Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina Faso ont adopté un projet de loi novateur visant à réformer l’administration du Travail d’Intérêt Général (TIG), ce vendredi 8 novembre 2024 à Ouagadougou. Cette nouvelle loi, lancée par le gouvernement de Transition, offre une alternative à l’emprisonnement traditionnel et représente une avancée significative pour la justice burkinabè.
Le projet de loi, initialement adopté en conseil des ministres le 19 septembre 2024, est une révision de la loi n°007-2004/AN du 6 avril 2004 sur le TIG. Cette révision répond à des préoccupations pressantes, notamment la surpopulation carcérale et la nécessité de réinsertion sociale des personnes condamnées. La séance plénière du jour a été présidée par Haoua Fofana, 2e vice-présidente de l’ALT. Avec l’adoption unanime de cette loi par les 68 députés présents, le Burkina Faso montre sa volonté de renforcer la réinsertion sociale et de promouvoir une justice plus équitable. Cette loi vient rappeler que la société burkinabè est prête à privilégier des solutions humaines, favorisant l’éducation et la réhabilitation de ceux qui en ont besoin.
La loi propose une solution alternative à la prison, permettant aux personnes condamnées d’exécuter des travaux utiles à la société au lieu de purger une peine d’incarcération. L’une des principales innovations de cette loi est la reconnaissance du Travail d’Intérêt Général comme une peine autonome. Selon le ministre de la Justice, Me Edasso Bayala, la prison ne sera plus un passage obligatoire pour les condamnés, ouvrant ainsi la voie à une justice plus humaine et davantage tournée vers la réhabilitation. « Ce projet de loi permettra de désengorger les établissements pénitenciers, de limiter les flux de prisonniers vers les prisons, de réduire les charges de fonctionnement des prisons sur le budget de l’Etat et favoriser la réinsertion sociale des personnes condamnées », a-t-il indiqué.
La loi comporte plusieurs autres innovations majeures qui sont entre autres l’extension du TIG au mineur de 13 ans au moins par alignement à l’âge de la responsabilité pénale, sans lien avec la nature du travail à effectuer ; le terme « prévenu » est remplacé par « personne poursuivie », afin d’inclure le cas des mineurs mis en accusation, renforçant ainsi une approche plus inclusive de la justice ; les juges peuvent maintenant prononcer le TIG pour certaines infractions, contournant ainsi le recours systématique à l’incarcération et une peine de prison probatoire est prévue en cas de manquement fautif à l’exécution de la peine de TIG, instaurant un cadre de responsabilité pour les personnes condamnées.
Avec cette réforme, le gouvernement burkinabè espère désengorger les établissements pénitentiaires. Actuellement en proie à une surpopulation carcérale, le système pénitentiaire du Burkina Faso pourrait bénéficier d’une réduction significative de la pression exercée par l’incarcération systématique. Cette alternative judiciaire permettra également aux condamnés d’apprendre des compétences et de recevoir une formation pendant l’exécution des travaux, facilitant ainsi leur réinsertion dans la société. En permettant de prononcer le TIG en tant que peine alternative, le Burkina Faso fait un pas en avant vers un système judiciaire moderne, adapté aux réalités du pays et respectueux des droits des individus.
Salfo Zabré
LA PLUME
