Élections au Conseil national de l’économie informelle: La CASCA-BF appelle les autorités à agir

Ceci une déclaration de la coordination de la Coalition des Associations Solidaires des Commerçants et Artisans du Burkina Faso (CASCA-BF), qui exprime de vives préoccupations concernant le processus de renouvellement du Bureau exécutif national du Conseil national de l’économie informelle (CNEI-BF. Elle dénonce des irrégularités dans l’organisation des élections prévues pour le 7 décembre 2024, notamment l’absence de consultation des organes concernés, des délais trop courts et des lacunes dans les procédures électorales. Elle appelle les autorités compétentes à intervenir pour garantir des élections transparentes et représentatives de tous les acteurs de l’économie informelle du Burkina Faso. Lisez !!! 

« Nous, acteurs du secteur privé réunis sous le contrôle de la Coalition des associations solidaires des commerçants et artisans du Burkina Faso (CASCA-BF), portons à la connaissance des autorités (Ministère de la Jeunesse de l’Emploi, Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, Ministère des Finances), des membres fondateurs de la CNEI, de l’opinion publique et des différentes structures intervenant dans l’incubation du secteur informel vers le formel, que :En date du 01 novembre 2024, une décision signée par le président du CNEI a porté création, attribution, composition et fonctionnement de la commission spéciale chargée d’organiser les élections du Bureau Exécutif National (cf. Décision N°2024-001/CNEI-BF/BEN/PRES).

En date du 11 novembre 2024, une autre décision signée par le président du CNEI a porté désignation des membres de la commission spéciale chargée d’organiser les élections du Bureau Exécutif National (cf. Décision N°2024-002/CNEI-BF/BEN/PRES).En date du 14 novembre 2024, nous avons pris connaissance du communiqué N°1 du Conseil National de l’Économie Informelle en vue de préparer le renouvellement des instances conformément aux textes de base de la faitière, signé par un président de commission (cf. Communiqué).Nous rappelons qu’aucun membre ou structure fondatrice n’a participé à aucune Assemblée Générale depuis la mise en place du CNEI.

NOTE TECHNIQUE

Le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi a accompagné la mise en place du Conseil National de l’Économie Informelle du Burkina Faso en 2019, en collaboration avec les conseils régionaux et provinciaux. Selon le communiqué N°1, le mandat du CNEI-BF prend fin le 07 décembre 2024. Afin d’assurer le renouvellement du Bureau Exécutif National, le CNEI-BF a pris la décision N°2024-002/CNEI-BF/BEN/PRES du 11 novembre 2024, portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d’organiser les élections du Bureau Exécutif National du CNEI-BF, sans une large consultation de ses organes et des organisations professionnelles de l’économie informelle.Par ailleurs, nous constatons l’absence du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi en tant que tutelle technique de l’économie informelle. De plus, la mise en place de la commission spéciale chargée d’organiser les élections du BEN du CNEI-BF a été réalisée par cooptation de membres acquis à la cause du Président du CNEI-BF afin de garantir sa victoire.

Selon l’article 31 des statuts du CNEI-BF, les membres du Bureau Exécutif National du Conseil National de l’Économie Informelle sont élus par le Congrès pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois. En effet, selon l’article 28, le Congrès est l’instance suprême du Conseil National de l’Économie Informelle. Il est souverain et statue sur toute question d’intérêt manifeste concernant la vie du CNEI-BF.Cependant, le communiqué N°1 du 14 novembre 2024, qui annonçait la réception des candidatures du lundi 18 au vendredi 22 novembre 2024 en vue du renouvellement du BEN, donne un délai très court (5 jours) pour une instance nationale.De plus, le recours sera examiné du 25 au 26 novembre 2024, sans préciser la date de publication des résultats des candidats retenus. Conformément aux statuts du CNEI-BF, le Congrès se réunit sur convocation du Président du Bureau Exécutif National, qui en assure la présidence. La convocation écrite est faite trente (30) jours avant le Congrès. Elle comporte un ordre du jour et indique le lieu, la date et l’heure de la session.Le présent communiqué ne respecte aucune des dispositions des statuts pour tenir les élections, en particulier le délai d’un (01) mois à compter de la date de la signature de la convocation.

En outre, le lieu, la salle, l’heure et les participants au Congrès pour élire les membres du BEN ne sont pas précisés.Selon l’article 20 du Règlement Intérieur, les participants au Congrès sont, entre autres :Les membres du Bureau Exécutif National ;les délégués régionaux.Cependant, aucune précision n’est donnée concernant les délégués régionaux, alors qu’une élection ne pourrait se tenir sans que les électeurs ne soient clairement identifiés et précisés. Le communiqué ne donne aucune précision sur les délégués régionaux.Selon l’article 21 du Règlement Intérieur, le Congrès est compétent pour :Élire les membres du Bureau Exécutif National ;adopter le programme d’activités ;examiner et adopter les bilans et rapports du Président, du chargé des finances et des commissaires aux comptes ;modifier les statuts et le règlement intérieur ;définir les orientations générales ;approuver les adhésions et prononcer les exclusions définitives ; affilier ou dissoudre le Conseil National de l’Économie Informelle du Burkina Faso.

Au regard des irrégularités constatées dans le communiqué N°1, nous demandons au Ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi de prendre ses responsabilités afin d’organiser des élections libres, transparentes et inclusives, capables de représenter tous les travailleurs de l’économie informelle du Burkina Faso, sans distinction, et d’assurer le développement économique et social durable dans notre pays.Par ailleurs, nous demandons aux ministères de tutelle de mettre fin aux activités du Bureau Exécutif National du CNEI, tout en contrôlant la gestion, en associant un comité de pilotage pour le renouvellement des instances, en tenant compte de tous les secteurs d’activités et surtout dans la dynamique du gouvernement».

Porte-parole et Président

Ouédraogo Sosthène ; Congo Mahamadi

LA PLUME