« Code général des impôts du Burkina Faso » : L’œuvre de Me Salifou Dembélé pour une gestion fiscale efficace
Me Salifou Dembélé, expert en droit des affaires et en fiscalité, a présenté sa toute première œuvre intitulée « Code général des impôts du Burkina Faso » (CGI) version annotée ce mercredi 29 mai 2024 à Ouagadougou.
L’œuvre compte 766 notes de bas de pages comportant les éléments de compréhension, d’interprétation et surtout d’application efficace et efficient de la règlementation fiscale. « Le CGI lui- même compte environ 819 articles », dit-il. Cette œuvre est une version annotée de la mise à jour de la loi de finances 2024. L’appropriation de la version annotée du CGI à jour de la loi de finances 2024 va assurément permettre, d’une part, une gestion fiscale efficace et efficiente des entreprises en terme de technique fiscale et d’autre part, une amélioration de l’environnement des affaires en terme de science fiscale. Selon Me Salifou Dembélé ce recueil de loi fiscale va mettre à la disposition, aussi bien des contribuables que de l’administration publique, un document unique qui comprend l’ensemble de la réglementation fiscale se rapportant au monde des affaires. Le CGI annoté est la quatrième production de la réglementation fiscale annotée du Burkina Faso, après le Code fiscal annoté de 2011, 2014 et 2019. En moyenne tous les 4 ans, Me Dembélé gratifie les entreprises, l’administration, les étudiants et les praticiens et théoriciens du droit fiscal d’un code des impôts annoté.
A l’entendre, la spécificité de ce document réside dans l’annotation des dispositions les plus pertinentes du code ou des dispositions qui posent le plus de difficultés de compréhension aux contribuables, des dispositions pouvant faire l’objet d’interprétation variée, selon que l’on se situe du côté de l’administration fiscale ou du côté du contribuable. Sur le fondement de l’article 101 de la Constitution du Burkina Faso, l’impôt est voté chaque année à travers l’adoption de la loi de finances par les représentants du peuple. Aussi, le présent CGI annoté prend en compte toutes les modifications fiscales contenues dans la loi de finances 2024, de même que celles contenues dans les lois de finances 2020, 2021, 2022 et 2023.
Le CGI 2024 annoté prend également en compte les dispositions fiscales de la loi de finances 2024 non codifiées qui portent notamment l’exonération de certains impôts, droits et taxes des commandes publiques relatives à l’acquisition de certains produits agricoles, l’exonération de certains impôts sur les importations et les achats locaux d’équipement destinés aux forces de défense et de sécurité et l’exonération des droits de douane et de la TVA sur des importations des matériaux de construction pour l’exécution de certains projets de programmes immobiliers agréés par l’Etat.
Salfo Zabré
LA PLUME
