Les députés de l’Assemblée législative de la transition (ALT) ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 22 février 2024, le projet de la loi portant conditions d’entrée et de séjour, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national. Cette nouvelle loi permettra selon le ministre délégué en charge de la Sécurité, Mahamadou Sana, de renforcer et de clarifier les dispositions législatives en matière de gestion des flux migratoires, en prenant en considération tant les normes et standards communautaires et internationaux, que les tendances les plus modernes en droit comparé.
Présidée par Dr Ousmane Bougouma, cette séance plénière a permis aux membres de l’Assemblé législative de la transition (ALT) de se pencher sur le projet de loi portant conditions d’entrée et de séjour, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national. Après lecture du rapport d’examen du projet de loi et les questions au gouvernement, la loi a été adoptée à l’unanimité des 69 votants du jour. Ainsi adoptée, cette nouvelle loi de 35 articles et 5 chapitres, vient renforcer le dispositif juridique du contrôle de la migration au Burkina Faso. Selon le ministre délégué chargé de la Sécurité, Mahamadou Sana, cette nouvelle loi va permettre de renforcer et de clarifier les dispositions législatives en matière de gestion des flux migratoires, en prenant en considération tant les normes et standards communautaires et internationaux, que les tendances les plus modernes en droit comparé.
Toujours selon les explications du ministre délégué chargé de la Sécurité, cette loi contient de nouvelles dispositions juridiques qui encadrent désormais toutes les questions relatives au domaine des frontières et de la migration. Il en est de même pour les questions relatives au trafic de migrants, à la traite des personnes, à la migration des mineurs, à l’asile, à l’apatridie et au contrôle migratoire. Son adoption permettra de lutter efficacement contre le terrorisme et toutes les autres formes de criminalités. En rappel, le texte juridique qui encadre les conditions d’entrée et de sortie des étrangers et des nationaux du Burkina Faso date de 1984. De 1984 à 2024. Beaucoup de choses ont changés tant au niveau des menaces qu’au niveau des conventions internationales ainsi que les standards internationaux. Il était donc temps aux dires de M. Sana, de relire l’ordonnance de 1984 pour pouvoir apporter un certain nombre d’éléments.
Eléonore Savadogo (stagiaire)
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