Les députés réunis en séance plénière, sous la présidence du Chef du parlement, le Dr Ousmane BOUGOUMA, le jeudi 18 juillet 2024, ont examiné et adopté le projet de loi portant code minier du Burkina Faso.
L’objectif global de ce projet de loi est de permettre au Burkina Faso de disposer d’un texte adapté aux évolutions du secteur minier. Il permettra aussi à l’Etat de maximiser ses recettes et aux communautés locales de tirer des avantages substantiels de l’exploitation minière. Ce nouveau Code entend aussi garantir un développement harmonieux du secteur minier gage d’un développement durable.
Le texte de loi adopté comporte de nombreuses innovations qui sont entre autres :
– la contribution des sociétés minières d’exploitation à la constitution de la réserve nationale d’or ;
– l’obligation faite aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè ;
– la modification du Fonds minier de développement local en Fonds minier de développement qui sera affecté au financement des projets de développement endogène et des plans communaux de développement et, au financement du Fonds de soutien patriotique et au financement d’un Fonds minier de soutien à la sécurité nationale à créer par décret
En plus de toutes ces innovations, les députés ont formulé quelques recommandations à l’endroit du gouvernement afin d’en tirer davantage de bénéfices. Ces recommandations sont entre autres :
• la création, à moyen terme, d’une société de patrimoine minier afin d’optimiser au maximum tous les avantages tirés de l’exploitation minière en vue de faire des investissements productifs ;
– l’engagement de réflexions pour l’adoption diligente d’un code minier de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel pour harmoniser les approches nationales pour une plus grande compétitivité ;
– la transformation, à moyen terme, du laboratoire du BUMIGEB en laboratoire de référence sous régional afin de disposer d’un outil technique national de pointe pour faire face aux défis du secteur minier ;
– le renforcement de l’organisation et du financement des artisans miniers nationaux pour les rendre plus professionnels et plus compétitifs afin d’améliorer l’expertise nationale dans le secteur minier
A l’issue du débat général, les 69 votants du jour ont adopté le projet de loi portant code minier du Burkina Faso
DCRP/ALT
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