Burkina Faso / Secteur minier : ORCADE dévoile les changements apportés par le code minier 2024
L’Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE) a organisé, ce mardi 18 mars 2025 à Ouagadougou, une conférence de presse sur le nouveau code minier et la loi sur le contenu local dans le secteur minier, sous le thème « Code minier de 2024 et ses innovations ». L’objectif de cette conférence est de faire connaître les innovations du nouveau code minier ainsi que celles de la loi sur le contenu local dans le secteur minier, sans oublier les décrets d’application de ces deux textes, déjà adoptés en Conseil des ministres.
Lors de la conférence, il est ressorti que, le 18 juillet 2024, l’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté un nouveau code minier ainsi qu’une loi sur le contenu local dans le secteur minier. Le Directeur des affaires juridiques et du contentieux du ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières, Gilbert Tousma Dodbzanga, a indiqué que le nouveau code minier du Burkina Faso comprend 309 articles répartis en 10 titres. Il a mis en avant plusieurs innovations majeures de cette nouvelle loi adoptée par l’ALT. Parmi celles-ci, il a mentionné la constitution d’une réserve d’or, qui permettra désormais au Burkina Faso de disposer de sa propre réserve d’or.
De plus, la participation de l’État, qui était de 10 % dans le code de 2015, est désormais portée à 15 %, avec la possibilité pour l’État d’aller au-delà à titre honorifique. Il a ajouté que les investisseurs privés nationaux peuvent désormais entrer dans le capital social des entreprises minières et détenir jusqu’à 30 % des actions. M. DodbZanga a précisé qu’un certain nombre de titres miniers sont désormais réservés aux nationaux, notamment les permis d’exploitation de carrières et les mines semi-mécanisées. Pour lui , toute société minière obtenant un permis d’exploitation au Burkina Faso est désormais obligée d’ouvrir son capital social aux nationaux.
Il a également indiqué qu’en matière de responsabilité sociétale des entreprises, la loi prévoit désormais l’élaboration d’un plan de développement communautaire. Jonas Hien, chargé des programmes à l’ORCADE, a rappelé que pendant des années, de nombreuses critiques ont été formulées sur la gouvernance du secteur minier, notamment parce que la population burkinabè ne ressentait pas l’impact des exploitations minières sur son quotidien. Selon lui, les réformes récentes, dont le nouveau code minier et la loi sur le contenu local adoptés en juillet 2024, constituent une avancée majeure.
Ce dernier a expliqué que l’ORCADE souhaite désormais travailler à la vulgarisation de ces lois afin que tous les acteurs et citoyens puissent se les approprier. « En les lisant, chacun se rendra compte qu’il a un rôle et des responsabilités à jouer dans leur mise en œuvre, afin que leur application soit réussie et que l’impact soit tangible », a-t-il déclaré. M. Hien a également précisé que la société civile ne veut pas reproduire les erreurs du passé. En effet, de nombreux acteurs s’étaient battus pour obtenir le code minier de 2015, mais les résultats attendus n’étaient pas au rendez-vous. « Aujourd’hui, une nouvelle vision se dessine pour la promotion de notre secteur minier. Nous avons désormais des lois qui affirment la souveraineté du Burkina Faso. Il est donc primordial, en tant qu’acteurs du suivi de l’action publique, de la veille citoyenne, du plaidoyer et de l’influence des politiques, que nous accompagnions cette dynamique », a-t-il confié.
Le chargé des programmes de l’ORCADE a souligné que la conférence est une occasion d’appropriation et de vulgarisation des nouvelles lois et de leurs textes d’application en cours d’élaboration. Elle vise aussi à interpeller chaque acteur sur son rôle afin qu’ils puissent tous contribuer à la mise en œuvre de ces réformes et observer, dans quelques années, des changements concrets par rapport aux textes précédents, qui n’avaient pas suscité le même espoir.
Adjaratou Séré
LA PLUME
