Burkina Faso : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 31 juillet 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 31 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 46 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant détermination des zones de compétences territoriales de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.
La loi n°032-2003/AN du 14 mai 2003 relative à la sécurité intérieure consacre le principe de la détermination des zones de compétences territoriales respectives de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, en renvoyant la précision de ces zones à un décret pris en Conseil des ministres.
Ce décret qui vise l’application de ladite loi permet d’éviter la présence simultanée des deux (02) forces dans les mêmes zones.
Pour mettre un terme aux doublons constatés sur le terrain, la Police nationale exerce sa compétence territoriale dans les communes urbaines et la Gendarmerie nationale exerce sa compétence territoriale dans les communes rurales.
L’adoption de ce décret permet une meilleure gestion des deux forces de sécurité intérieure et un maillage sécuritaire rationnel et efficace de l’ensemble du territoire.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’accord pour la nomination d’un Consul général de France au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mathieu DECLERCQ, en qualité de Consul général de France au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère des Infrastructures et du désenclavement.
L’innovation majeure de ce décret porte sur l’institution de prestations facturées au sein du département en charge des Infrastructures et concerne essentiellement la vente de dossiers d’agrément technique et les études de dossiers de demande d’agrément technique.
L’adoption de ce décret permet la perception des recettes identifiées, conformément aux textes en vigueur et l’amélioration de la part contributive des recettes de service du ministère des Infrastructures et du désenclavement au budget de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de prêt signé le 30 mai 2024 à Nairobi au Kenya entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) relatif à une ligne de financement d’opérations d’importation au Burkina Faso, de biens d’origine arabe, africaine et internationale.
Cet accord de prêt entre le Burkina Faso et la BADEA s’élève à 50 000 000 USD, soit environ 27 500 000 000 F CFA. L’objectif poursuivi par cette opération, est de garantir la disponibilité des produits pétroliers à moindre coût.
De façon spécifique, l’opération vise à :
– importer un volume supplémentaire de 60 000 tonnes métriques par trimestre ;
– satisfaire la demande de produits pétroliers sans cesse croissante d’au moins 8% par an ;
– atténuer les tensions de trésorerie de l’ordre de 27,5 milliards F CFA sur la durée de l’opération ;
– accroître la marge bénéficiaire de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) de l’ordre de 19 milliards F CFA sur la période de l’opération.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de rémunération du Directeur général, du Secrétaire général, du Caissier général et des membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso (CDI-BF).
Ce décret vise l’application de la loi n°39-2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse des dépôts et d’investissement en vue de fixer les rémunérations des principaux dirigeants de la CDI-BF et par la suite la grille salariale du personnel.
L’adoption de ce décret permet de disposer de base juridique sur la fixation des rémunérations des dirigeants et des membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a examiné un projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité d’Etat.
Ce projet de loi vise l’application de la loi constitutionnelle n°045-2023/ALT du 30 décembre 2023 portant révision de la Constitution qui institue désormais en son article 160.1 un organe dénommé Conseil national de sécurité d’Etat en abrégé « CNSE » chargé de la mise en œuvre de la Politique nationale en matière de renseignement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la fiche d’identification du Programme de développement intégré des productions agropastorales et halieutiques dénommé « Initiative Lijeeguoli ».
Le Programme unique de développement intégré des productions agropastorales et halieutiques dénommé « Initiative Lijeeguoli » qui signifie autosuffisance alimentaire en langue officielle gulmacema a été élaboré dans le but d’apporter une réponse structurelle aux contraintes du sous-secteur agro-pastoral et halieutique. Il vise à concourir à la souveraineté alimentaire et à réduire le nombre de projets en exécution ainsi que l’esprit d’assistanat des populations.
La mise en œuvre de l’Initiative Lijeeguoli permettra de renforcer les acquis de l’Offensive agropastorale et halieutique et de poursuivre la transformation structurelle du secteur agricole grâce au renforcement de la base productive au Burkina Faso.
Ce Programme devrait à terme, contribuer de manière efficace à l’atteinte de la souveraineté alimentaire, à l’amélioration de la compétitivité et à la création d’emplois décents et de revenus.
L’Initiative Lijeeguoli comporte trois composantes :
– Composante 1 : accroissement de la productivité et de la production des filières agropastorales et halieutiques. Cette composante a pour objectif d’accroître durablement la productivité et la production des filières agropastorales et halieutiques à travers une amélioration de l’accès aux facteurs de production et le renforcement de l’appui conseil.
– Composante 2 : compétitivité des filières agropastorales et halieutiques. Cette composante vise à renforcer le développement des chaînes de valeurs agropastorales et halieutiques, notamment les maillons transformation et commercialisation, en renforçant leur compétitivité.
– Composante 3 : coordination et gestion du programme. Le programme sera exécuté par une unité de gestion autonome. Il sera rattaché au Programme budgétaire 080 « pilotage et soutien ». Des unités d’exécution régionales seront mises en place pour assurer la mise en œuvre des activités du programme au niveau régional.
La zone d’intervention de l’initiative couvre l’ensemble du territoire.
L’adoption de ce rapport permet de poursuivre le processus d’instruction du Programme de développement intégré des productions agropastorales et halieutiques « Initiative Lijeeguoli ».

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour le transport, l’installation et la mise en service de 1 650 réfrigérateurs et de 110 congélateurs ainsi que la formation des utilisateurs au profit des centres de santé.
Le ministère de la Santé et de l’hygiène publique à travers le Projet de préparation et de riposte au COVID-19 (PPR COVID-19), a acquis 1 650 réfrigérateurs et 110 congélateurs pour l’Equipement de la chaîne du froid (ECF) solaire au profit des formations sanitaires et certaines structures assurant gratuitement les services de vaccination.
La fonctionnalité de ces ECF nécessite une installation selon les normes définies et doit se faire par le représentant du fabricant au Burkina Faso, afin de bénéficier d’une garantie de dix (10) ans et de son expertise.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SYNOVIE SARL pour un montant minimum de deux cent trente-sept millions cent quatre-vingt mille (237 180 000) F CFA TTC, et d’un montant maximum d’un milliard six cent soixante-neuf millions deux cent vingt-huit mille (1 669 228 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours pour chaque ordre de commande.
Le financement est assuré par la Banque mondiale.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB).
Ce décret est une relecture du décret n°2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de participation minière du Burkina Faso.
Dans le but d’accroître la contribution du secteur minier aux recettes du budget de l’Etat à travers la perception de dividendes, le Gouvernement burkinabè a décidé de la création d’une société d’Etat dénommée « Société de participation minière du Burkina Faso » en 2014. Depuis sa création, les actes qui devraient permettre de la rendre opérationnelle n’ont jamais été pris.
Les dernières réformes engagées dans le secteur minier et qui se sont traduites par la relecture du Code minier consacre la volonté du Gouvernement de promouvoir l’initiative locale. Pour ce faire, il s’avère nécessaire de disposer d’une structure nationale dotée d’une autonomie de gestion qui va agir suivant les règles du droit des sociétés commerciales.
La SOPAMIB a pour missions entre autres, de promouvoir la prise de participation dans les sociétés minières et de carrières, de développer des projets miniers nationaux et d’inciter au paiement des dividendes.
Les innovations de ce décret modificatif sont principalement le renforcement des missions de la SOPAMIB et la suppression des produits et activités équivoques.
L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnel la Société de participation minière du Burkina Faso en vue d’accroître les retombées de l’exploitation minière sur le développement socioéconomique du Burkina Faso.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB).

L’adoption de ce décret permet à la Société de participation minière du Burkina Faso de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/AN du 06 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
Le second décret porte réduction de superficie et renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Taparko de la société Tarpako mining (TM) SA.

L’actuel management de la mine d’or de Taparko est confronté de nos jours à des défis sécuritaires qui ne facilitent pas l’accès à une grande partie du permis pour y mener des travaux de recherche ou d’exploitation. Face à cette situation, la société (TM) SA qui possède un permis d’exploitation couvrant une superficie de 670,82 km2 souhaite renoncer à 488,71 km2. La nouvelle superficie du permis d’exploitation de la société Tarpako mining couvre 182,11 km2.

Par ailleurs, le permis d’exploitation de la mine d’or de Taparko arrive à expiration le 04 août 2024, d’où la nécessité du renouvellement pour une période de 05 ans. Durant cette période, la production d’or attendue est d’environ 7,626 tonnes d’or.

Au titre de la contribution directe du projet au budget de l’Etat, il est prévu soixante un milliards neuf cent soixante un million soixante-douze mille quarante-deux (61 961 072 042) F CFA en termes de taxes et redevances minières.

Quant à la contribution au Fonds minier de développement, il est attendu un montant de trois milliards cent quarante-neuf millions sept cent cinquante-deux mille huit cent quarante un (3 149 752 841) F CFA.

En outre, le projet va permettre la création et le maintien des emplois existants dont 548 pour les nationaux.

L’adoption de ce décret permet le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Taparko de la société Tarpako mining (TM) SA.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre délégué chargé de la Coopération régionale assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la Conférence internationale, tenue du 27 au 28 juin 2024 à Shanghai en République populaire de Chine.
La Conférence internationale est une rencontre initiée par l’Institut d’étude internationale de Shanghai (SIIS) avec la participation de délégations chinoises, africaines et d’institutions financières internationales.
La participation du Burkina Faso à cette rencontre, à travers l’Institut des hautes études internationales (INHEI) a permis de réfléchir sur les enjeux de la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement durable en Afrique et d’approfondir sa collaboration avec la République populaire de Chine, notamment dans les domaines politique, culturel, éducatif, économique et environnemental.
La seconde communication fait le compte rendu de la visite de travail du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, à Malabo en République de Guinée Equatoriale.
Au cours de cette visite qui s’est déroulée du 10 au 11 juillet 2024, la délégation burkinabè a eu des échanges avec le Président de la République de Guinée Equatoriale Son Excellence Monsieur Teodoro Obiang NGUEMA MBASOGO ainsi qu’avec le ministre équato-guinéen chargé des Affaires étrangères.
Cette visite a permis de faire le point de la coopération entre le Burkina Faso et la République de Guinée Equatoriale et de convenir de la nécessité d’œuvrer au renforcement de cette coopération dans les domaines de l’agriculture et du commerce. Elle a en outre permis de communiquer sur la dynamique en cours dans l’espace de l’Alliance des Etats du Sahel (AES).
La délégation a saisi l’opportunité de cette visite pour rencontrer la communauté burkinabè vivant en Guinée Equatoriale.

II.2. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à une mission gouvernementale à Niangoloko, sur la situation de 173 Burkinabè refoulés de la République de Côte d’Ivoire.
Le Conseil départemental de secours d’urgence et de réhabilitation (CODESUR) de Niangoloko a été saisi le 16 juillet 2024 d’une situation de refoulement de cent soixante-treize (173) ressortissants burkinabè du territoire ivoirien. Ces Burkinabè ont été par la suite accueillis et hébergés au siège de l’association TON.
Sous la direction du Conseil régional de secours d’urgence et de réhabilitation (CORESUR), les acteurs locaux ont immédiatement déployé un mécanisme de prise en charge de nos compatriotes. Il s’agit entre autres de :
– la prise en charge sanitaire des personnes malades ;
– l’aménagement d’un site dans l’enceinte de l’association TON ;
– la prise en charge psychosocial des personnes concernées ;
– la sécurisation du site.
Le Gouvernement à travers le Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) a également assuré la prise en charge alimentaire et disponibilisé du matériel de couchage et d’hygiène.

Au cours des échanges, les représentants des personnes refoulées ont remercié le Gouvernement burkinabè des dispositions qui ont été prises pour leur accueil et souligné les difficultés rencontrées en territoire ivoirien notamment la perte de leurs biens et leur bétail, estimé à 659 têtes.
En réponse à leurs préoccupations, la mission gouvernementale a rassuré nos compatriotes que tous les moyens seront mis en œuvre pour faciliter leur prise en charge et permettre le retour de leurs biens et de leur bétail restés en Côte d’Ivoire.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Madame Kantoro Egniabie Cyrille GANOU/BADOLO, Administrateur des affaires sociales, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Rome (Italie).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Moctar SANFO, Mle 117 275 J, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme « 039 Culture », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Culture et des arts ;
– Madame Monique OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Tourisme 040 », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale du Tourisme ;
– Monsieur Yirmalè Frédéric SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme 046 « Communication », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Communication et des médias ;
– Monsieur Mambourou SOMA, Mle 225 862 X, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 047 « Pilotage et soutien aux services du MCCAT », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Etudes et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Somayalma Bérenger KOUNKORGO, Mle 200 492 X, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/AFRIQUE).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Madame Aïssata Angélina TRAORE, Mle 104 429 K, Administrateur civil, est nommée Secrétaire générale de la Région du Centre ;
– Monsieur Moctar ILBOUDO, Mle 238 025 V, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Kouritenga ;
– Monsieur Fernand Wenceslas Yicinbalo N’DO, Mle 303 943 M, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Kouritenga ;
– Monsieur Harouna KOMBASSERE, Mle 260 036 X, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Kourwéogo ;
– Monsieur Daouda GANNO, Mle 200 304 T, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Séno ;
– Monsieur Zakaria NEYA, Mle 105 195 K, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Soum ;
– Monsieur Souleymane NABALOUM, Mle 105 192 Z, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Yagha ;
– Monsieur Brahima KONE, Mle 98 007 F, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique chargé des libertés, de la prévention et de la gestion des conflits communautaires auprès du Gouverneur de la Région de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Mwinianâa Metouor SOMDA, Mle 260 022 E, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique chargé des libertés, de la prévention et de la gestion des conflits communautaires auprès du Gouverneur de la Région des Cascades.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Mahamadi Etienne DIALLO, Mle 228 774 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département du contentieux administratif ;
– Monsieur Koibiet TIAO, Mle 91 241 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet 2 du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dans le Sahel (P2-P2RS).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Rasmané MOYENGA, Mle 97 552 Z, Greffier en chef, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle et de gestion des officiers publics judiciaires ;
– Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452 E, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la codification ;
– Madame Egnoma Pascale BAMBARA/BADO, Mle 130 471 V, Magistrat, est nommée Directrice de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes (DAJAV) ;
– Monsieur Sougrinoma Roland KAFANDO, Mle 92 606 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre pénitentiaire agricole de Baporo.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Madame Hagrétou SAWADOGO/LINGANI, Mle 046 543 U, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Monsieur Zékiba TARNAGDA, Mle 43 871, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Nommam Abdoul Aziz Vincent YELBI, Mle 324 689 D, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI (UYAT).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;
– de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
– du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) et du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).

A. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Brama DAO, Mle 230 010 X, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Noufou PITROIPA.

B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
– Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Seydou BARRO, Mle 96 911 K, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS SPECIAL ROUTIER DU BURKINA
– Monsieur Hubert SAWADOGO, Mle 22 P 01 79, Gestionnaire de poste de péage.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)
– Monsieur Mahamady KOUSSOUBE, Directeur général de la CCI-BF, en remplacement de Monsieur Issaka KARGOUGOU.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Kouiliga Kassoum SIMPORE, Secrétaire national de l’Organisation des transporteurs routiers du Faso (OTRAF), Administrateur représentant les Organisations des transporteurs routiers du Burkina au Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil, Président du Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

LA PLUME