Burkina/ Opération «Casier vide»: La DGI accélère la délivrance des titres fonciers
Dans sa dynamique d’amélioration continue de la qualité du service rendu aux usagers, la Direction générale des impôts (DGI) intensifie ses efforts pour réduire les délais de traitement des dossiers fonciers et résorber le stock des demandes en instance.
C’est dans cette perspective et conformément aux priorités définies dans la lettre de mission de la Directrice générale des impôts pour l’année 2026, largement consacrée à la gestion foncière, qu’elle a initié une opération « Casier vide » pour résorber progressivement le stock des demandes de titres fonciers en instance.
Ainsi, tenue du 14 au 24 septembre 2026, la première phase de l’opération a permis de traiter et de valider 802 Arrêtés de cession définitive (ACD) qui ont été signés par le Ministre de l’économie et des finances. Pour finaliser le processus, la deuxième phase de l’opération se tient, du 19 au 28 octobre 2026 à Koudougou.
Elle mobilise une équipe pluridisciplinaire composée d’agents des Recettes des domaines et de la publicité foncière (RDPF) de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, qui détiennent d’importants lots de dossiers en attente, ainsi que de la Direction des affaires domaniales et foncières (DADF) et les Directions des guichets uniques du foncier.
Cette deuxième phase est consacrée à l’accomplissement des formalités nécessaires à l’inscription des droits dans les livres fonciers et à la délivrance des copies des titres fonciers correspondants. Les travaux portent notamment sur l’enregistrement des actes au registre de dépôt, l’établissement des états des droits réels, la rédaction des bordereaux analytiques, le renseignement des livres fonciers et des copies de titres fonciers, ainsi que la signature des documents requis. L’atelier permettra également d’apprécier la contribution de l’opération à l’amélioration des recettes fiscales et favorisera la mise à jour régulière des informations contenues dans les livres fonciers.
A l’ouverture des travaux, le chargé d’études, le camarade Adama SAWADOGO, membre de l’équipe de supervision de l’atelier a rappelé que la mission de la DGI ne se limite pas à la mobilisation des recettes fiscales. Elle comprend également la fourniture de services de qualité aux usagers. Il a souligné que l’opération « Casier vide » vise avant tout à résorber les dossiers en instance afin de permettre aux demandeurs d’obtenir effectivement leurs titres fonciers.
Présidant la cérémonie d’ouverture au nom de la Directrice générale des impôts, le Directeur régional des impôts du Nando, le camarade Jules TIENDREBEOGO, a, pour sa part, insisté sur la responsabilité de la DGI dans la gestion foncière et sur la nécessité d’améliorer continuellement la qualité des prestations offertes aux usagers.
Il a de ce fait exhorté les participants à faire preuve d’engagement, de rigueur et de diligence dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées, afin d’atteindre les résultats attendus et de répondre efficacement aux préoccupations des demandeurs.
A travers l’opération « Casier vide », la DGI réaffirme ainsi sa volonté d’améliorer la performance de ses services et de réduire les délais de traitement des dossiers fonciers. Au-delà de la résorption du stock des demandes en instance, cette initiative contribue à la sécurisation des droits fonciers, à l’actualisation des informations foncières et à l’amélioration de la qualité du service public.
SCRP/DGI
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