Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 10 janvier 2024,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn,sous la présidence deSon Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominationset autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage de l’Initiative présidentielle pour le développement communautaire (IPDC).
L’IPDC vise à améliorer les conditions et le cadre de vie des populations burkinabè à travers la réalisation d’infrastructures socio-économiques communautaires par et pour les populations locales. Elle s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD).
L’Initiative présidentielle pour le développement communautaire est logée au sein du Bureau National des Grands Projets du Burkina (BN-GPB).
L’adoption de ce décret permet de mettre en place le dispositif institutionnel de pilotage de l’Initiative présidentielle pour le développement communautaire en vue d’insuffler une nouvelle dynamique dans la réalisation, l’entretien et la gestion des infrastructures communautaires.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 20 octobre 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du Projet de mobilité et de développement urbain des villes secondaires (PMDUVS).
Le Projet de mobilité et de développement urbain des villes secondaires vise à améliorer la mobilité urbaine, l’accès aux services de base et la gestion urbaine dans les villes de Bobo-Dioulasso, Kaya et Ouahigouya.
Le PMDUVS est financé par l’Association internationale de développement (IDA) pour un montant global de 181 300 000 Euros, soit 118 925 004 100 F CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations des structures du ministère en charge de l’Urbanisme, de l’architecture, de l’habitat et de la construction.
Ce décret est une relecture du décret n°2009-873/PRES/PM/MEF/MHU du 29 décembre 2009 portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale de l’architecture et de la construction, du décret n°2012-968/PRES/PM/MEF/MHU du 13 décembre 2012 portant autorisation de perception de recettes sur l’exploitation des engins des travaux de viabilisation de la Direction générale de l’urbanisme et des travaux fonciers, et du décret n°2013-429/PRES/PM/MEF/MHU du 30 mai 2013 portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale de l’urbanisme et des travaux fonciers.
Cette relecture consacre désormais en un décret unique la règlementation relative à la perception des recettes issues des prestations fournies par le ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, en lieu et place des trois décrets qui les régissaient.
La perception de recettes relatives aux prestations des structures dudit ministère concerne notamment les domaines de l’architecture, de l’ingénierie, de la construction, de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie.
L’adoption de ce décret permet d’optimiser la mobilisation des ressources financières du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au profit du budget de l’Etat, conformément à la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif au projet de document de base commun aux rapports présentés par le Burkina Faso à tous les organes de traités.
En 2012, le Burkina Faso avait soumis au Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) un premier document de base commun contenant des informations couvrant la période 1993-2010. En 2016, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, dans ses observations finales, a recommandé au Burkina Faso d’actualiser son document de base commun. Suite à cette recommandation, le présent projet de document de base a été élaboré.
Il présente des informations générales et actualisées sur les aspects politique, économique, administratif et institutionnel du Burkina Faso couvrant la période 2011-2021.
Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la transmission du présent projet de document de base commun au Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création de charges de notaire et nomination de titulaires de charges de notaire au siège des Tribunaux de grande instance de Bobo-Dioulasso, Tenkodogo, Koudougou, Ouahigouya, Kaya, Fada N’Gourma, Dédougou et Gaoua.
L’adoption de ces décrets permet la création de dix (10) charges de notaire et la nomination de dix (10) titulaires de charges de notaire, conformément aux dispositions de la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019 portant statut des notaires au Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement transfert de deux (02) charges de notaire de Bobo-Dioulasso à Ouagadougou et nomination de titulaires de charges de notaire au siège du Tribunal de grande instance de Ouagadougou.
L’adoption de ces décrets permet le transfert de deux (02) charges de notaire de Bobo-Dioulasso à Ouagadougou et la nomination de deux (02) titulaires de charges de notaire au siège du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, conformément aux dispositions de la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019 portant statut des notaires au Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur le Premier ministre Apollinaire Joachimson KYELEM de Tambèla, effectuée du 29 au 31 décembre 2023 en République du Niger.
Arrivés sur le sol nigérien le 29 décembre 2023, leurs Excellences Messieurs les Premiers ministres du Burkina Faso et de la République du Mali ont été accueillis par une forte mobilisation des populations. Les deux Premiers ministres ont accordé un entretien conjoint à une délégation des ressortissants de leurs pays respectifs vivant sur le sol nigérien.
Ils ont également été reçus en audience par le Président du Niger, Son Excellence Monsieur Abdouramane TIANI, en compagnie du Premier ministre nigérien.
De cet entretien, il résulte que le Président nigérien est déterminé dans la lutte contre l’impérialisme sous toutes ses formes, pour l’émancipation des nigériens dans le cadre de l’Alliance des Etats du Sahel.
Les trois délégations (Niger, Mali, Burkina Faso) ont pu examiner les préoccupations essentielles du moment et décider de se retrouver régulièrement autour d’une Commission tripartite afin de mieux impulser la coopération pour une intégration économique, culturelle et politique des trois pays dans les meilleurs délais.
II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au Sommet international de la communication stratégique, tenu les 24 et 25 novembre 2023 à Istanbul en Turquie.
Au cours de ce sommet, les participants ont échangé sur les « nouveaux dilemmes des communications stratégiques : sécurité et transparence de l’information » et « les nouvelles zones de conflit, les crises et les risques au 21ème siècle ». Les experts ont également partagé des analyses sur les défis de la communication stratégique dans un monde confronté à des menaces complexes.
Les différentes interventions des participants ont mis en exergue la nécessité de l’éducation pour lutter contre la désinformation, le rôle de la technologie dans la communication stratégique et la gestion des conflits en cas de crise. Ils ont également souligné l’importance d’institutionnaliser une vision basée sur la vérité, la transparence, la responsabilité et la confiance. Au cours des échanges, l’accent a été mis sur la nécessité de développer des stratégies flexibles en vue d’accroître la résilience nationale face aux menaces hybrides.
II.3. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme, assurant l’intérim du ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la participation des Etalons du Burkina Faso à la 34ème édition de la Coupe d’Afrique des nations (CAN), Côte d’Ivoire 2023.
Pour permettre aux Etalons d’être dans de meilleures conditions physiques, techniques et psychologiques avant d’aborder la compétition, le Comité national d’organisation (CNO) a autorisé la mise au vert de l’équipe du Burkina Faso à Dubaï aux Emirats Arabes Unis du 29 décembre 2023 au 11 janvier 2024. L’équipe ralliera directement Bouaké, dès la fin de la préparation.
Par ailleurs, une mission de prospection conduite par le CNO a été dépêchée en Côte d’Ivoire pour s’assurer des dispositions à prendre en vue de garantir un séjour agréable à la délégation burkinabè. A cet effet, le Comité national d’organisation a pu visiter les sites d’hébergement offerts par la Confédération africaine de football (CAF), prospecter d’autres sites notamment à Yamoussoukro et visiter le stade de la compétition.
Le Comité national d’organisation a pris des dispositions pour faciliter le déplacement des supporters en vue de soutenir notre Onze national à cette Coupe d’Afrique des nations qui s’ouvre le 13 janvier 2024.
Sur les 07 dernières éditions de la CAN, les Etalons ont été présents 06 fois. Au cours de sa dernière participation (Cameroun 2021), notre sélection nationale avait réussi un parcours honorable en se classant 4ème sur les 24 nations présentes.
Le Conseil encourage l’équipe nationale de football et lui souhaite une brillante participation à ce rendez-vous du football africain.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Monsieur Jean-Baptiste PARKOUDA, Intendant Colonel-Major, Officier supérieur des Forces armées nationales, est nommé Secrétaire général.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Abdou Samadou MAIGA, Mle 279 977 C, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;
– Monsieur Rachid Zako Panbouê PARE, Mle 382 476 Z, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Boulgou ;
– Madame Dialéa TRAORE, Mle 371 653 Y, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Culture, des arts et du tourisme de la Comoé ;
– Monsieur Patouinewende BELEM, Mle 371 767 Z, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Koulpélogo ;
– Monsieur Ismaël BATIONO, Mle 359 279 F, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Tuy.
C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Saïdou ZONGO, Mle 49 036 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de mission, en remplacement de Monsieur Amadou Aristide OUEDRAOGO ;
– Monsieur Kounbeyaole Francis HIEN, Mle 59 933 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur, Chargé de mission ;
– Monsieur Hermann Yirigouin TOE, Mle 118 840 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ambassadeur, Chargé de mission ;
– Madame Sidonie Denise H. BAGUE/BADOUN, Mle 105 150 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Ambassadeur, Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Moussa CISSE, admis à la retraite ;
– Madame Edjiou Nafissatou DJIGMA/KANMOUNI, Mle 208 207 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Ambassadeur, Conseiller technique.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Amidou BANDE, Mle 328 916 L, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;
– Monsieur Wanogo Malick OUATTARA, Mle 288 327 L, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Expertise technique et du contrôle de la Commission de l’informatique et des libertés ;
– Monsieur Wendpagnagdé Martinien KORSAGA, Mle 288 352 Z, Ingénieur des travaux en informatique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information de la Commission de l’informatique et des libertés ;
– Monsieur Ismaël Diloma SIRIMA, Mle 239 355 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations publiques de la Commission de l’informatique et des libertés ;
– Monsieur Sapandé Bienvenue KARAMA, Mle 111 131 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances de la Commission de l’informatique et des libertés.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 104 180 A, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général.
F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Idjesse DIAPA, Mle 280 593 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département du suivi des réformes et du partenariat au Secrétariat permanent chargé du suivi des réformes des licences d’affaires ;
– Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 345 074 R, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des réformes et de la communication au Secrétariat permanent chargé du suivi des réformes des licences d’affaires ;
– Madame Elizabete SAWADOGO, Mle 260 347 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la transformation et du développement des chaînes de valeurs industrielles ;
– Monsieur Blaise BAMA, Mle 343 589 Z, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coopération industrielle.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Adama SANOU, Mle 117 492 M, Professeur titulaire, catégorie P1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Vice-président chargé de la recherche et la coopération internationale/Université Joseph KI ZERBO.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
– Monsieur Delwendé Maxime TIENDREBEOGO, Mle 000 016 M, Architecte, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire général.
III.2. NOMINATIONS DE TITULAIRES DE CHARGES DE NOTAIRE
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Messieurs Dinnamé Jéhu LAMIEN et Bê KAM, sont nommés titulaires de charge à Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Finfraogo KUELA, est nommé titulaire de charge à Tenkodogo ;
– Madame Alima BAMBARA et Monsieur Wendsongdé Arsène KEKETA, sont nommés titulaires de charge à Koudougou ;
– Monsieur Boukari SAWADOGO, est nommé titulaire de charge à Kaya ;
– Monsieur Issouf SAVADOGO, est nommé titulaire de charge à Ouahigouya ;
– Madame Maïmouna COULIBALY, est nommée titulaire de charge à Fada N’Gourma ;
– Monsieur Fidèle MINOUGOU, est nommé titulaire de charge à Dédougou ;
– Monsieur Boubacar KABORE, est nommé titulaire de charge à Gaoua ;
– Monsieur Armel GOMBRE, est nommé titulaire de charge à Ouagadougou ;
– Madame Ida Geneviève SANYAN, est nommée titulaire de charge à Ouagadougou.
III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI (UNB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
– Monsieur Bakary MILLOGO, Mle 36 352 Y, Inspecteur de l’enseignement général.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU)
– Monsieur Arsène Belainiawin SOME, Mle 52 939 T, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS
– Monsieur Wendsèndaté Yves SEMPORE, Mle 301 650 X, Assistant hospitalo-universitaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN
– Monsieur Romaric I. TRAORE, Mle 23 11 180 V, Technicien supérieur de laboratoire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS
– Monsieur Abdoul Kader OUATTARA, Etudiant en 2ème année d’ingéniorat en génie électrique à l’Institut universitaire de technologie (IUT).
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN
– Monsieur Souleymane KONE, Mle 26 052 H, Instituteur principal.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI (UNB) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Jérôme Jean Stéphane PARE, Mle 57 436 J, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Alain Peoulé Kouhouyiwo GOMGNIMBOU, Mle 344 746 J, Maître de recherche.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Bissounadié Raoul TIENE, Mle 212 617 J, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
– Madame Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, Maître de recherche.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SYNDICATS D’ENSEIGNANTS
– Monsieur Xavier BAZEMO, Mle 271 377 J, Enseignant à temps plein ;
– Monsieur Sagnaba SOULAMA, Mle 49 974 L, Enseignant-chercheur.
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