Révision de la Constitution au Sénégal: La justice constitutionnelle stoppe le projet soutenu par Ousmane Sonko
Le Conseil constitutionnel sénégalais a déclaré, ce jeudi 9 juillet 2026, contraire à la Constitution la loi de révision adoptée par l’Assemblée nationale. Cette décision met fin, à ce stade, au processus de modification de la Loi fondamentale engagé sous l’impulsion du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko.
Le projet de révision de la Constitution défendu par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, ne franchira pas l’étape du contrôle de constitutionnalité. Saisi conformément aux procédures prévues par la Loi fondamentale, le Conseil constitutionnel a jugé le texte adopté par les députés non conforme à la Constitution, empêchant ainsi son entrée en vigueur.Par cette décision, la haute juridiction réaffirme son rôle de gardienne de la Constitution et de garante du respect des règles qui encadrent toute modification du texte fondamental.
L’invalidation de la réforme interrompt le processus législatif engagé et replace au centre du débat les conditions dans lesquelles une révision constitutionnelle peut être menée au Sénégal. Cette réforme figurait parmi les principaux dossiers institutionnels portés par Ousmane Sonko à la tête de l’Assemblée nationale. Son rejet par le Conseil constitutionnel constitue un revers politique majeur et oblige désormais les promoteurs du texte à revoir leur copie s’ils souhaitent relancer le processus.
Les motivations détaillées de la décision sont attendues afin de préciser les dispositions jugées contraires à la Constitution ainsi que les arguments juridiques ayant conduit à cette déclaration d’inconstitutionnalité. Elles permettront également de déterminer si les irrégularités relevées concernent le fond de la réforme, la procédure de son adoption ou les deux.
Au-delà de ses conséquences immédiates, cette décision rappelle que toute révision de la Constitution demeure soumise au contrôle du Conseil constitutionnel avant son entrée en vigueur. Elle ouvre également une nouvelle phase de réflexion sur les réformes institutionnelles envisagées au Sénégal et sur leur conformité aux exigences de la Loi fondamentale.
Djamal Ouédraogo/LA PLUME
