Ziniaré, Dédougou, Gaoua, Manga, Tenkodogo, Kaya, Ouahigouya, Fada N’Gourma et Dori.

Ce programme s’inscrit dans la vision du Président du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORE qui consiste à réformer le système éducatif « afin de permettre aux jeunes d’apprendre des métiers pour entrer rapidement dans le monde du travail et faire en sorte que l’Université soit un choix et non une obligation ».

II.3. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à l’organisation par le Burkina Faso du championnat World Boxing Association (WBA/Afrique), prévu le 26 juin 2026 au Palais des sports Ouaga-2000.

Cette compétition mettra en jeu la prestigieuse ceinture WBA/Afrique dans la catégorie des supers-moyens, avec la participation de notre compatriote Abel Hamed NIKIEMA, dit « le Percuteur » classé premier challenger africain selon le classement officiel de la WBA/Afrique.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Wend-Pagnangdé Jean Modeste SOUBEIGA, Mle 85 910 Z, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bogodogo ;

– Monsieur Denis COMPAORE, Mle 229 860 D, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle (CHUP-CDG) ;

– Monsieur Moussa NABI, Mle 216 730 B, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 2e classe, 2e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHUSS) ;

– Monsieur Aboubacar Sidiki SANOU, Mle 216 732 R, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 2e classe, 3e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre hospitalier universitaire de Pala (CHUP) ;

– Madame Rosine NOULA, Mle 312 783 D, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 2e échelon, est nommée Comptable principal des matières du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) ;

– Madame Kadidia DISSA/BORO, Mle 229 863 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Comptable principal des matières du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Tengandogo.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Ousseni OUEDRAOGO, Mle 306 760 L, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie IA, 5e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Issa YAGUIBOU, Officier, est nommé Responsable du Programme budgétaire 166 « Sécurisation des zones rurales », cumulativement avec ses fonctions de Chef d’Etat major de la Gendarmerie nationale ;

– Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Inspecteur général de police, catégorie I, 5e classe, 2e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 168 « Secteurs spécifiques de sécurité », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Sécurité intérieure ;

– Monsieur Bantida Samire YONI, Mle 262 515 M, Commissaire principal de police, catégorie I, 2e classe, 4e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 167 « Cybercriminalité et investigation anti-terroriste », cumulativement avec ses fonctions de Commandant de la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité ;

– Monsieur Lassana BARGO, Mle 111 495 E, Contrôleur général de police, catégorie I, 4e classe, 1er échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 139 « Pilotage et soutien des services », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Barnabé KABORE, Mle 46 082 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie IA, 5e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 086 « Ressources forestières et fauniques », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des eaux et forêts ;

– Monsieur Thierry Dofizouho TUINA, Mle 57 710 C, Inspecteur général de police, catégorie I, grade 5, 2e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 012 « Sécurisation des zones urbaines », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Police nationale.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

– Monsieur Towendé DAWEGA, Mle 208 435 J, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Madame Noëlle DOULKOM/ZONGO, Mle 246 962 H, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Chargé d’études ;

– Madame Mariam ZAGRE, Mle 225 783 Y, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice de la protection et de la promotion des personnes handicapées.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Chiep SIE, Mle 111 152 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 117 065 V, Conseiller des affaires économiques, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur général des Sociétés à capitaux publics et du secteur privé.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Idrissa GUIGMA, Mle 41 929 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Chargé d’études.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

– Monsieur Boukary NEBIE, Mle 286 831 S, Enseignant-chercheur, catégorie P, classe initiale, 3e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Valentin OUEDRAOGO, Mle 116 774 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la promotion de la santé, de l’éducation inclusive, de l’équité et du genre ;

– Monsieur Hyacinthe YAMEOGO, Mle 105 119 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique de Nando ;

– Monsieur François Xavier OUEDRAOGO, Mle 52 267 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 12e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique du Boulkiemdé.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Tibi Didier ZOUNGRANA, Mle 271 358 B, Enseignant-chercheur, catégorie P, grade 1, 2e échelon, est nommé Président de l’Université Thomas SANKARA ;

– Monsieur Dommèbèiwin Juste METOIOLE SOME, Mle 333 985 T, Maître-assistant en Sciences économiques, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) de l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 22 novembre 2025.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Université Joseph KI-ZERBO, pour compter du 22 novembre 2025 :

– Monsieur Soumaïla GANSONRE, Mle 358 737 F, Maître-assistant en Economie au Centre universitaire de Ziniaré (CU-Z), est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques au Centre universitaire de Ziniaré rattaché à l’Université Joseph KI-ZERBO ;

– Monsieur Abdoulganiour Almame TINTA, Mle 356 357 F, Maître-assistant en Economie au Centre universitaire de Kaya (CU-K), est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques au Centre universitaire de Kaya rattaché à l’Université Joseph KI-ZERBO ;

– Monsieur Mohamed Tidjane KINDA, Mle 334 022 K, Maître-assistant en Economie du développement à l’Institut burkinabè des arts et métiers (IBAM), est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques à l’Institut burkinabè des arts et métiers à l’Université Joseph KI-ZERBO.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Université Thomas SANKARA, pour compter du 22 novembre 2025 :

– Madame Honorine SANGARE/ILLA, Mle 59 246 A, Maître-assistant en Sciences de gestion, est nommée Maître de conférences agrégé en Sciences de gestion à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 245 752 F, Maître-assistant en Gestion commerciale, marketing, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences de gestion à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

– Monsieur Piabié Jean-Baptiste BAKO, Mle 366 245 V, Maître-assistant en Droit international public, est nommé Maître de conférences agrégé en Droit public à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) ;

– Monsieur Samson Mwin Sôg Mé DABIRE, Mle 375 220 B, Maître-assistant en Droit public, est nommé Maître de conférences agrégé en Droit public à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) ;

– Monsieur Léon Dié KASSABO, Mle 216 331 Z, Maître-assistant en Droit public, est nommé Maître de conférences agrégé en Droit public à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) ;

– Monsieur Oumar TRAORE, Mle 392 178 B, Maître-assistant en Droit public, est nommé Maître de conférences agrégé en Droit public à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) ;

– Madame Aïssata DABO, Mle 360 851 H, Maître-assistant en Droit privé, est nommée Maître de conférences agrégé en Droit privé à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) ;

– Monsieur Antoine YERBANGA, Mle 271 356 P, Maître-assistant en Economie du développement, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques à l’Institut universitaire de formation initiale et continue (IUFIC).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (UFR/SJPEG) de l’Université Nazi BONI, pour compter du 22 novembre 2025 :

– Monsieur Issa DIANDA, Mle 330 035 J, Maître-assistant en Economie du développement, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques ;

– Monsieur Martin SAWADOGO, Mle 375 268 K, Maître-assistant en Economie du développement, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences agrégé à l’Institut de formation et de perfectionnement aux métiers (IFPM) de l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO, pour compter du 22 novembre 2025 :

– Monsieur Serge Stéphane KY, Mle 334 074 D, Maître-assistant en Economie, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques ;

– Monsieur Tiatité NOUFE, Mle 245 263 L, Maître-assistant en Economie du développement, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

– de l’Université Faustin Sié SIB (UF2S) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Université Faustin Sié SIB (UF2S).

A. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Kaongo Wilfried Séraphin KIENTEGA, Mle 54 645 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Faustin Sié SIB (UF2S) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, Professeur titulaire ;

– Madame Aissaioulè Pauline MILLOGO/DAH, Mle 258 253 L, Chargé de recherche.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Cheick Ali Mohamed TRAORE, Mle 104 312 F, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Donkora KAMBOU, Mle 83 980 E, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Monsieur Souleymane YOADA, Mle 343 484 H, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)

– Madame Alizèta SAWADOGO, Mle 334 036 C, Maître de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU)

– Monsieur Dramane SAWADOGO, Mle 359 213 T, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DE L’UNIVERSITE FAUSTIN SIE SIB

– Monsieur Sié PALE, Mle 271 408 F, Maître-assistant.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN (ATOS) DE L’UNIVERSITE FAUSTIN SIE SIB

– Monsieur Nongsida Hervé Rodolphe SINARE, Mle 87 111 A, Instituteur certifié.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE LA REGION DU DJÔRÔ

– Monsieur Mwinguiré Constantin PODA, Mle 210 020 150 001, Comptable.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE FAUSTIN SIE SIB

– Monsieur Modiempo Apollinaire Salvador DIABO, pour la durée de son mandat de délégué général.

Le second décret nomme Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, Professeur titulaire, Président du Conseil d’administration de l’Université Faustin Sié SIB (UF2S) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

LA PLUME

L’article BURKINA : COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 MAI 2026 est apparu en premier sur LA PLUME.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°79810-BF signé le 15 mars 2026 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement de l’Opération d’appui à la transformation de l’agriculture au Burkina Faso (OATA-BF).

L’Opération d’appui à la transformation de l’agriculture au Burkina Faso est financé par l’Association internationale de développement à hauteur de 83 760 577 000 F CFA pour un coût total de 104 405 001 000 F CFA.

L’objectif global de l’OATA-BF est d’améliorer la productivité agricole et la résilience au changement climatique, d’accroître la compétitivité des filières ciblées et de promouvoir l’accès des acteurs au financement et à l’investissement privé.

D’une durée de cinq (05) ans, les principaux résultats attendus sont :

– l’opérationnalisation d’une brigade d’engins et de matériels de travaux (foreuses) ;

– l’aménagement de 3 900 ha de nouveaux périmètres irrigués ;

– la réalisation de 1 800 ha de bas-fonds à travers la Haute intensité de main d’œuvre (HIMO) ;

– la réalisation de 02 centres modernes de silos de 400 000 tonnes chacun à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso ;

– le financement de 800 sous-projets et micro-projets au profit des producteurs, des populations retournées dans les zones reconquises et des anciens Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) en quête d’insertion socio-économique dans le secteur agricole.

L’adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d’ordonnance l’Accord de prêt entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement de l’Opération d’appui à la transformation de l’agriculture au Burkina Faso, conformément à la loi n°023-2025/ALT du 29 décembre 2025 portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance, la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers.

Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification du Protocole d’Accord de Don n°2100155044177 et de l’Accord de prêt n°2100150045149 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) et de l’Accord de prêt n°5900150004501 entre le Burkina Faso, le FAD et la Banque africaine de développement (BAD) signés le 11 mars 2026 pour le financement de l’Opération d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso (OURPA-BF) dans le cadre de l’initiative sectorielle « Lijeeguoli ».

D’un coût estimé à 60 043 142 400 F CFA, l’Opération d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso, qui est la phase II du Projet d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso (PURPA-BF), est financée par la Banque africaine de développement et l’Etat burkinabè.

L’objectif global de l’OURPA-BF est de contribuer à la souveraineté alimentaire à travers l’accroissement de la production des spéculations ciblées.

De façon spécifique, il s’agit de faciliter l’accès des agriculteurs aux intrants agricoles de qualité, de renforcer les capacités des acteurs sur les bonnes pratiques agricoles et d’améliorer la gouvernance des sous-secteurs semence et fertilisant.

Les principaux résultats attendus sont :

– l’acquisition de 68 700 tonnes d’engrais ;

– la constitution d’un stock de sécurité de 56 700 tonnes d’engrais pour faire face à la flambée des prix des engrais ;

– l’acquisition d’équipements d’un montant de 4,7 milliards F CFA au profit d’une unité semi-industrielle de production de phosphate ;

– l’acquisition de 10 087 tonnes de semences améliorées (riz, soja, blé, maïs, mil) ;

– la construction et l’équipement de 04 entrepôts de stockage à usages multiples de 15 000 tonnes chacun (Bobo-Dioulasso, Koudougou, Ziniaré et Koupéla) ;

– la construction et l’équipement de 05 magasins de stockage d’une capacité de 500 tonnes chacun ;

– l’acquisition de 30 camions pour le transport des intrants ;

– la production de 725 000 tonnes de riz, 1 300 000 tonnes de maïs, 28 500 tonnes de niébé, 24 000 tonnes de soja, 71 000 tonnes de sorgho et 1 000 tonnes de blé additionnelles.

L’adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d’ordonnance les Accords de prêt et de don signés le 11 mars 2026, d’une part, entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) et d’autre part, entre le Burkina Faso, le FAD et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement de l’Opération d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso, conformément à la loi n°023-2025/ALT du 29 décembre 2025 portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance, la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers.

Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2026 022/PR BF 2026 06 00 signé le 27 mars 2026 entre le Burkina Faso et la Banque Ouest-africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel de l’Opération de développement de la filière cotonnière campagne 2026-2027.

L’opération de développement est financée à hauteur de 50 000 000 000 F CFA par la Banque Ouest-africaine de développement pour un coût total de 53 200 000 000 F CFA.

L’objectif global de cette opération est d’accroître durablement la production cotonnière nationale en garantissant aux producteurs un accès effectif, rapide et maîtrisé aux intrants agricoles indispensables à la campagne 2026-2027.

Les résultats attendus sont :

– l’acquisition de 120 000 tonnes d’intrants au profit des producteurs de coton ;

– l’accroissement du volume de la production cotonnière de 300 000 tonnes à 550 000 tonnes durant la campagne 2026-2027 ;

– l’augmentation de 26,67% de la contribution de la filière cotonnière aux recettes d’exportation et de 47,7% celle de la circulation monétaire dans les zones rurales.

Les bénéficiaires directs de l’opération de développement sont les producteurs de coton, les coopératives, les ménages ruraux vivant de la filière et plus largement l’ensemble des acteurs économiques de la chaîne de valeur cotonnière dans les régions du Guiriko, de Nando, du Djôrô, de Bankui, du Sourou et des Tannounyan.

L’adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d’ordonnance l’Accord de prêt signé entre le Burkina Faso et la Banque Ouest-africaine de développement pour le financement partiel de l’opération de développement de la filière cotonnière campagne 2026-2027, conformément à la loi n°023-2025/ALT du 29 décembre 2025 portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance, la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d’utilité publique urgente, le projet d’implantation et de développement des infrastructures commerciales et logistiques de la société FASO YAAR dans la commune de Ouagadougou.

Dans le cadre de l’opérationnalisation de FASO YAAR, l’Etat a engagé un programme structurant visant à doter la société d’infrastructures adaptées de stockage, d’entreposage, de logistique et de sécurisation des flux de produits de consommation. La réalisation de ces infrastructures constitue une condition essentielle à l’accomplissement effectif de la mission de service public économique confiée à ladite société.

Trois terrains stratégiques ont été identifiés dans la commune de Ouagadougou pour la réalisation des infrastructures du projet. Il s’agit :

– d’un terrain situé au secteur 19, section 412, lot 08, parcelle 02, d’une superficie de 178 018 m2 ;

– d’un terrain situé au secteur 21, section 89 (EN), lot 02, parcelle 03, d’une superficie de 38 712 m2 ;

– d’un terrain situé au secteur 18, section 222 (E1), lot 23, parcelle 03, d’une superficie de 29 539 m2 .

Ce décret vise à déclarer d’utilité publique urgente, le projet d’implantation et de développement des infrastructures commerciales et logistiques de la société FASO YAAR, en vue de la libération des emprises des terrains concernés, nécessaires à la réalisation desdits investissements.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, le projet d’implantation et de développement des infrastructures commerciales et logistiques de la société FASO YAAR dans la commune de Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République fédérale de Somalie auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Jama Hassan KHALIF, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République fédérale de Somalie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Juba, en République du Soudan du Sud.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Famille et de la solidarité.

Le décret n°2026-0006/PF/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement, consacre le changement de dénomination du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale en ministère de la Famille et de la solidarité. Aussi, le décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels et le décret n°2026-0042/PF/PRIM du 02 février 2026 portant attributions des membres du Gouvernement ont induit des évolutions institutionnelles et organisationnelles rendant nécessaire la relecture de l’organigramme des départements ministériels.

Ce décret vise à doter le ministère de la Famille et de la solidarité d’un organigramme prenant en compte les changements opérés afin de répondre aux attentes des populations et contribuer à la consolidation de la cohésion sociale, de la solidarité nationale et du vivre-ensemble.

Les innovations majeures du décret sont :

– le changement de dénomination de la Direction générale de la solidarité et du relèvement (DGSR) qui devient la Direction générale de la solidarité et de la résilience, en abrégé « DGSR » ;

– le changement de dénomination de la Direction de l’action humanitaire et du relèvement de la DGSR qui devient la Direction de la résilience sociale ;

– la création des Services départementaux de la famille et de la solidarité, en abrégé « SDFS » et des Services de la famille et de la solidarité d’arrondissement, en abrégé « SFSA » ;

– la création du Département des études et de la planification, en abrégé « DEP » au Secrétariat technique de la Promotion de la paix et du vivre-ensemble (ST/PPVIE).

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Famille et de la solidarité d’un nouvel organigramme afin d’accomplir efficacement ses missions.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte modalités de désignation des membres des instances traditionnelles de règlement des différends.

Ce décret vise l’application des articles 11 et 34 de la loi n°003-2026/ALT du 14 janvier 2026 portant « FASO BƱ-KAOORE ». Il détermine le mode de désignation des membres des instances traditionnelles de règlement des différends au niveau des villages et des secteurs des villes du Burkina Faso. Les membres de ces instances sont désignés selon les us et coutumes de chaque localité.

L’adoption de ce décret permet d’opérationnaliser ladite loi en vue d’améliorer l’accès à la justice des populations par le recours aux instances traditionnelles de règlement des différends.

Le second décret porte création, organisation et fonctionnement de l’Agence judicaire de l’Etat.

Ce décret vise l’application de la loi n°2025-019/ALT du 21 novembre 2025 portant statut de l’Agent judicaire de l’Etat. Cette loi consacre notamment le changement d’ancrage institutionnel de l’Agence judicaire de l’Etat, désormais rattachée au ministère de la Justice.

Les innovations majeures de ce décret sont :

– la consécration de structures de métier, regroupant les départements au cœur des missions de l’Agence judicaire de l’Etat ;

– le renforcement des structures d’appui, à travers l’augmentation de leur nombre, avec notamment la création d’un Service de communication et des relations presse et d’un bureau comptable matières secondaire ;

– la mise en place d’un mécanisme d’accompagnement de l’Agence judicaire de l’Etat dans l’optimisation du recouvrement.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence judicaire de l’Etat d’exercer efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°2025-019/ALT du 21 novembre 2025.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques.

Le décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels et le décret n°2026-0042/PF/PRIM du 02 février 2026 portant attributions des membres du Gouvernement ont induit des évolutions institutionnelles et organisationnelles rendant nécessaire la relecture de l’organigramme des départements ministériels.

Ce décret vise à doter le ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques d’un organigramme prenant en compte les changements opérés.

Les innovations majeures du décret sont :

– la réorganisation de la Direction générale de la Transition digitale « DGTD » qui passe de quatre (4) directions techniques à trois (3), à travers la fusion des directions de l’industrie numérique et de la valorisation de l’écosystème numérique ;

– la prise en compte du rattachement de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT).

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques d’un nouvel organigramme afin d’accomplir efficacement ses missions.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

La 25e session de l’Assemblée Générale des Etablissements publics de l’Etat (AG-EPE) tenue le 1er août 2024 a recommandé une relecture des statuts particuliers des Etablissements publics de l’Etat (EPE) afin d’améliorer la gestion du patrimoine de l’Etat et des autres organismes publics.

Ce décret vise l’application de cette recommandation.

Les innovations majeures du décret sont :

– la création du Bureau comptable des matières principal ;

– la création d’autres structures techniques et d’appui pour prendre en compte les villages artisanaux ;

– la réduction du nombre de membres observateurs représentant la Direction générale du SIAO dans le Conseil d’administration ;

– l’ajout d’une disposition relative au règlement intérieur conformément au statut général des Etablissements publics à caractère économique (EPEC).

L’adoption de ce décret permet au Salon international de l’artisanat de Ouagadougou de disposer de nouveaux textes règlementaires en vue de renforcer son efficacité organisationnelle.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation des enseignements post-primaire et secondaire.

Ce décret est une relecture du décret n°2008-373/PRES/PM/MESSRS du 02 juillet 2008 portant organisation de l’enseignement secondaire en vue d’améliorer l’organisation et l’efficacité des structures d’enseignement post-primaire et secondaire.

Les innovations majeures du décret sont :

– la prise en compte de l’enseignement post-primaire ;

– la possibilité donnée aux apprenants des structures éducatives de postuler aux examens scolaires et aux certifications professionnelles ;

– la prise en compte des recettes de la vente des biens et services produits par les apprenants dans le financement des enseignements post-primaire et secondaire.

Ce décret traduit la vision actuelle du Gouvernement qui est d’orienter la majorité des apprenants du système éducatif vers l’enseignement technique et professionnel.

L’adoption de ce décret permet de disposer de nouveaux textes règlementaires en matière d’organisation des enseignements post-primaire et secondaire.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative aux résultats de la prévision saisonnière des cumuls pluviométriques des périodes de Juin-Juillet-Août (JJA), Juillet-Août-Septembre (JAS) et des caractéristiques agro-climatiques de la campagne agropastorale au titre de l’année 2026.

Durant la période Juin-Juillet-Août (JJA) 2026, il est attendu une pluviométrie normale (proche des valeurs moyennes de la période 1991-2020) à tendance déficitaire (inférieure aux valeurs moyennes de la période 1991-2020) sur les régions du Guiriko, de Bankui, du Sourou, de Yaadga, du Soum, du Liptako, des Koulsé, de la Sirba, de Oubri, du Kadiogo et le nord des régions des Tannounyan, de Nando, du Nazinon, du Nakambé et du Goulmou.

Dans les régions du Djôrô, de la Tapoa et le sud des régions des Tannounyan, du Nazinon, du Nakambé et du Goulmou, une pluviométrie déficitaire (inférieure aux valeurs moyennes de la période 1991-2020) à tendance normale (proche des valeurs moyennes de la période 1991-2020) est attendue.

Durant la période Juillet-Août-Septembre (JAS) 2026, il est attendu une pluviométrie normale (proche des valeurs moyennes de la période 1991-2020) à tendance déficitaire (inférieure aux valeurs moyennes de la période 1991-2020) sur les régions de Bankui, du Sourou, de Yaadga, du Soum, du Liptako, des Koulsé, de la Sirba, de Oubri, du Kadiogo et le nord des régions de Nando, du Nazinon, du Nakambé, du Goulmou et de la Tapoa.

Dans les régions du Guiriko, des Tannounyan, du Djôrô et le sud des régions de Nando, de Nazinon, du Nakambé, du Goulmou et de la Tapoa, une pluviométrie déficitaire à tendance normale est attendue.

La prévision saisonnière des paramètres agro-climatiques pour la saison pluvieuse de l’année 2026 donne des dates d’installation tardives (après les dates moyennes de la période 1991-2020) dans les régions des Tannounyan, du Djôrô, du Guiriko, du Nakambé, du Nazinon, de Bankui, de Nando, du Goulmou, de la Tapoa et dans la moitié sud de la Sirba, de Oubri et du Kadiogo.

Pour les régions du Sourou, des Koulsé, de Yaadga, du Soum et du Liptako, la moitié nord de la Sirba, de Oubri, de Nando et du Kadiogo, des dates d’installation proches de la normale (proches des dates moyennes de la période 1991-2020) avec une tendance précoce sont attendues.

Une fin de saison tardive à tendance normale est attendue sur les régions du Soum, du Liptako, des Koulsé, de Yaadga, du Sourou, de Oubri, de la Sirba, de Nando, du Nakambé, du Kadiogo, du Goulmou, de la Tapoa, de Bankui et du Nazinon.

Dans les régions du Guiriko, des Tannounyan et du Djôrô, une fin normale à tardive est attendue.

Des séquences sèches de longueurs normales (proches des valeurs moyennes de la période 1991-2020) sont attendues en début de saison sur l’ensemble du pays.

Les risques des séquences sèches longues en fin de saison sont élevés dans les régions du Djôrô, des Tannounyan, du Guiriko, de Bankui, du Sourou, de Yaadga, des Koulsé, du Soum, du Liptako, du Kadiogo, la partie nord des régions de Nando, de Oubri et de la Sirba.

Des séquences sèches courtes sont attendues dans les régions de la Tapoa, du Goulmou, du Nakambé, du Nazinon et les parties sud des régions de la Sirba, de Oubri et de Nando.

II.2. Le ministre de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la deuxième édition de la Semaine de reconnaissance de l’Elève/Etudiant envers l’Enseignant (SRE), qui se tient du 04 au 10 mai 2026.

Cette 2e édition du SRE est placée sous le thème « Mon enseignant, pilier de ma formation et de mes valeurs ».

La Semaine de reconnaissance de l’Elève/Etudiant envers l’Enseignant vise à permettre à chaque apprenant régulièrement inscrit dans une institution d’éducation, d’enseignement ou de formation publique ou privée, de trouver un cadre d’expression de sa gratitude envers l’enseignant. Elle est également un cadre par lequel tout ancien élève ou étudiant pourra par des gestes simples concrets et symboliques traduire sa gratitude et ses hommages envers au moins un enseignant qui a marqué sa vie d’apprenant.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Salifou GANAME, Mle 212 350 T, Conseiller en économie et en développement, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Chargé d’études.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Hermand ZANGRE, Mle 303 063 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Trésorier auprès du Centre hospitalier régional de Kaya ;

– Monsieur Ferdinand BAMOUNI, Mle 111 109 E, Inspecteur du trésor, 2e classe, 3e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires ;

– Monsieur Mamoudou SAYBOUN, Sous-officier supérieur, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut supérieur d’études de protection civile.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Tèlè Georges Camille SANON, Mle 346 241 R, Commissaire principal de police, 2e classe, 1er échelon, est nommé Conseiller en sécurité à l’Académie de police ;

– Monsieur Sidwagna Sié Silvère ZONGO, Mle 211 749 S, Commissaire principal de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Monsieur Brahima OUEDRAOGO, Mle 104 654 C, Administrateur des services financiers, 2e classe, 5e échelon, est nommé Chargé de mission.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

– Monsieur Hamadé GUIRO, Mle 51 683 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de la promotion de la solidarité et de la protection sociale ;

– Monsieur Foldioa Eric YONLI, Mle 57 236 S, Administrateur des affaires Sociales, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de l’action humanitaire et de la résilience ;

– Monsieur Inoussa GONDE, Mle 108 588 D, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur de la protection et de la promotion des personnes âgées et de la lutte contre l’exclusion sociale ;

– Monsieur Issaka BANGRE, Mle 55 789 E, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur régional de la Famille et de la solidarité de Nando ;

– Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 116 702 S, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité de la Comoé.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 400 L, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 2e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Tarwendpanga Eric YOUGBARE, Mle 59 971 Y, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie I, 2e grade, 3e échelon, est nommé Directeur de la détention, de la sécurité et des opérations ;

– Monsieur Evariste ZOUGMORE, Mle 240 058 S, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie I, 2e échelon, est nommé Directeur du matériel et du budget ;

– Monsieur Guingraogo Fidèle SANDWIDI, Mle 203 379 Y, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie I, 5e échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Pô ;

– Monsieur Adama KABORE, Mle 113 355 A, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie I, 2e échelon, est nommé Directeur de la planification et de la coopération pénitentiaire ;

– Monsieur Gueswinde Mohamed OUEDRAOGO, Mle 240 038 N, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie I, 4e échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diapaga.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Kouami Christophe KAMBIRE, Officier, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Monsieur Nicomède KAFANDO, Expert en stratégie industrielle, est nommé Secrétaire général adjoint ;

– Monsieur Oumarou SONGNE, Mle 111 500 R, Contrôleur général de police, 4e classe, 2e échelon, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

– Monsieur Elie TARPAGA, Officier, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;

– Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du trésor, 2e classe, 11e échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Oumarou ZONO, Mle 130 408 J, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Kélguingalé ILLY, Mle 254 888 W, Conseiller en études et analyses, 2e classe, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Madame Aïcha Hafçatou NABARE/TOURE, Mle 216 123 K, Ingénieur de conception en génie civil, 2e classe, 4e échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Romains KYELEM, Mle 117 046 V, Administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Eric BOUDA, Officier, est nommé Secrétaire technique des travaux à Haute intensité de main d’œuvre ;

– Monsieur Pingdwendé Basile François NIKIEMA, Mle 85 128 D, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Secrétaire permanent du Programme sectoriel des transports (SP-PST) ;

– Monsieur Adama TOU, Mle 119 405 Y, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 3e grade, 3e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Néhoun NIGNAN, Mle 372 815 U, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Elie ZOURE, Mle 56 715 D, Inspecteur du trésor, 2e classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Thérèse Kiswendsida SOULAMA/NANA, Mle 104 680 U, Attachée de direction, 2e classe, 2e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 924 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Fidèle SANKARA, Mle 39 721 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 2e classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Saïdou Madi OUEDRAOGO, Mle 38 340 W, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 2e classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Seydou TRAORE, Mle 92 736 X, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Alexis ZOUNGRANA, Mle 108 904 V, Administrateur civil, 2e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Hélène Kipsa LEMA, Mle 96 682 S, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Sidiki SANOU, Mle 59 691 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 7e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Emmanuel Rél-wendé KAGUEMBEGA, Mle 117 462 E, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Monhouo KAMBIRE, Mle 52 857 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 2e classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Ali ZINA, Mle 32 350 N, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 2e classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Jean Raphaël ZONGO, Mle 212 428 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Emmanuel BEMBAMBA, Mle 101 777 D, Ingénieur de conception en génie civil, 2e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Boureima Jacob OUANRE, Mle 76 784 Z, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Borgia SOMDA, Mle 45 324 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Gaoussou TOU, Mle 208 039 C, Inspecteur du trésor, 2e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Oumarou SONGRE, Mle 508 199 E, Ingénieur statisticien, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;

– Monsieur Frédéric OUEDRAOGO, Mle 260 021 L, Administrateur civil, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;

– Monsieur Logossina OUATTARA, Mle 117 047 H, Administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Noufou SAVADOGO, Mle 278 899 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

– Madame Odette ZOUNGRANA/KISBEDO, Mle 36 879 Y, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Chef de département de l’accès à l’éducation formelle au Secrétariat permanent du Plan stratégique de développement de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire (SP-PSDEBES) ;

– Monsieur Tibouo-ion Romaric SOME, Mle 82 505 X, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ioba.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Tobdem Gaston DABIRE, Mle 334 004 E, Maître de conférences, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Vice-Président chargé des Enseignements, des innovations pédagogiques et de la professionnalisation de l’Université Faustin Sié SIB (UF2S) ;

– Monsieur Raogo Noël GANSAONRE, Mle 348 127 X, Enseignant-chercheur, catégorie P, grade initial, 3e échelon est nommé Vice-Président chargé de la Recherche et de la coopération universitaire de l’Université Faustin Sié SIB ;

– Monsieur Anasthase SOMDA, Mle 78 036 B, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 2e classe, 5e échelon, est nommé Directeur administratif et financiers de l’Université Faustin Sié SIB.

L. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

– Monsieur Bohitere Benoit KAMBOU, Mle 212 182 D, Administrateur civil, 2e classe, 4e échelon, est nommé Conseiller technique.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de la société d’économie mixte « Textile des Forces du Burkina Faso » (TEXFORCES-BF) et de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) au titre de la Présidence du Faso ;

– de l’Institut DEEN KANU (IDK) au titre du ministère de la Famille et de la solidarité ;

– du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) au titre du ministère de la Santé ;

– de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) et de la Filature du Sahel (FILSAH) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;

– de l’Ecole normale supérieure (ENS), de l’Université Nazi BONI (UNB) et de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI (UYAT) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Institut DEEN KANU (IDK) et de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

A. PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de la société d’économie mixte « Textile des Forces du Burkina Faso » (TEXFORCES-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Guerre et de la défense patriotique :

– Monsieur Jean YAMEOGO, Officier.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE NATIONALE BURKINABE D’HYDROCARBURES (SONABHY)

– Monsieur Lamine TRAORE, Mle 257 157 R, Administrateur des services financiers.

Le second décret porte renouvellement du mandat de Monsieur Samuel KALKOUMDO, Mle 51 181 S, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut DEEN KANU (IDK) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Famille et de la solidarité :

– Monsieur Emile ZABSONRE, Mle 41 063 R, Administrateur des affaires sociales ;

– Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, Inspecteur d’éducation spécialisée.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Michel OUEDRAOGO, Mle 212 602 D, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Justice :

– Madame Emma Adélaïde PARE/KI, Mle 130 426 U, Magistrat.

Au titre du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– Madame Emilienne KONSEM/SAWADOGO, Mle 52 917 J, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Siaka Laurent GANOU, Mle 49 993 E, Ingénieur des sciences infirmières et obstétricales.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’INSTITUT DEEN KANU

– Monsieur Bassirou TARNAGDA, Mle 378 090 W, Attaché d’éducation spécialisée.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PARENTS D’ENFANTS DE L’INSTITUT DEEN KANU

– Monsieur Hamado SAWADOGO, Mle 345 492 P, Adjoint en archivistique.

Le second décret nomme Monsieur Emile ZABSONRE, Mle 41 063 R, Administrateur des affaires sociales, Président du Conseil d’administration de l’Institut DEEN KANU (IDK) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre SANFO, Mle 51 324 B, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Alexandre SANFO, Mle 51 324 B, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte nomination de Monsieur Fidèle YOUGBARE, Mle 91 279 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Hadi Honoré YONLI.

Le deuxième décret nomme Monsieur Fidèle YOUGBARE, Mle 91 279 L, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Hadi Honoré YONLI.

Le troisième décret porte renouvellement du mandat de Monsieur Levin Médard SIB, Mle 200 578 T, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Filature du Sahel (FILSAH) pour une dernière période de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Aimé Sosthène OUEDRAOGO, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Guerre et de la défense patriotique au Conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure (ENS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Aboubakar GUITI, Etudiant en 2e année licence à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées, Administrateur représentant les étudiants au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI (UNB) pour la durée de son mandat de délégué général, en remplacement de Monsieur Jules OUEDRAOGO.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI (UYAT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :

– Monsieur Sayouba OUEDRAOGO, Mle 216 827 H, Inspecteur du travail, en remplacement de Monsieur Suanyaba Rodrigue OBOULBIGA.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Ambroise SANKARA, Mle 91 268 Z, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Adolphe OUOBA.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES DELEGUES ELUS DES ETUDIANTS

– Monsieur Inoussa DIONI, Etudiant à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines, Lettres, arts et communication (UFR/SH-LAC) pour la durée de son mandat.

Le Porte-parole du Gouvernement

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

LA PLUME

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I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant organisation de la réserve militaire au Burkina Faso. Notre pays est engagé dans la lutte contre le terrorisme qui nécessite une mobilisation accrue de toutes les forces de la Nation. Cette situation impose une adaptation permanente des dispositifs de défense et de sécurité au regard du contexte international, sous-régional et national marqué par des mutations profondes de l’environnement sécuritaire et géopolitique.

Dans la continuité des efforts déjà engagés, notamment avec l’institution des Volontaires pour la défense de la Patrie, il apparaît nécessaire de structurer un dispositif complémentaire, organisé et pérenne.  Ce projet de loi vise la mise en place d’un cadre juridique, instituant une réserve militaire adaptée aux réalités nationales et articulée autour de deux composantes :

– une réserve de premier ordre, constituée de personnels disposant d’une expérience militaire, immédiatement mobilisable ;

– une réserve de second ordre, composée de citoyens appelés à être formés en vue de renforcer progressivement les capacités de défense.

Le projet de loi permettra de doter notre pays d’un instrument stratégique de défense, en cohérence avec les orientations de la Révolution progressiste populaire et adapté à l’environnement sécuritaire contemporain. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet de Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2027-2029.

Conformément aux dispositions de l’article 54 de la Loi organique n°073-2015/CNT du 6 novembre 2015 relative aux lois de finances, le projet de Loi de finances de l’année est élaboré en référence à un Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans.

Le DPBEP a pour objectif de renforcer la discipline macro-budgétaire en définissant une trajectoire des finances publiques en lien avec les indicateurs macroéconomiques et financiers.

Le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2027-2029 est élaboré en référence à trois (03) scénarii à savoir le scénario optimiste, le scénario pessimiste et le scénario de base.

Le scénario de base a été bâti sous l’hypothèse du maintien d’une bonne dynamique de la reconquête du territoire et d’une campagne agricole favorable. Ainsi, l’activité économique connaîtrait une croissance projetée à 6,1% en 2027, à 5,5% en 2028 et à 5,3% en 2029.

Les recettes budgétaires totales seraient de 3 924,3 milliards F CFA en 2027, de 4 328,8 milliards F CFA en 2028 et de 4 686,4 milliards F CFA en 2029, soit un accroissement annuel moyen de 9,3%.

Les dépenses budgétaires totales se chiffreraient à 4 543,3 milliards F CFA en 2027, à 4 992,2 milliards F CFA en 2028 et à 5 403,6 milliards F CFA en 2029, soit un taux annuel moyen de progression de 9,1%.

Quant à l’épargne budgétaire, elle se chiffrerait à 892,0 milliards F CFA en 2027, correspondant à une amélioration de 222,2 milliards F CFA par rapport à 2026. En 2028 et 2029, elle ressortirait respectivement à 1 154,6 milliards F CFA et à 1 355,8 milliards F CFA.

En ce qui concerne le déficit budgétaire, il ressortirait à 619,0 milliards F CFA en 2027, à 663,4 milliards F CFA en 2028 et à 717,2 milliards F CFA en 2029. Rapporté au Produit intérieur brut, le déficit représenterait 2,8% en 2027 et 2028 et 2,9% en 2029.

La réalisation des ambitions ainsi définies nécessite une discipline accrue tant dans la programmation que dans l’exécution budgétaires, de même qu’un choix judicieux et une gestion efficace des investissements structurants.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier projet de loi porte autorisation de ratification de l’accord entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la Radio confédérale dénommée « Daandé Liptako » en langue fulfuldé qui signifie « La Voix du Liptako », signé le 26 novembre 2025 à Ouagadougou.

Conscient que la communication constitue un levier essentiel d’accompagnement des politiques confédérales, les Etats membres de la Confédération des Etats du Sahel (AES) ont signé le 26 novembre 2025 à Ouagadougou, l’accord portant création de la Radio confédérale dénommée « Daandé Liptako ». Ce média de service public à vocation confédérale constitue un outil de communication stratégique et de rapprochement entre les populations de l’espace AES.

Sa création vise d’une part, à renforcer la diffusion des informations relatives aux politiques, programmes et actions menés par les Etats membres de la Confédération, et d’autre part à promouvoir une information crédible et responsable dans un contexte marqué par la désinformation.

La ratification de l’accord relatif à la création de la radio permettra à notre pays de participer pleinement à la mise en œuvre de ce projet stratégique et de contribuer à la consolidation de la coopération entre les Etats membres de la Confédération des Etats du Sahel.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.

Le second projet de loi porte autorisation de ratification de l’accord entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la Télévision de la Confédération des Etats du Sahel dénommée « Tafouk TV » qui signifie « Soleil » en langue Tamashek, signé le 21 décembre 2025 à Bamako.

Cette télévision contribuera à la promotion des cultures, des langues et des valeurs communes aux peuples du Sahel, tout en favorisant le dialogue entre les communautés et la cohésion sociale dans l’espace confédéral. Elle servira également de vecteur de sensibilisation des populations sur des questions d’intérêt commun telles que la paix, la sécurité, la solidarité entre les peuples et le développement socio-économique.

La ratification de l’accord relatif à la création de la Télévision « Tafouk TV » permettra à notre pays de participer pleinement à la mise en œuvre de cet outil stratégique de communication.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2024-857/PRES/PM/MDICAPME/MFPTPS/MEFP du 25 juillet 2024 portant modalités de fixation des rémunérations des personnels des Sociétés d’Etat, des Etablissements publics de prévoyances sociales (EPPS) et des Sociétés d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat.

La modification de ce décret vise entre autres à harmoniser les rémunérations et résorber les disparités salariales et avantages catégoriels des personnels des Sociétés d’Etat, des Etablissements publics de prévoyances sociales et des Sociétés d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat.

Les innovations majeures du décret sont :

– la consécration des emplois de la catégorie V échelle B aux emplois d’exécution sans aucune qualification mais nécessitant une adaptation professionnelle ;

– la création d’une sixième catégorie consacrée au personnel relevant des emplois d’exécution, notamment le personnel de fouilles, de terrassement, de nettoiement et de débroussaillage ;

– la prise en compte du personnel spécifique dans les grilles salariales et indemnitaires.

Ce décret détermine également un référentiel unique permettant le reversement dans les grilles salariales et indemnitaires, de l’ensemble des personnels des entreprises publiques dans les limites d’une masse salariale soutenable pour ces structures.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’un dispositif de prise en charge salariale harmonisée de l’ensemble des personnels des Sociétés d’Etat, des Etablissements publics de prévoyances sociales et des Sociétés d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil deux (02) communications :

– la première communication fait l’état de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) sur la période 2023-2025, ainsi que de sa situation d’exécution au premier trimestre 2026.

Sur la période 2023-2025, les encaissements cumulés s’élèvent à 496 966 246 105 F CFA, pour une prévision globale de 400 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 124,24%. Cette performance repose principalement sur les prélèvements fiscaux et parafiscaux (plus de 54% des ressources), confirmant la solidité et la sécurisation des mécanismes de collecte. Les performances annuelles illustrent une progression continue avec des taux de mobilisation de 99,33% en 2023, de 117,12% en 2024 et de 148,16% en 2025.

Au titre de l’exercice 2025, les encaissements s’établissent à 222 242 126 293 F CFA, en progression de 26,50% par rapport à l’année 2024. Les engagements de dépenses sont d’un montant de 276 087 509 961 F CFA pour des prévisions de 277 957 141 633 F CFA, correspondant à un taux d’exécution de 99,33%.

Au premier trimestre 2026, la dynamique demeure soutenue avec des encaissements de 45 298 610 827 F CFA, soit 22,65% de l’objectif annuel, en hausse de 28,79% en glissement annuel.

En matière de charges, les dépenses engagées au premier trimestre 2026 s’élèvent à 36 988 705 186 F CFA, soit 85,37% des prévisions. A la même date, le montant total des paiements effectués s’élève à 26 305 475 563 F CFA, correspondant à un taux de paiement de 71,12% des dépenses engagées.

Après trois années de mise en œuvre, le FSP s’affirme comme un instrument structurant de financement endogène de notre sécurité collective, avec des résultats significatifs.

La seconde communication est relative aux résultats des travaux de rapprochement du fichier de paie avec les registres de personnel des ministères et institutions.

Le rapprochement avec le fichier de paie du personnel de novembre 2025 qui faisait ressortir 207 903 agents rémunérés a permis d’identifier trois (03) catégories de situations :

– 34 901 agents figurant dans les registres administratifs mais non présents dans le fichier de paie, ce qui pourrait renvoyer notamment à des cas de retraite, de disponibilité, de détachement ou d’agents en attente de mandatement ;

– 193 423 agents retrouvés de manière concordante dans les deux bases ;

– 14 480 agents payés dans le Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) alors qu’ils n’apparaissent pas dans les registres transmis.

L’analyse approfondie de la situation des 14 480 agents et de la position administrative des 193 423 agents retrouvés dans les deux bases a permis de mettre en évidence des irrégularités dans la situation de paie de 1 488 agents. Ainsi, 1 488 salaires ont été suspendus pour des cas liés notamment à des cessations d’activité, des décès, des retraites, des abandons de poste ou des situations administratives non conformes.

En outre, 2 346 agents en position de stage ont été identifiés comme percevant indûment des indemnités de terrain, en lieu et place de la seule indemnité d’astreinte stage prévue par les textes. Sur le plan financier, les mesures prises permettent de faire des économies substantielles. En effet, les suspensions opérées dégagent une économie annuelle estimée à 2,43 milliards F CFA. En incluant l’ajustement des indemnités servies indûment aux agents en position de stage, l’impact potentiel global pourrait atteindre annuellement 5,66 milliards F CFA. Par ailleurs, les paiements indus identifiés devant faire l’objet de recouvrement sont évalués à 919 132 374 F CFA.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Wendbénédo Hypolite OUEDRAOGO, Officier, est nommé Directeur de l’Analyse et de la prospection de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM).

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 111 091 C, Inspecteur du trésor, 2e classe, 3e échelon, est nommé Trésorier, près l’Ambassade du Burkina Faso au Caire (Egypte) ;

– Monsieur Bolo BAZIE, Mle 245 207 Y, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Trésorier, près l’Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie) ;

– Monsieur Mohamadou SOUGUE, Mle 58 455 U, Inspecteur du trésor, 2e classe, 6e échelon, est nommé Trésorier, près l’Ambassade du Burkina Faso à Genève (Suisse) ;

– Monsieur Hodou DAO, Mle 91 635 D, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Trésorier, près l’Ambassade du Burkina Faso à Brasilia (Brésil) ;

– Monsieur Wendpougbnoma Victor BONKOUNGOU, Mle 225 059 Z, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Trésorier, près la Mission Permanente du Burkina Faso à New York (USA).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

– Monsieur Souewole Gilchrist DJESSANA, Mle 108 598 P, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Pèlga KABORE, Mle 109 086 X, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Jean-Bertrand BAOUAR, Mle 237 915 Z, Conseiller en promotion du genre, 2e classe, 3e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Oscar DEMBELE, Mle 85 579 U, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 2e classe, 6e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Madame Aminata VALIA/KINNORE, Mle 205 437 W, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3e échelon, est nommée Chargé d’études.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Monsieur Emile Fidèle Conatie DALA, Mle 130 430 U, Magistrat, catégorie P, 1er grade, 4e échelon, est nommé Chargé de mission.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONTRUCTION DE LA PATRIE

– Monsieur Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général de l’Architecture, de l’habitat et de la construction ;

– Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur général des Infrastructures de transport ;

– Monsieur Mamadou YOUGBARE, Mle 248 620 X, Ingénieur en génie civil, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur général de la Normalisation et des études techniques ;

– Monsieur Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur-aménageur foncier, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de l’Urbanisme, de la viabilisation et de la topographie ;

– Monsieur Salfo PACERE, Mle 92 726 L, Ingénieur en génie civil,1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général de l’entretien des infrastructures et du patrimoine bâti.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Madame Catherine OUATTARA/TRAORE, Mle 43 997 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 2e classe, 10e échelon, est nommée Chargé de mission ;

– Monsieur Fidèle BILGHO, Mle 50 347 S, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur des activités sportives, culturelles et de loisirs de l’enseignement de base.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Gilbert NIADA, Mle 324 170 A, Administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Secrétaire général du Fonds de soutien à l’éducation et à la recherche (FOSER) Bângr Baoobo ;

– Monsieur Bali Ange Carlos NEBIE, Mle 324 492 M, Administrateur civil, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Faustin Sié SIB (UF2S).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;

– du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES Tõogo) et de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;

– de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) au titre du ministère de la Sécurité.

A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ousséni TRAORE, Mle 324 709 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Serviteurs du Peuple au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Emmanuel NIGNAN.

B. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Jean Abel TRAORE, Mle 333 983 R, Maître assistant, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES Tõogo) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Ali SAWADOGO, Mle 97 434 W, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 248 494 X, Inspecteur de l’environnement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nongbila Eugène BALMA.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

LA PLUME

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Lire le communiqué

À l’occasion de la Semaine Nationale de la Culture (SNC) 2026, SITARAIL,
filiale d’Africa Global Logistics (AGL) et partenaire de l’événement, est heureuse d’annoncer la mise à disposition d’une navette gratuite Ouagadougou – Bobo Dioulasso – Ouagadougou, au profit du public, selon le programme ci-après :

– Aller / Départ de Ouagadougou pour Bobo Dioulasso : jeudi 23 avril 2026, à 09H00 ;

– Retour/ Départ de Bobo Dioulasso pour Ouagadougou : dimanche 03 mai 2026, à 09H00.

Cette initiative, dénommée « *LE TRAIN DE LA CULTURE* » et placée sous la tutelle du Ministère en charge de la Culture, s’inscrit dans l’engagement de SITARAIL et d’AGL en faveur de la promotion de la culture et du patrimoine national (dont le chemin de fer). Par ailleurs, elle constitue une occasion offerte à certains de nos concitoyens d’expérimenter le voyage en train et de contempler le beau paysage sur le parcours constituant notre patrimoine touristique.

NB : Le nombre de places étant limité, seuls les premières réservations seront prises en compte à la limite de l’offre.

Contact pour réservations : 55 99 90 90

LA PLUME

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I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2025-1597/PF/PRIM/MEF du 17 décembre 2025 portant création du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES Tõogo).

Le FBDES Tõogo est issu de la fusion de sept (07) fonds nationaux et dispose d’un effectif de 409 agents. Le décret modificatif permet le reversement du personnel contractuel nécessaire au fonctionnement du FBDES Tõogo et le reversement des autres dans la fonction publique. Cette modification vise à optimiser la gestion des ressources humaines du fonds.

L’adoption de ce décret permet d’assurer une mise en œuvre harmonieuse et efficace de la réforme des fonds nationaux.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2025-1558/PF/PRIM/MFPTPS/MEF du 05 décembre 2025 portant statut particulier du métier « Education, formation et promotion de l’emploi ».

La modification de ce décret vise à corriger certaines insuffisances constatées dans sa mise en œuvre.

Les innovations du décret sont :

– la correction de l’erreur relative à la dénomination de l’emploi d’Assistant en éducation spécialisée ;

– la prise en compte des personnels occupants les emplois de Professeur certifié des écoles et d’Educateur certifié de la petite enfance dans l’accès à l’emploi de Professeur certifié des lycées et collèges par le biais de la passerelle ;

– la possibilité offerte aux administrateurs des lycées et collèges désireux de poursuivre une carrière dans l’enseignement de prendre part au concours professionnel pour l’accès à l’emploi d’Inspecteur de l’enseignement secondaire ;

– la possibilité offerte aux Maîtres d’éducation physique et sportive de prendre part au concours professionnel pour l’accès à l’emploi de Professeur des activités physiques et sportives.

L’adoption de ce décret permet une meilleure mise en œuvre du décret portant statut particulier du métier « Education, formation et promotion de l’emploi », conformément au Répertoire interministériel des métiers de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte adoption de la nomenclature des métiers et emplois du secteur de la communication.

Le secteur de l’information et de la communication au Burkina Faso évolue rapidement avec la transition numérique et le développement de l’économie créative. Cette évolution est portée par l’usage de plus en plus accru des technologies de l’information et de la communication, la multiplication des plateformes de diffusion, la digitalisation croissante des contenus et l’implication d’une jeunesse connectée.

Cependant, cette mutation est confrontée à l’absence d’une nomenclature nationale répertoriant les métiers et emplois du secteur. A cela s’ajoute une variabilité des intitulés de postes de travail, une faible visibilité des parcours professionnels et un manque d’adéquation entre l’offre de formation et les besoins réels du marché du travail.

Ce décret vise à dresser une nomenclature claire et cohérente, des métiers et emplois du secteur de la communication, fondée sur les réalités nationales et alignée sur les standards internationaux.

L’adoption de ce décret permet une compréhension harmonisée des métiers et emplois du secteur de la communication en vue d’une meilleure organisation des acteurs.

Le second décret porte adoption de la nomenclature des métiers et emplois du secteur de la culture.

Le secteur de la culture est un moteur du développement socio-économique et un vecteur de rassemblement. Il favorise la transmission de nos valeurs et traditions aux jeunes générations.

Cependant, le caractère informel des métiers de la culture, l’insuffisance de l’offre de formations qualifiantes aux métiers et la faible professionnalisation des acteurs handicapent le développement du secteur.

Ce décret vise à dresser la nomenclature des métiers et emplois dans le secteur de la culture suivant la Classification internationale type des professions (CITP) combinée à une démarche de codification nationale.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’une nomenclature cohérente et harmonisée des métiers et emplois du secteur de la culture en vue d’une meilleure organisation des acteurs.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant abrogation :

– du décret n°2023-0290/PRES-TRANS/PM/MEFP/MJDHRI du 23 mars 2023 portant nomination des commissaires de la Commission nationale des Droits humains (CNDH) ;

– du décret n°2023-0841/PRES-TRANS/PM/MEFP/MJDHRI du 12 juillet 2023 portant nomination des autres membres du Bureau de la Commission nationale des Droits humains ;

– du décret n°2023-0842/PRES-TRANS/PM/MEFP/MJDHRI du 12 juillet 2023 portant nomination de la Présidente de la Commission nationale des Droits humains.

La Commission nationale des Droits humains a pour mission de promouvoir, de protéger et de défendre les Droits humains en attirant l’attention des pouvoirs publics sur les situations de violation des Droits humains et le cas échéant, de faire toutes propositions.

La CNDH sert de lien entre la société civile et l’Etat favorisant ainsi le dialogue, la coopération et la complémentarité sur les questions de Droits humains. A ce titre, elle a un devoir d’impartialité et de neutralité. Malheureusement ces principes directeurs sont régulièrement violés par la commission, toute chose qui entache la crédibilité de l’institution.

Le présent décret vise à restaurer le capital de crédibilité et de professionnalisme de la CNDH par la dissolution de l’actuelle assemblée plénière dont la faillite est avérée.

L’adoption de ce décret permet de mettre fin aux mandats des commissaires actuels et d’ouvrir la voie à l’élection de nouveaux membres de la Commission nationale des Droits humains.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre des projets spécifiques 2026 du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques.

Ces projets spécifiques s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des 12 chantiers majeurs de la transformation digitale à l’horizon 2030. Ils concernent :

– la mise en œuvre du programme Elites IT ;

– la construction et l’équipement des « Zama Tchè » (Maisons des citoyens en langue nationale San) à Bobo Dioulasso, dans 8 autres chefs-lieux de régions et dans 50 communes rurales ;

– le renforcement des datacenters ;

– le renforcement du Réseau informatique national de l’Administration publique (RESINA) ;

– le renforcement de capacités institutionnelles de structures de l’administration ou partenaires.

Le coût global de ces projets s’élève à neuf milliards cent treize millions cent mille (9 113 100 000) F CFA hors taxes. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la nationalisation de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).

Dans le cadre de la refondation de l’Etat, le Gouvernement a entrepris la reprise du contrôle de la SOFITEX à travers le rachat de la totalité des parts des actionnaires privés évaluées à 5,537% du capital.

En exécution de cette orientation, une étude d’évaluation de la situation économique et financière de la société a été réalisée en 2025. Les conclusions de l’étude ont fait ressortir une valeur économique moyenne de la SOFITEX estimée à 338 143 506 756 F CFA. Le portefeuille des actionnaires est évalué à 75 026 287 720 F CFA pour 976 400 actions, soit une valeur moyenne de l’action estimée à 76 840 F CFA. L’analyse des données financières de la société met en évidence un volume important de dettes dont les créances sont de plus en plus difficiles à honorer.

Au regard de cette situation et des ambitions affichées pour le développement du secteur du coton, le Conseil a décidé de la nationalisation de la SOFITEX pour cause d’utilité publique à travers la reprise des parts des actionnaires privés.

L’adoption de ce décret permet le contrôle effectif de la Société burkinabè des fibres textiles par l’Etat burkinabè.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).

L’adoption de ce décret permet de doter la Société burkinabè des fibres textiles de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Serviteurs du Peuple a fait au Conseil une communication relative à la Commémoration de la Journée mondiale de la sécurité et santé au travail (JMSST) et de la Journée africaine de la prévention des risques professionnels (JAPRP) le 27 avril 2026 à Bobo-Dioulasso, région du Guiriko.

Les thèmes retenus de la commémoration de ces deux Journées sont : « Agissons pour un environnement de travail psychosocial sain » pour la JMSST et « JAPRP, 30 ans après : bilan, défis persistants et émergents de la prévention des risques professionnels en Afrique » pour la JAPRP.

L’objectif recherché à travers la commémoration de ces deux Journées est de promouvoir une culture de prévention des risques professionnels sur les lieux de travail.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point des résultats de la chirurgie des cas d’hydrocèle en routine, de janvier à décembre 2025.

Au total, 2519 patients atteints d’hydrocèle ont été pris en charge chirurgicalement en 2025 dans 16 régions sanitaires. Le suivi post opératoire indique une évolution favorable de l’état de santé des patients.

Ces résultats illustrent les efforts soutenus du Gouvernement en vue de réduire la charge de morbidité liée à la filariose lymphatique au Burkina Faso à travers la prise en charge chirurgicale gratuite des malades.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Maïkorema ZAKARI, Historien, est nommé Membre au Conseil d’orientation de l’Institut des Peuples Noirs-Farafina (IPN-Farafina) au titre de la Confédération des Etats du Sahel (AES).

B. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Sibiri Alain TRAORE, Consultant en management et développement du sport, est nommé Chargé de mission.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Bernard KABRE, Mle 111 130 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué chargé du budget ;

– Madame Françoise Sidwayan ZOURE, Mle 50 062 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13e échelon, est nommée Conseiller fiscal de la SN-BRAFASO ;

– Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 59 861 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Conseiller fiscal de la Société Faso agropoles (SOFA) ;

– Monsieur Palingwendé Parfait ILBOUDO, Mle 294 323 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Fonds d’appui au sport et à la presse privée « Wassa Bondo » ;

– Monsieur Kassoum BAKOUAN, Mle 223 907 M, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Kirsi Sayouba Evrad OUEDRAOGO, Mle 42 850 W, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie IA, 3e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Nongoubzanga Bernard BINGO, Mle 42 875 T, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie IA, 4e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Saïdou Mahoumoudou SORO, Mle 47 807 V, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie IA, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Kawiba Moïse SIA, Mle 46 063 K, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie IA, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, 2e classe, 9e échelon, est nommé Conseiller technique.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Atéridar Galip SOME, Mle 98 281 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Directeur général de la Radiodiffusion-télévision du Burkina ;

– Monsieur Boukary NITIEMA, Mle 88 786 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Secrétaire général de la Radiodiffusion-télévision du Burkina ;

– Monsieur Jean Marie TOE, Mle 211 805 H, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Secrétaire général des Editions SIDWAYA ;

– Monsieur Yaya SOURA, Mle 238 121 D, Conseiller des affaires culturelles, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur des arts et des industries culturelles.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Monsieur Moriba TRAORE, Mle 130 333 M, Magistrat, grade exceptionnel, 3e échelon, est nommé Chargé de mission.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Serge Jean-Baptiste Bonto YELEMOU, Mle 324 691 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut national de santé publique (INSP) ;

– Madame Thérèse Roseline Sidpayété NANA, Mle 52 113 H, Vétérinaire, catégorie P, 1ère classe, 13e échelon, est nommée Secrétaire exécutif One Health ;

– Monsieur Boubakar OUEDRAOGO, Mle 82 395 C, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N1, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Service d’aide médicale urgente (SAMU) ;

– Monsieur Sanfubaara Hyacinthe SOME, Mle 213 880 T, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Gaoua.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Teg-wende Idriss TINTO, Mle 255 514 L, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Oumarou SANOU, Mle 92 326 B, Ingénieur de conception en informatique, 2e classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ;

– Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 260 670 N, Commissaire principal de police, catégorie I, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) ;

– Monsieur Alain Christian BAMOUNI, Mle 78 21 079 A (ARCEP), Administrateur des postes et services financiers, catégorie CS3, 6e échelon, est nommé Directeur général des activités postales (DGAP) ;

– Monsieur Sié Maxime DA, Mle 202 173 K, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur général de la transformation digitale (DGTD) ;

– Monsieur Sibiri TIEMOUNOU, Mle 358 606 S, Enseignant-chercheur, catégorie P, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Expert au Secrétariat permanent de l’Innovation et de la veille sur les technologies émergentes du numérique (SP-IVTEN).

J. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Bagora BADO, Mle 237 911 G, Professeur d’éducation physique et sportive, 2e classe, 2e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Rasmane OUEDRAOGO, Mle 91 665 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de Burkina Ying-Wisgr Meta (BYM) ;

– Monsieur Prosper KABORE, Mle 207 647 X, Enseignant-chercheur, catégorie P, grade terminal, 1er échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’économie du sport et des loisirs ;

– Monsieur Koudougou Omar BAMOGO, Mle 217 108 M, Enseignant-chercheur, catégorie P, grade initial, 3e échelon, est nommé Directeur de la promotion des activités de loisirs ;

– Monsieur Niniotar Nordine KAMBOU, Mle 257 388 Z, Professeur d’éducation physique et sportive, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur du sport de haut niveau ;

– Madame Angèle ILBOUDO/OUBIDA, Mle 98 204 V, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Directrice du sport pour tous (DST) ;

– Monsieur Tayi Abdul Rachid NIGNAN, Mle 18 83 K (SONABEL), Cadre supérieur en management de la qualité, est nommé Directeur du palais des sports de Ouaga 2000 ;

– Monsieur Abdoul Idriss Kossi COULIBALY, Mle 245 840 P, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur du Stade Général Aboubacar Sangoulé LAMIZANA ;

– Monsieur Yacouba COMPAORE, Mle 245 832 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial des Sports, de la jeunesse et de l’emploi du Kourwéogo.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Agence FASO Mêbo au titre de la Présidence du Faso ;

– de la Société Faso Agropoles (SOFA) et de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;

– de l’Office national d’identification (ONI) au titre du ministère de la Sécurité ;

– de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère des Serviteurs du Peuple ;

– de la Minoterie du Faso (MINOFA) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;

– de l’Office national de contrôle des Aménagements urbains et des constructions (ONC-AC) et du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de la Construction de la Patrie ;

– de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la Société Faso Agropoles (SOFA).

A. PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Bertrand TOE, Mle 11 494 W, Contrôleur général de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d’administration de l’Agence FASO Mêbo pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société Faso Agropoles (SOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ingénieur d’agriculture ;

– Monsieur Remy PALE, Mle 254 890 J, Conseiller en études et analyses.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Madame Monique Bassenewindé YARGA/OUEDRAOGO, Mle 212 280 S, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Monsieur Blaise BAMA, Mle 343 589 Z, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Abel TANKOANO, Mle 348 111 J, Chercheur.

Au titre de la Présidence du Faso :

– Monsieur Ahmed Zoodnoma SAKANDE, Officier.

Au titre du ministère de la Sécurité :

– Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57 521 W, Commissaire de police.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

– Monsieur Mwin-nog-ti Luc HIEN, Mle 220 655 K, Administrateur civil.

Le deuxième décret nomme Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration de la Société Faso Agropoles (SOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination de Monsieur Roland KONATE, Mle 046, Ingénieur en génie rural, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Affaires étrangères :

– Monsieur Dofini Aubin TIAHOUN, Mle 236 368 A, Conseiller des affaires étrangères, en remplacement de Monsieur Alain Edouard TRAORE.

Au titre du ministère de la Justice :

– Monsieur Bakouli Blaise BAZIE, Mle 130 343 Y, Magistrat.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION

– Monsieur Lassané BARGO, Mle 260 931 D, Sous-officier de police.

D. MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Adama BATORO, Mle 97 424 K, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA.

E. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Siaka SORY, Mle 208 037 T, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour une dernière période de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de contrôle des Aménagements urbains et des constructions (ONC-AC) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Sécurité :

– Monsieur Bonswindé SANKARA, Mle 111 493 G, Contrôleur général de police.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Madame Clarisse Eléonore KYELEM, Mle ME00 052 004 F, Economiste gestionnaire.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

– Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Madame Nendouanou Annie Flavie BASSOLE/KANKO, Mle 119 277 R, Inspecteur du trésor.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES MUNICIPALITES DU BURKINA (AMBF)

– Monsieur Arsène OUEDRAOGO, Mle 1104 2008 0001, Juriste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL DE CONTROLE DES AMENAGEMENTS URBAINS ET DES CONSTRUCTIONS

– Monsieur Saïdou BOLY, Mle 372 630 Y, Technicien supérieur en aménagement foncier.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 111 063 P, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour une dernière période de trois (03) ans.

G. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Gilbert ZONGO, Mle 104 863 S, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Construction de la Patrie au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Lassané OUEDRAOGO.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

LA PLUME

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I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant modification des statuts particuliers de la Centrale d’achat de médicaments vétérinaires (CAMVET) approuvés par le décret n°2024-0967/PRES/PM/MARAH/MEFP/MDICAPME du 20 août 2024.

Ce décret consacre « Centrale d’approvisionnement en médicaments vétérinaires » en abrégé CAMVET comme nouvelle dénomination de la Centrale d’achat de médicaments vétérinaires.

L’adoption de ce décret permet de doter la Centrale d’approvisionnement en médicaments vétérinaires de statuts particuliers en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du dispositif national de coordination, de concertation et de suivi des associations.

Ce décret vise l’application de la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d’association, notamment par l’institution d’un cadre formel de coordination, de concertation et de suivi des associations au Burkina Faso.

Le dispositif national de coordination, de concertation et de suivi des associations est dénommé « Cadre national de coordination, de concertation et de suivi des associations (CNCCSA) ».

La mise en œuvre de ce dispositif contribuera au renforcement du dialogue et de la concertation entre les associations et les autorités locales et nationales. Elle favorisera également l’alignement des programmes et activités des associations sur les priorités nationales et permettra de créer une synergie d’actions entre les différents acteurs, tout en assurant un meilleur suivi des interventions.

Le décret comporte les innovations majeures suivantes :

– l’instauration d’une nouvelle organisation à travers la création des groupes thématiques, des coordinations régionales et nationales, des conférences régionales et nationales ;

– la mise en place d’un mécanisme d’autofinancement du Cadre national de coordination, de concertation et de suivi des associations.

L’adoption de ce décret permet d’assurer une meilleure coordination, une concertation renforcée et un suivi efficace des actions des associations au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte dissolution du Centre national de semences forestières (CNSF).

Le CNSF joue un rôle stratégique dans la conservation, la production et la diffusion des semences naturelles ainsi que la restauration des paysages. Cependant, son champ d’action et sa coexistence avec des structures de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) créent des conflits d’attributions.

La dissolution du CNSF vise à corriger cette situation et s’inscrit dans la politique de rationalisation des structures publiques engagée par le Gouvernement.

L’adoption de ce décret permet la dissolution du Centre national de semences forestières et le reversement de certaines de ses attributions à la Direction générale des productions végétales.

Le deuxième décret porte autorisation de perception de recettes issues de la vente d’étendards, de drapeaux, de fanions, d’épinglettes et d’écharpes ou de symboles confectionnés et de la délivrance de duplicatas des brevets de décoration par la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè.

Ce décret est une relecture du décret n°2009-723/PRES/PM/MEF/GC du 16 octobre 2009 portant autorisation de perception de recettes de la vente d’étendards, de drapeaux, de fanions, d’épinglettes et d’écharpes ou de symboles confectionnés par la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè.

Les innovations du présent décret concernent la révision à la baisse de la tarification des épinglettes (pin’s) en vue de les rendre accessibles aux populations et la perception des frais liés à la délivrance de duplicatas des brevets de décoration.

L’adoption de ce décret permet d’améliorer la part contributive de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè au budget de l’Etat.

Le troisième décret porte modification du décret n°2013-1053/PRES/PM/MATS/MEF du 11 novembre 2013 portant création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), ensemble ses modificatifs.

Le décret vise le rattachement définitif de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information au ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques.

L’adoption de ce décret permet d’assurer un meilleur ancrage institutionnel à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre des projets spécifiques 2026 du ministère de la Justice.

Ces projets spécifiques vont contribuer à accroître l’offre de service public en matière de justice et à améliorer les conditions de travail des acteurs. Ils visent également à faciliter la réinstallation des services de l’Etat en vue d’accompagner la dynamique de la reconquête de l’intégrité du territoire national.

La mise en œuvre de ces projets concerne entre autres :

– l’acquisition d’effets d’habillement au profit de la Direction générale de l’administration pénitentiaire ;

– la réalisation des travaux de réhabilitation des Tribunaux de grande instance de Bogandé et de Tougan.

Le coût global des projets s’élève à un milliard cent vingt et un millions cent mille (1 121 100 000) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Membre au Conseil du service universel des communications électroniques (CSU).

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Abou-Bakar TRAORE, Mle 248 050 Y, Ingénieur de conception en informatique, Membre au Conseil du service universel des communications électroniques, au titre du ministère de la Famille et de la solidarité pour un premier mandat de trois (03) ans.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte modification du décret n°94-391/PRES/MICM/EAU du 02 novembre 1994 portant transformation de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) en Société d’Etat.

Depuis son érection en société d’Etat en 1994, l’ONEA a pour mission la fourniture d’eau potable et la promotion de l’assainissement en milieu urbain et semi urbain uniquement, le milieu rural étant du ressort des collectivités territoriales ou d’acteurs privés avec des coûts du m3 d’eau plus élevés.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan RELANCE 2026-2030, le Gouvernement a pris l’option de consolider l’accès à l’eau potable et à l’assainissement avec une réduction des inégalités d’accès entre le milieu urbain et le milieu rural.

Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de modifier le décret portant transformation de l’Office national de l’eau et de l’assainissement en Société d’Etat en consacrant l’ONEA comme l’entité unique chargée de la distribution de l’eau potable aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.

L’adoption de ce décret permet à l’Office national de l’eau et de l’assainissement d’assurer efficacement l’approvisionnement en eau potable et la promotion de l’assainissement sur toute l’étendue du territoire national.

Le second décret porte modification du décret n°2024-0710/PRES/PM/MDICAPME/MARAH/MEFP du 26 juin 2024 portant création d’une Société d’Etat dénommée, Centrale d’achat de médicaments vétérinaires.

Dans le cadre du renforcement de la souveraineté en matière d’approvisionnement, il a été jugé nécessaire de réformer la Centrale d’achat et de distribution de médicaments vétérinaires (CAMVET) afin de lui permettre de se doter d’une unité de production pharmaceutique vétérinaire.

La mise en œuvre de cette réforme nécessite la modification du décret de création de la CAMVET en vue de la consacrer comme une Centrale d’approvisionnement avec à la clé une capacitation intégrée en production, achat et distribution des médicaments vétérinaires.

Les innovations majeures du décret portent sur :

– le changement de dénomination de la société qui devient « Centrale d’approvisionnement en médicaments vétérinaires » (CAMVET) au lieu de Centrale d’achat de médicaments vétérinaires ;

– l’extension de la mission et des attributions de la CAMVET à la production de médicaments vétérinaires et autres produits biologiques.

L’adoption de ce décret consacre la création de la Centrale d’approvisionnement en médicaments vétérinaires, en tant que société d’Etat chargée d’assurer, de manière intégrée, la production et la distribution de produits vétérinaires, en vue de contribuer à la souveraineté sanitaire et au développement du sous-secteur de l’élevage.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre des projets spécifiques 2026 du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MEBAPLN).

Ces projets spécifiques visent l’acquisition de biens et services au profit du MEBAPLN dans des délais réduits. Il s’agit entre autres de :

– la mise à disposition du cartable minimum aux élèves ;

– la mise à disposition des manuels scolaires ;

– l’approvisionnement des cantines scolaires en vivres.

Le coût global des projets s’élève à vingt-trois milliards cent quatre-vingt-onze millions quinze mille trois cent quatre-vingt-sept (23 191 015 387) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de la Santé a informé le Conseil d’un plan d’apurement du passif social de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP).

Depuis sa création, l’AGSP est régulièrement confrontée à des déficits de prise en charge de certains éléments salariaux qui constituent à ce jour un passif important. A la fin de l’année 2025, le montant dudit passif était de trente-cinq milliards quatre cent vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt-treize mille six cent vingt (35 423 593 620) F CFA.

Le Gouvernement a pris des mesures afin de régler définitivement ce problème. Elles portent entre autres sur :

– l’apurement total du passif social lié à la garde courant avril 2026, et des autres types du passif progressivement jusqu’en fin octobre 2026 ;

– le paiement sur la base des gardes effectives selon le programme digitalisé à partir du mois d’avril 2026 ;

– le renforcement du contrôle de l’effectivité de la garde et de la présence des agents ;

– la mise en place d’un comité interministériel de suivi du processus et du niveau d’apurement du passif impliquant toutes les parties prenantes.

La mise en œuvre de ce plan d’apurement permettra aux agents de santé de travailler dans les conditions optimales et de continuer à offrir les soins et services de santé et de nutrition de qualité aux populations.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-urbaniste, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Conseiller spécial chargé des questions foncières ;

– Monsieur Aymard Serge Eméric BAMSAMBDA, Officier, est nommé Directeur des opérations de la Commission nationale de contrôle des armes.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Oumarou ZONGO, Mle 119 340 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l’Agence de gestion du péage.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Harouna BELEM, Mle 322 790 B, Commissaire principal de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Bam ;

– Monsieur Rayangnéwendé KABRE, Mle 101 495 R, Commissaire principal de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Bougouriba ;

– Monsieur Moussa DIENI, Mle 308 644 V, Commissaire de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Kénédougou ;

– Monsieur Mohamed SAWADOGO, Mle 308 631 A, Commissaire principal de police, 2e grade, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Komondjari ;

– Monsieur Boukary NANA, Mle 308 638 T, Commissaire principal de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Noumbiel ;

– Monsieur Daouda SAWADOGO, Mle 308 740 M, Commissaire de police, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de l’Oudalan ;

– Monsieur Maouibadan Patrice NEBIE, Mle 283 354 G, Commissaire principal de police, 2e grade, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Passoré ;

– Monsieur Noufou BELEM, Mle 112 148 W, Commissaire principal de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Sissili ;

– Monsieur Domecilenyuru Pascal Ghislain SOME, Mle 283 341 M, Commissaire de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Yatenga ;

– Monsieur Lucien WAONGO, Mle 101 329 E, Commissaire de police, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Tapoa.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Monsieur Kounbeyaole Francis HIEN, Mle 59 733 Z, Conseiller des affaires étrangères, 2e classe, 7e échelon, est nommé Ambassadeur, Conseiller technique.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

– Monsieur Gaétan GOROU, Mle 116 730 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Namentenga ;

– Madame Assétou DIALLO, Mle 218 470 S, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Famille et de la solidarité du Nayala ;

– Monsieur Siaka André BLEGNE, Mle 205 406 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Noumbiel ;

– Monsieur Daouda DERA, Mle 218 385 U, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Passoré ;

– Monsieur Windinkonté Noël KONKOBO, Mle 81 994 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité de la Komondjari ;

– Monsieur Tierima Emmanuel SOME, Mle 116 707 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Séno ;

– Monsieur Mintebdinda KABORE, Mle 261 361 H, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité de la Sissili ;

– Monsieur Tidiani SAWADOGO, Mle 105 339 L, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Yagha ;

– Monsieur Erman DABIRA, Mle 205 416 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Zoundwéogo ;

– Monsieur Wind-lassida Romain KONSEIMBO, Mle 208 439 H, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Ziro.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Foussény KONATE, Mle 304 118 W, Administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale de biosécurité ;

– Monsieur Tjitayè ZAPRE, Mle 112 455 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds de soutien à l’éducation et à la recherche (FOSER) Bângr baoobo.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;

– de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;

– de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie et des finances.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB).

A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Kalifa COULIBALY, Mle 245 814 Y, Maître de conférences, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Vincent DAO.

B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Sidnoma Francis Abdoul Rachid OUEDRAOGO, Officier, Administrateur représentant le corps des enseignants permanents au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Maxime COMPAORE, Mle 49 067 N, Administrateur des services financiers ;

– Madame Bêloorpuo Diane DABIRE, Mle 104 268 K, Administrateur des services financiers ;

– Monsieur Abdoulaye SENOU, Mle 96 929 M, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Monsieur Karim OUATTARA, Mle 117 067 L, Conseiller des affaires économiques.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de madame Rosalie COMPAORE/NARE, Mle 111 327 D, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Maxime COMPAORE, Mle 49 067 N, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

LA PLUME

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I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte déclaration d’utilité publique urgente, le projet d’implantation d’une usine de production de la Société nouvelle-Brasseries du Faso (SN-BRAFASO).

La Société nouvelle-Brasseries du Faso a initié la réalisation d’un projet industriel sur un terrain situé à Silmissin, dans la commune de Komsilga, province du Kadiogo. La mise en œuvre optimale dudit projet industriel requiert la définition d’une zone de servitude périphérique, destinée entre autres à :

– la protection des installations industrielles et des équipements stratégiques;

– l’implantation des ouvrages techniques connexes (voiries internes, réseaux, zones de sécurité) ;

– la prévention des occupations anarchiques et des spéculations foncières ;

– la conformité aux normes techniques, environnementales et de sécurité industrielle ;

– la constitution de réserves foncières en vue des extensions du site.

La zone de servitude projetée couvre une superficie totale de 8 ha 41 ares 72 centiares.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, le projet d’implantation d’une usine de production de la Société nouvelle-Brasserie du Faso.

Le second décret porte création de l’Agence burkinabè de l’investissement et de promotion des exportations (ABIPEX).

Dans la dynamique de rationalisation des établissements publics de l’Etat, le Gouvernement a décidé de la fusion de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) et de l’Agence de promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina). Cette fusion permet la mise en place de l’Agence burkinabè de l’investissement et de promotion des exportations (ABIPEX).

L’ABIPEX est un établissement public de l’Etat à caractère économique. Elle a principalement pour objectifs d’assurer une meilleure cohérence entre les politiques d’attraction des investissements et de promotion des exportations en vue de dynamiser la croissance économique et d’améliorer la balance commerciale du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence burkinabè de l’investissement et de promotion des exportations, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère économique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a examiné un projet de loi organique portant organisation, fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui.

Ce projet de loi organique est une relecture de la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui.

Les principales innovations de ce projet de loi organique sont :

– la prise en compte de la révision constitutionnelle du 30 décembre 2023 consacrant la fonction de régulation du Conseil constitutionnel relative au fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics ;

– l’organisation de la procédure de l’auto-saisine, de l’exception d’inconstitutionnalité et de la saisine directe du citoyen suite aux réformes constitutionnelles de 2012 et 2015 ;

– la précision du statut des membres du Conseil constitutionnel ;

– la nomination d’assistants juridiques pour appuyer les membres du Conseil dans leur travail ;

– la mise en exergue du rôle du greffe.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi organique à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Cadre national de concertation public-privé et d’amélioration du Climat des affaires (CNCPP-CA).

Le CNCPP-CA résulte de la fusion du Cadre de concertation Public-privé (CC-PP) et du dispositif institutionnel de pilotage et de suivi de l’amélioration du climat des affaires. Cette fusion vise à rationaliser les organes et optimiser l’utilisation des ressources financières.

Le CNCPP-CA est chargé, entre autres :

– de donner des orientations et de prendre des décisions en matière de promotion du dialogue public-privé et d’amélioration du climat des affaires ;

– d’adopter les plans annuels de réformes et les rapports périodiques de suivi ;

– d’adopter les plans et les rapports de mise en œuvre de la stratégie nationale de développement du secteur privé.

L’adoption de ce décret permet la création du Cadre national de concertation public-privé et d’amélioration du Climat des affaires.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de détermination de la valeur vénale des terrains nus dans le cadre des cessions volontaires à l’Etat ou aux collectivités territoriales.

Dans le cadre de la réalisation des investissements publics et d’intérêt général, l’Etat et les collectivités territoriales sont parfois amenés à acquérir des terrains nus en milieu urbain ou rural.

Quelquefois, des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé souhaitent également céder à titre onéreux, leurs terres à l’Etat ou aux collectivités territoriales.

Les prix de cession des terres du domaine privé immobilier de l’Etat aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé sont fixés par la loi n°015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Cependant, les coûts d’acquisition des terres par l’Etat et les collectivités territoriales auprès des personnes privées, par voie de cession volontaire, nécessitent une évaluation préalable.

Ainsi, avant de réaliser ces transactions foncières, l’Etat commet, en général, ses services techniques compétents à la réalisation de cette évaluation préalable, lesquels services manquent de références précises pour la fixation des valeurs vénales des terrains nus, objets des transactions.

L’adoption de ce décret permet à l’Etat de disposer de références précises pour la détermination de la valeur vénale des terrains nus dans le cadre des cessions volontaires à l’Etat ou aux collectivités territoriales.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères a fait au Conseil le compte rendu de la réunion des ministres chargés des trois piliers (Défense et Sécurité, Diplomatie et Développement) de la Confédération des Etats du Sahel (AES), tenue le 26 février 2026 à Ouagadougou.

Cette réunion a eu pour objectif de convenir des actions qui constitueront l’ossature de la Feuille de route de l’AN II de la Confédération placé sous la présidence du Burkina Faso. Elle a été précédée les 24 et 25 février 2026 de la réunion des Hauts fonctionnaires de l’AES.

Les délégations ministérielles étaient conduites par les ministres d’Etat, ministres chargés de la Défense du Mali, du Niger et du Burkina Faso. A l’issue de la rencontre le rapport de la réunion des Hauts fonctionnaires et le projet de Feuille de route de l’AN II de la Confédération AES ont été adoptés.

II.2. Le ministre de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une campagne de collecte de matériels et d’équipements, fonctionnels ou non, au profit des établissements d’enseignement et de formation techniques et professionnels, dénommée campagne « Nakobiir Sõgfu », qui signifie en langue nationale dagara « Aide aux élèves ».

La campagne « Nakobiir Sõgfu » vise à mobiliser auprès des structures publiques et privées et des bonnes volontés des matériels et équipements, fonctionnels ou hors d’usage, au profit des établissements d’enseignement et de formation techniques et professionnels. Ces matériels hors d’usage ou non constituent un potentiel pédagogique considérable et des supports concrets d’exercices au profit des enseignants et des apprenants. Il s’agit du matériel électroménager, électromécanique, informatique, automobile, de froid, de plomberie, de menuiserie bois, de soudure et du mobilier.

La campagne se déroulera du 31 mars au 30 avril 2026 dans les villes de Bobo-Dioulasso, Koudougou et Ouagadougou.

Les points de dépôt sont le Bureau comptable matières principal du ministère en charge de la Formation professionnelle et technique, les Directions régionales de l’enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique ainsi que les Circonscriptions d’enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Sié Hermann POODA, Mle 206 990 U, Enseignant-chercheur, catégorie P, grade initial, 4e échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;

– Madame Fatoumata KABORE, Mle 208 108 C, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice de la qualité des eaux à la Direction générale des ressources en eau et de l’hydraulique.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Evariste SOMDA, Mle 49 346 V, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie IA, classe terminale, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique des douanes ;

– Madame Aminata TRAORE/KONE, Mle 294 302 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) ;

– Monsieur Ouango Narcisse ZIDA, Mle 104 986 H, Contrôleur des impôts, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Tapoa ;

– Monsieur Ben Ismaël Aimé OUATTARA, Mle 212 309 M, Conseiller des affaires économiques, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la Prospective, de la planification et du suivi-évaluation à la Direction générale des études et des statistiques sectorielles.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Kito Yaya SOULAMA, Mle 101 337 A, Commissaire principal de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Yaadga ;

– Monsieur Saliouf BILLA, Mle 90 701 N, Commissaire principal de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Boulgou.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Monsieur Dié MILLOGO, Mle 118 843 E, Conseiller des affaires étrangères, 2e classe, 4e échelon, est nommé Chargé de mission.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

– Monsieur Isaac Alassane OUATTARA, Mle 220 406 Z, Conseiller d’éducation féminine, 2e classe, 3e échelon, est nommé Secrétaire général du Fonds d’assistance sociale et de solidarité nationale « Seenimin » ;

– Madame Yéri Mathilde Ida SIB, Mle 112 441 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Directrice des finances et de la Comptabilité du Fonds d’assistance sociale et de la solidarité nationale « Seenimin » ;

– Monsieur Sékou MASSE, Mle 104 868 M, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Chef de département des études et de la planification au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;

– Monsieur Jean Séverin BAKALA, Mle 116 734 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chef de département de l’assistance humanitaire et de la réhabilitation au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;

– Monsieur Douin DIALLO, Mle 246 990 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité des Balé ;

– Madame Adjiguiwénou Aïcha KANGOUEBOU, Mle 279 848 A, Conseillère en promotion du genre, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Famille et de la solidarité du Bam ;

– Monsieur Sylvain Zoetignandé BONOGO, Mle 248 270 S, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité des Banwa ;

– Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 85 532 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Gourma ;

– Monsieur Issouf BAKOUAN, Mle 258 172 P, Conseiller en promotion du genre, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité de la Gnagna ;

– Madame Amina KASSAMBA, Mle 379 568 M, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Famille et de la solidarité du Ioba ;

– Madame Fatoumata BENE, Mle 279 857 X, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Famille et de la solidarité du Kénédougou ;

– Monsieur Brahima SOULAMA, Mle 116 768 R, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité de la Léraba ;

– Monsieur Lassane TAO, Mle 208 476 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Lorum.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Dofinimido Paulin KAHOUN, Mle 52 854 B, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Emmanuel KONE, Mle 84 162 P, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Mle 257 370 R, Pharmacien, catégorie P, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Eliane Mireille Lawapatan PARE, Mle 57 086 D, Chirurgien-dentiste spécialiste, catégorie P, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur André KONDITAMDE, Mle 58 214 Z, Conseiller de santé, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Yakouba OUEDRAOGO, Mle 200 349 U, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé d’études.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

– Monsieur Bienzi Didier PARE, Mle 206 357 H, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Secrétaire général.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;

– de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère des Serviteurs du Peuple ;

– de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.

Le Conseil a, en outre procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE).

A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Windgoudi Jacques BONKOUNGOU, Mle 213 864 M, Inspecteur de l’environnement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Salifou SAWADOGO.

Le second décret nomme Monsieur Windgoudi Jacques BONKOUNGOU, Mle 213 864 M, Inspecteur de l’environnement, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Salifou SAWADOGO.

B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Windetoin Edwige SANOU/OUEDRAOGO, Mle 96 042 E, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Abdoul-Guaniyi SAWADOGO, Mle 241 907 T, Médecin spécialiste, Administrateur représentant les Ordres professionnels de la santé au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Alfred SANDOUIDI.

D. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Daouda ZOUGMORE, Mle 212 229 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Serviteurs du Peuple au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

LA PLUME

L’article Burkina : Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 26 mars 2026 est apparu en premier sur LA PLUME.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret porte modification du décret n°2024-1085/PRES/PM/MEFP du 17 septembre 2024 portant détermination et modalités de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes-ressources.

Le décret portant détermination et modalités de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes-ressources, adopté en 2024, a connu des difficultés d’application de ses dispositions relatives aux comités nationaux d’organisation des manifestations officielles à caractère national.

La modification du décret vise à rehausser le nombre des membres desdits comités.

L’adoption de ce décret permet une meilleure organisation des grandes manifestations officielles au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte modalités de mise en œuvre du droit de préemption et de la cession involontaire pour cause d’utilité publique au Burkina Faso.

Le droit de préemption est la prérogative reconnue à l’Etat et aux collectivités territoriales de se substituer par préférence à l’acquéreur d’un droit ou d’un bien pour en faire l’acquisition dans les mêmes conditions que ce dernier.

La cession involontaire de droits réels pour cause d’utilité publique est une expropriation lorsque le droit concerné est un droit de propriété et un retrait de droits de jouissance quand il porte sur un droit de jouissance.

Ce décret vise l’application de la loi n°015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant Réorganisation agraire et foncière (RAF).

Il encadre les mécanismes associés aux procédures de mobilisation foncière pour la réalisation de projets d’intérêt général et d’utilité publique par une règlementation adaptée du droit de préemption et des cessions involontaires des droits réels immobiliers.

Les innovations majeures du décret sont :

– la clarification de la procédure de retrait de droit de jouissance pour cause d’utilité publique ;

– l’élargissement du champ d’application du retrait des terres pour cause d’utilité publique à tout détenteur d’un droit de jouissance matérialisé par un titre ou non ;

– la détermination des étapes et des délais de la procédure d’urgence en matière de cession involontaire pour cause d’utilité publique ;

– la clarification des modalités de prise de possession des biens dans la procédure d’urgence en matière de cession involontaire pour cause d’utilité publique.

L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement des mécanismes associés aux procédures de mobilisation foncière pour la réalisation de projets d’intérêt général et d’utilité publique.

Le troisième décret porte modes de gestion du foncier national.

Ce décret vise l’application de la loi n°015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Il précise les modes de gestion afin d’assurer la protection effective du domaine foncier national.

Les innovations majeures de ce décret sont :

– la prise en compte de la composition du dossier de transfert des terres aux collectivités territoriales ;

– un meilleur encadrement de la délégation et de la concession ;

– la désignation du ministère en charge de la gestion du bien comme structure qui conduit la procédure de classement et de déclassement d’un bien du domaine public immobilier de l’Etat ;

– le rallongement du délai de mise en valeur de cinq (05) à huit (08) ans pour les parcelles à usage d’habitation ;

– le renforcement du cadre juridique de l’acte de cession amiable des droits fonciers.

L’adoption de ce décret permet d’assurer une gestion rigoureuse et transparente du foncier national, la cohérence des interventions des services de l’Etat et de garantir la préservation du domaine public.

Le quatrième décret porte structures et outils de gestion du domaine foncier national au Burkina Faso.

Ce décret est une application de la loi n°015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Il comporte, entre autres innovations :

– l’amélioration de la procédure d’évaluation et de constat ;

– le renforcement de la composition et du fonctionnement des commissions de retrait des terres ;

– la définition des attributions des commissions ad’hoc de cession de parcelles ;

– la définition des critères de cession des parcelles à usage d’habitation ;

– la prise en compte de la délivrance de l’extrait cadastral en ligne.

L’adoption de ce décret permet la modernisation et la sécurisation de la gestion du domaine foncier national ainsi que le renforcement de la transparence administrative.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Affaires étrangères.

Le décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels et le décret n°2026-0006/PF/PRIM du 12 janvier 2026 portant remaniement du Gouvernement imposent une mise en conformité des organigrammes ministériels avec les nouvelles normes organisationnelles et les orientations stratégiques du Gouvernement. C’est dans cette dynamique que le ministère des Affaires étrangères a engagé la relecture du décret régissant son organisation et son fonctionnement.

Les principales innovations de ce décret sont :

– la prise en compte de la nouvelle dénomination du ministère ;

– la suppression de la Direction générale du protocole d’Etat (DGPE), désormais rattachée à la Présidence du Faso ;

– le réaménagement d’une direction de la Direction générale des Burkinabè de l’extérieur (DGBE) afin d’intégrer le Guichet unique de la diaspora.

L’adoption de ce décret permet au ministère des Affaires étrangères de disposer d’un nouvel organigramme pour une meilleure efficacité dans la conduite de l’action diplomatique de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur concours, au titre de l’année 2026.

Les recrutements par concours professionnels et directs au titre de la session 2026 visent à renforcer les capacités en ressources humaines des ministères et institutions, tout en assurant le respect du droit à la promotion des agents publics.

Au titre de l’année 2026, 15 512 agents seront recrutés, soit 2 517 pour les concours professionnels et 12 995 pour les concours directs dont 11 168 suivis de formation et 1 827 non suivis de formation.

Le Conseil a marqué son accord pour les recrutements sur concours professionnels et directs, au titre de l’année 2026 et a instruit les ministres chargés du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour une organisation réussie desdits concours.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant octroi de la résidence permanente au Burkina Faso.

Ce décret vise l’octroi du statut de résident permanent à 20 personnes de diverses nationalités.

L’adoption de ce décret permet aux bénéficiaires de jouir du statut de résident permanent sur le territoire burkinabè, conformément à la loi n°012-2025/ALT du 1er septembre 2025 portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.

La liste de ces personnes sera publiée au Journal Officiel du Burkina Faso.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre des Affaires étrangères a fait au Conseil une communication relative à la visite de travail d’une délégation burkinabè à Moscou, en Fédération de Russie, du 12 au 13 février 2026.

La visite de travail a permis la signature de quatre (04) instruments juridiques structurants :

– l’Accord sur les fondements des relations entre le Burkina Faso et la Fédération de Russie ;

– l’Accord portant création de la Commission intergouvernementale russo-burkinabè pour la coopération économique, scientifique et technique ;

– un Mémorandum de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur ;

– un Mémorandum de coopération dans les domaines scientifique, technologique et de l’innovation.

Ces instruments traduisent la convergence politique entre le Burkina Faso et la Fédération de Russie en actions concrètes et mutuellement bénéfiques. Ils ouvrent des perspectives en matière de sécurité, de développement économique, de formation des ressources humaines et de transfert de technologies.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Saïdou SAVADOGO, Mle 51 958 E, Economiste, 2e classe, 9e échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour la protection sociale.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Kouwanu Eric Pascal ADANABOU, Mle 266 669 V, Ingénieur en agriculture, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques du Guiriko ;

– Monsieur Bassirou MANDE, Mle 206 996 H, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques du Goulmou ;

– Madame Aïcha SANA, Mle 207 006 X, Conseiller d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques du Kadiogo ;

– Monsieur Ragnimsom Serge Igor BIRBA, Mle 232 045 S, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques des Koulsé ;

– Monsieur Abidiasse YE, Mle 245 050 V, Ingénieur d’élevage, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques du Liptako ;

– Monsieur Germain Aimé TRAORE, Mle 293 588 C, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques du Nakambé ;

– Monsieur Honoré ONADJA, Mle 263 281 U, Ingénieur en agriculture, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques du Nazinon ;

– Monsieur Antoine ZORMA, Mle 351 223 Y, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques du Nando ;

– Madame Loumbana Béatrice TINGUERI, Mle 270 959 H, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques de Oubri ;

– Monsieur Minyemba SOUOBOU, Mle 96 797 F, Ingénieur en agriculture, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques des Tannounyan ;

– Monsieur Bernard SAWADOGO, Mle 104 692 U, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques de Yaadga.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Seydou SERE, Mle 111 066 X, Inspecteur des impôts, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de gestion du péage ;

– Monsieur Mayel DABIRE, Mle 49 078 N, Inspecteur des impôts, 2e classe, 5e échelon, est nommé Directeur général adjoint des impôts ;

– Monsieur Jean-Baptiste KABORE, Mle 46 238 R, Inspecteur des impôts, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur des grandes entreprises ;

– Monsieur Emmanuel GUIATIN, Mle 216 193 S, Inspecteur des impôts, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre II ;

– Monsieur Laopan Barthélemy PARE, Mle 208 072 U, Administrateur des services financiers, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES Tõogo) ;

– Monsieur Sami Nicolas KAMBOU, Mle 112 507 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Conseiller fiscal de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux ;

– Monsieur Abdoulaye SANGNE, Mle 208 075 H, Administrateur des services financiers, 2e classe, 2e échelon, est nommé Suppléant de la Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;

– Monsieur Justin TRAORE, Mle 210 738 F, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Fonds d’assistance sociale et de solidarité nationale (FASSN) « Seenimin » ;

– Monsieur Boubakar SORO, Mle 91 632 T, Contrôleur du trésor, 2e classe, 4e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence burkinabè d’électrification rurale ;

– Monsieur Gérald Joël TIAHO, Mle 97 649 G, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Trésorier départemental de Bagassi ;

– Monsieur Sigari SANON, Mle 229 647 Y, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Trésorier départemental de Bittou ;

– Monsieur Marc Wind Maximin SAWADOGO, Mle 92 042 A, Adjoint du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Trésorier départemental de Bokin ;

– Monsieur Rabougsirima Moctar Alain OUEDRAOGO, Mle 200 174 B, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Trésorier départemental de Boulsa ;

– Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 239 715 E, Adjoint du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Trésorier départemental de Boussouma ;

– Monsieur Kader BOUBERE, Mle 200 110 V, Adjoint du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Trésorier départemental de Dapélogo ;

– Monsieur Kibsa OUEDRAOGO, Mle 210 799 X, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Trésorier départemental de Dissin ;

– Monsieur Youwaoraogo Laurent YOUGBARE, Mle 58 625 D, Adjoint du trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Trésorier départemental de Djibasso ;

– Monsieur Talato Kiswendsida Vincent KABORE, Mle 112 332 U, Adjoint du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Trésorier départemental de Comin-Yanga ;

– Monsieur Amadou GADIAGA, Mle 97 671 Y, Adjoint du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Trésorier départemental de Fara ;

– Monsieur Laurent DABOUE, Mle 345 350 Y, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Trésorier départemental de Fô ;

– Monsieur Gnirissa NOBA, Mle 59 838 D, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Trésorier départemental de Garango ;

– Monsieur Boutou ZANGO, Mle 210 741 B, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Trésorier départemental de Kampti ;

– Monsieur Lamoussa Emmanuel KUELA, Mle 303 021 H, Adjoint du trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Trésorier départemental de Loumana ;

– Monsieur Mahoumoudou SAWADOGO, Mle 263 735 A, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Trésorier départemental de Mangodara ;

– Monsieur Mounirou IDANI, Mle 97 673 T, Adjoint du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Trésorier départemental de Méguet ;

– Monsieur Aboubakar TANKOANO, Mle 53 604 D, Adjoint du trésor, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Trésorier départemental de Nobéré ;

– Monsieur Ouryyagala KONATE, Mle 97 644 Z, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Trésorier départemental de N’Dorola ;

– Monsieur Souleymane KANE, Mle 112 474 Y, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Trésorier départemental de Ouargaye ;

– Monsieur Mohamed Aziz BAMBA, Mle 247 128 Y, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Trésorier départemental de Pâ ;

– Monsieur Adamou LOMPO, Mle 219 318 P, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Trésorier départemental de Pouytenga ;

– Monsieur Amidou TRAORE, Mle 278 229 D, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Trésorier départemental de Safané ;

– Monsieur Martin Brice TANKOANO, Mle 92 045 P, Adjoint du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Trésorier départemental de Samba ;

– Monsieur Salia TRAORE, Mle 200 188 U, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Trésorier départemental de Samorogouan ;

– Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 210 804 A, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Trésorier départemental de Sangha ;

– Monsieur Souka Arouna TIONO, Mle 261 111 P, Adjoint du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Trésorier départemental de Saponé ;

– Monsieur Lounkou BOUE, Mle 246 857 H, Adjoint du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Trésorier départemental de Sidéradougou ;

– Monsieur Pamiki Mathieu SAVADOGO, Mle 228 728 A, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Trésorier départemental de Sindou ;

– Monsieur Pagomdé KOALA, Mle 210 715 L, Adjoint du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Trésorier départemental de Soubakaniédougou ;

– Monsieur Michel BONOU, Mle 97 639 W, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Trésorier départemental de Tanghin Dassouri ;

– Monsieur Sami Désiré KAMBIRE, Mle 219 263 P, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Trésorier départemental de Zabré.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Monsieur Nategwende Ghislain YONI, Officier, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso en République populaire de Chine.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

– Madame Carine Gisèle BELEM, Mle 212 185 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 3e échelon, est nommée Chef du Département de la promotion de la bonne gouvernance au Secrétariat permanent de la Modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance ;

– Madame Negazié Laurencia Elodie BAZYOMO, Mle 278 952 M, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Chef du Département des vérifications et des enquêtes administratives au Secrétariat technique du Contrôle de l’authenticité des diplômes et titres de capacité professionnelle des agents publics ;

– Monsieur Wiébéré KIENOU, Mle 303 649 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chef de Département de l’instruction au Secrétariat technique du Contrôle de l’authenticité des diplômes et titres de capacité professionnelle des agents publics.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, Mle 130 274 L, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé Chargé de mission.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Noufou TAO, Mle 50 958 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Liptako.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

– Monsieur Pascal OUEDRAOGO, Mle 212 358 R, Conseiller en économie et développement, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Ousséini OUEDRAOGO, Mle 58 120 K, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Chargé de mission.

I. AU TITTRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Madame Mariette Wennègouda YOUGBARE/MININGOU, Mle 117 291 N, Enseignant-chercheur, catégorie P, 3e grade, 3e échelon, est nommée Chargé de mission en remplacement de Monsieur Zekiba TARNAGDA.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de la Société des aéroports du Faso (SAFA) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;

– de l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel (ABCA) et de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère de la Construction de la Patrie ;

– du Centre national des œuvres universitaires (CENOU), du Fonds de soutien à l’éducation et la recherche (FOSER) « Bângr-Baoobo », de l’Université Thomas SANKARA (UTS) et de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

– du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Dominique MANE, Mle 260 047, Agent de chargement, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société des aéroports du Faso (SAFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644 R, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de de l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel (ABCA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Claver Théophane Wendyam MANDZABA, Mle 376 135 A, Assistant en communication, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour la durée de son mandat de Délégué général.

C. MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

– Monsieur Baday Hermann SOMA, Mle 130 363 V, Magistrat.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO

– Monsieur Ratba Hyacinthe Rufin TIENDREBEOGO, Mle 23 18 932 Z, Gestionnaire des entreprises.

D. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Papa ZOUGOURI, Mle 51 200 E, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES DELEGUES ELUS DES ETUDIANTS DES AUTRES UNIVERSITES PUBLIQUES DU BURKINA FASO

– Monsieur Honoré Kiéba OUOBA, Etudiant en 2e année de sciences biologiques, pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Metouor D. Jules Yacinthe SOME.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES DELEGUES ELUS DES ETUDIANTS DES UNIVERSITES PUBLIQUES DE OUAGADOUGOU

– Monsieur Guétwendé Adolphe TIENDREBEOGO, Etudiant en physique énergétique et énergies renouvelables, pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Oumarou SANDWIDI.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Madame Rasmata NANA, Mle 245 782 N, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :

– Monsieur Koulpiga Martin NACOULMA, Mle 105 244 F, Inspecteur du travail.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds de soutien à l’éducation et la recherche (FOSER) « Bângr-Baoobo » pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Madame Jacqueline BERE/VEBAMBA, Mle 247 187 X, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO

– Madame Marie OUEDRAOGO, Mle 23 19 283 R, Spécialiste en logistique.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Madame Wendkuuni Florencia DJIGMA, Mle 250 660 N, Professeur titulaire.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 212 598 B, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Affaires étrangères :

– Monsieur Passida Pascal GOUBA, Mle 104 416 L, Conseiller des affaires étrangères.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Monsieur Olivier KIEMA, Mle 118 698 M, Economiste.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

– Monsieur Zoéwendtaalé Zéphirin ZONGO, Mle 314 384 F, Conseiller en études et analyses.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN (ATOS)

– Monsieur Dommombahinawin SOME, Mle 382 019 N, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

– Monsieur Hamidou TALL, Mle 375 224 K, Maître-assistant.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS

– Monsieur Ibrahim ZERBO, Etudiant, pour la durée de son mandat de Délégué général.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Serviteurs du peuple :

– Monsieur Francis PARE, Mle 48 184 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de la Justice :

– Monsieur Désiré Pinguédewindé SAWADOGO, Mle 130 207 C, Magistrat.

Au titre du ministère de la Famille et de la solidarité :

– Madame Salimata ROMBA/CONOMBO, Mle 108 582 V, Administrateur des affaires sociales.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

– Monsieur Bylli André Bienvenu GUEL, Mle 398 402 J, Enseignant-chercheur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES DELEGUES ELUS DES ETUDIANTS

– Monsieur Yacouba KABORE, Etudiant en 2e année de Licence mathématiques, pour la durée de son mandat de Délégué général.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS DE SOUTIEN A L’EDUCATION ET A LA RECHERCHE (FOSER) BÂNGR BAOOBO

– Monsieur Abdoulaye SOW, Mle 359 313 S, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL REGIONAL DU KADIOGO

– Monsieur Sidintoin Benjamin KAFANDO, Mle 91 867 M, Administrateur civil.

E. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issouf SERE, Mle 324 225 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

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