Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont examiné et adopté à l’unanimité ce jeudi 29 février 2024, trois propositions de résolutions portant création de trois commissions d’enquêtes parlementaires. Il s’agit de la résolution portant sur la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion du foncier rural au Burkina Faso, la résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le passif de la promotion immobilière et la résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures au Burkina Faso. C’était au cours d’une séance plénière présidée par Dr Ousmane Bougouma.
C’est à l’unanimité des 70 votants du jour, que les trois propositions de résolutions portant création des trois commissions d’enquêtes parlementaires ont été adoptées. La première, a porté sur la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion du foncier rural au Burkina Faso, objet du dossier n°080, porté par le député Jean-Marie Kombasséré.
La création de cette commission d’enquête parlementaire va permettre aux députés de s’approprier les problèmes du foncier rural afin de pouvoir interpeller le gouvernement pour que des solutions idoines, imminentes et immédiates soient trouvées. Sur le terrain, les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du foncier rural au Burkina Faso vont consister entre autres à capitaliser les acquis de l’application des textes sur le foncier en général, à répertorier et à qualifier les difficultés en matière de sécurisation foncière, à vérifier l’effectivité des impôts et taxes relatifs aux actes fonciers…
Quant à la deuxième proposition de résolution, elle porte sur la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le passif de la promotion immobilière, objet du dossier n°08. Proposée par le député Yaya Karambiri, la création de cette commission d’enquête parlementaire a pour objectif de permettre aux représentants du peuple de s’approprier les problèmes liés au passif de la promotion immobilière résultant de l’adoption de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023, portant promotion immobilière au Burkina Faso.
En effet, les membres de la commission d’enquête parlementaire devraient, à l’issue de leurs travaux sur le terrain, pouvoir faire un état des lieux de la promotion immobilière au Burkina Faso, recenser et classifier les dossiers de promotion immobilière en instance à la date d’entrée en vigueur de la loi, vérifier la régularité et la sincérité des traitements administratifs des dossiers en instance à la date d’entrée en vigueur de la loi et proposer un schéma clair d’apurement du passif.
Le troisième et dernier dossier examiné au cours de cette séance plénière a trait à la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures au Burkina Faso, objet du dossier n°082. Cette commission d’enquête parlementaire, portée par le député Mamadou Yaro, a pour mission : d’évaluer et d’apprécier l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures pour la réduction de la pauvreté dans notre pays.
En somme, les travaux de cette commission d’enquête parlementaire vont concerner le processus de négociation et de conclusion des accords de financement, le processus de ratification des accords de financement tel que prévu par les dispositions juridiques nationales, l’inventaire des projets financés sur ressources extérieures ces dernières années, le niveau d’endettement lié aux accords de financement ainsi que leur viabilité et leur soutenabilité.
Abdoul Kader Ouédraogo
la-plume.bf
