Burkina/Flux financiers et fiscalité minière : La Cour des comptes alerte sur les défis à relever
La Cour des comptes a animé, ce jeudi 3 avril 2025 à Ouagadougou, une conférence de presse pour présenter officiellement son rapport d’audit intitulé « Audit de performance du cadre juridique et institutionnel de la mobilisation des droits et taxes issus de l’activité extractive de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso sur la période 2017-2022 ». L’objectif de cet audit est de contribuer à une meilleure gouvernance financière dans le secteur minier.
Le Premier président de la Cour des comptes, Latin Poda, a expliqué que l’audit international sur les flux financiers illicites s’inscrit dans une initiative de l’Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle (AFROSAI). Pour lui, cette initiative vise à identifier les circuits potentiels de flux financiers illicites au sein des États membres. Il a précisé que la Cour des comptes du Burkina Faso a choisi d’orienter sa participation à cette initiative interafricaine sur la mobilisation des droits et taxes issus de l’activité extractive de l’or et des autres substances précieuses entre 2017 et 2022. Plus spécifiquement, « notre audit a consisté à analyser les performances des cadres législatifs et institutionnels régissant ce domaine », a-t-il déclaré.
Le Premier président de la Cour des comptes a souligné qu’en choisissant de se concentrer sur les revenus miniers, la Cour des comptes entendait évaluer la cohérence et la robustesse du cadre juridique, institutionnel et organisationnel de mobilisation des ressources, ainsi que la capacité de ce système à contrer les flux financiers illicites. Selon lui, les conclusions de l’audit mettent en lumière des avancées significatives, mais aussi des défis et des insuffisances qui nécessitent une attention particulière pour renforcer la gouvernance minière. « Notre objectif, à travers cet audit, est de contribuer à une meilleure gouvernance financière dans le secteur minier », a-t-il ajouté. Sarah Bazié, conseillère à la Cour des comptes et cheffe de l’équipe d’audit, a indiqué que la lutte contre les flux financiers illicites (FFI) constitue d’abord une préoccupation nationale.
Elle a fait savoir que ces flux ont un impact sur la mobilisation des ressources internes et que le secteur minier est particulièrement vulnérable aux pratiques transfrontalières sophistiquées des entreprises, ce qui érode l’assiette fiscale. Dans la même lancée, Sarah Bazié a rappelé que la lutte contre les FFI figure parmi les priorités de l’Agenda 2063 de l’Union africaine. L’objectif général de l’audit, selon elle, est de s’assurer qu’entre 2017 et 2022, les dispositifs mis en place par l’État et les autres acteurs impliqués permettent d’évaluer les revenus miniers conformément aux bonnes pratiques et de les mobiliser en temps opportun, de manière exhaustive. Concernant les résultats de l’audit, la conseillère a expliqué que la régulation de l’activité extractive et la lutte contre les FFI nécessitent la mise en place de mécanismes et de procédures, ainsi que l’intervention de plusieurs structures.
« Ces dernières doivent encadrer la production, le traitement et la commercialisation des substances extraites, afin d’en maîtriser les quantités, les teneurs et les valeurs. Il est aussi essentiel de s’assurer que les sociétés respectent leurs obligations fiscales et de lutter contre la fraude, l’enrichissement illicite et le blanchiment de capitaux », a-t-elle insisté. Mme Bazié a également évoqué les procédures mises en place par les ministères des Mines et des Finances pour la collecte des droits et taxes tout en insistant sur l’importance de la transparence et de l’efficacité de ces processus, notamment en ce qui concerne la liquidation, le recouvrement des droits et taxes, ainsi que les sanctions appliquées aux mauvais payeurs. Toujours dans ses propos, l’audit de performance du cadre juridique et institutionnel montre qu’il est crucial d’améliorer les mécanismes de contrôle et de collecte des taxes. Elle a plaidé pour l’adhésion aux meilleures pratiques et une collaboration étroite entre les institutions, les entreprises et les parties prenantes, notamment la presse et la société civile, afin d’optimiser les bénéfices des ressources extractives.
Adjaratou Séré
LA PLUME
