Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a tenu une conférence de presse à Ouagadougou, ce mercredi 28 août 2024, pour faire le point sur la répartition des droits du mois d’août 2024. 1 247 978 865 francs CFA seront repartis à 30 746 bénéficiaires.
Selon le Directeur Général du BBDA, Dr Hamed dit Patindeba Patric Lega, cette répartition concerne principalement les redevances collectées au titre de l’année 2023, à l’exception des droits de reproduction mécanique, qui couvrent la période du 1er au 30 juin 2024. « La bonne répartition des droits repose sur trois éléments essentiels : l’adhésion des créateurs et la déclaration de leurs œuvres, l’exploitation effective des œuvres, et le paiement des redevances par les utilisateurs », a-t-il expliqué.
Pour le DG, les montants perçus au titre de l’exploitation des œuvres constituent les sommes brutes à répartir. A l’en croire, conformément à l’article 5 de l’arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA du 8 octobre 2020, portant adoption du règlement de répartition, des retenues statutaires sont effectuées sur les montants affectés à chaque classe de répartition pour les frais de gestion, le Fonds de promotions culturelles (FPC) et le Fonds d’œuvres sociales (FOS). Après ces prélèvements, « le montant global net des droits mis en répartition pour le mois d’août 2024 s’élève à 1 247 978 865 francs CFA, soit 43,70 % des redevances collectées contre 1 040 828 704 francs CFA en août 2023 soit un accroissement de 19,90%, correspondant à la sommes de 207 150 161 francs CFA en valeur absolue », a-t-il indiqué.
Dr Lega a toutefois précisé que cette augmentation n’implique pas nécessairement une hausse des droits pour tous les membres bénéficiaires. « Le nombre des membres du BBDA a augmenté, passant de 13 346 en août 2023 à 14 632 en août 2024, de même que le nombre d’œuvres reçues », a-t-il souligné. A l’entendre, le nombre total de bénéficiaires pour cette répartition s’élève à 30 746, dont 14 632 qui sont membres du BBDA, représentant 96 % du montant mis en répartition.
Toujours dans ses propos, les droits en instance des années précédentes, d’un montant total de 402 511 314 francs CFA, seront également mis en paiement à cette occasion. « Le paiement des droits débutera le vendredi 30 août 2024 à 8h à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Les paiements se feront par virement bancaire, paiement électronique, par chèque pour les montants égaux ou supérieurs à 100 000 francs CFA, et en espèces aux guichets de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Pour les autres localités, le paiement électronique sera privilégié », a notifié le premier responsable.
Bernadine Ouédraogo et Adjaratou Séré (Stagiaires)
LA PLUME
