passif-immobilier.bf: Des clients des sociétés immobilières appellent à une prolongation de 3 mois

Ceci est une lettre ouverte des clients des sociétés immobilières adressée au ministre en charge de l’urbanisme. Dans la lettre en date du 4 avril 2024, ils disent exprimer leur inquiétude quant à la plateforme invitant les clients des ex-promoteurs immobiliers à donner toutes les informations sur la parcelle acquise avec ces derniers. Ils appellent à une prolongation du délai de clôture de la plateforme. Lisez plutôt
Le mardi 12 mars 2024, le gouvernement burkinabè à travers votre département ministériel a lancé une plateforme numérique en vue de collecter des informations dans le cadre de l’évaluation du passif immobilier de la promotion immobilière privée. Ce lancement fait suite au communiqué de votre secrétaire général du 07 mars invitant l’ensemble des clients des ex promoteurs immobiliers à se rendre sur la plateforme indiquée afin de fournir les informations demandées. Le dispositif mis en place entre surement dans le cadre de la recommandation de l’ALT à la suite de l’adoption de la loi 008 du 20 juin 2023 et vise à garantir une collecte rapide des informations car il devra permettre à terme, de recouper avec les informations fournies par les sociétés immobilières. Cette mesure prenait normalement fin le 22 mars 2024 à 24h.
Monsieur le ministre,
Comme nous le constatons tous, la question immobilière et foncière, de par ses enjeux pour les populations, a fait couler beaucoup d’encre et de salive au Burkina. C’est ainsi que dès le lancement de cette opération de collecte d’informations, quand bien même, elles n’étaient pas directement visées, les sociétés immobilières ont été assaillies de part et d’autre par les clients. En réalité, cette ruée vers les sociétés immobilières cache mal une réalité propre à notre pays. En plus des canevas renseignés et déposés par les sociétés immobilières à titre de bilan de leurs projets immobiliers depuis 2009 à juin 2023, le renseignement en ligne par les clients eux-mêmes était-il vraiment nécessaire ? Au regard du faible niveau d’instruction de la population burkinabè, une telle opération ne nous parait pas appropriée pour faciliter une collecte aisée et accélérée. En effet, même si la connexion était bonne et la plateforme fonctionnelle sans perturbation, beaucoup de clients éprouveraient des difficultés à fournir les informations demandées via le canal indiqué. Combien de Burkinabè disposent de téléphones androïdes ou d’ordinateurs portables ? Combien sommes-nous à avoir une bonne expérience en matière de collecte de données via internet en milieu urbain ou rural ?
Monsieur le ministre,
Au regard de la situation sécuritaire et de l’offre actuellement défectueuse de l’internet et l’électricité au Burkina, beaucoup de localités ne sont pas couvertes par internet. A moins d’être magiciens ou très chanceux, nous nous préoccupons du moment et de la manière dont les clients issus des localités profondes du pays vont avoir l’information sur la collecte en ligne afin de renseigner cette plateforme numérique. Il y a donc matière à revoir. Nous même étant à Ouagadougou, avons eu tous les problèmes du monde pour accéder à la plateforme à compter du 13 mars 2024 jusqu’à la suspension en date du vendredi 15 mars. Les raisons de cette suspension nous échappent, en plus de ce que nous avons de sérieux doutes sur la fiabilité de la plateforme en termes d’aptitude et de protection des données en cours de collecte. Dans ce cas de figure, il est illusoire de parler alors des populations des localités éprouvées par l’insécurité dont la gestion est prioritaire.
Finalement, dans l’espoir d’une amélioration de la plateforme avec d’autres canaux de collecte plus accessibles pour les clients non suffisamment initiés aux TIC, un nouveau communiqué d’un comité interministériel en date du 21 mars informait le public cible de ce que la plateforme est de nouveau accessible avec une prolongation du délai du 22mars au vendredi 05avril 2024. Apres plusieurs tentatives infructueuses par les plus initiés aux TIC, les mêmes problèmes demeurent même si l’on a constaté une certaine amélioration. Certains se posent même la question de savoir si les difficultés éprouvées sont intrinsèques aux informaticiens concepteurs de la plateforme ou à la question du débit de connexion auprès des opérateurs de télécommunication. Peu importe la source, les inquiétudes demeurent au niveau des clients.
Monsieur le ministre,
La preuve encore que la plateforme numérique va exclure bien de clients est le fait que bon nombre des clients des sociétés immobilières sont issus des Forces de défense (FDS) et sécurité et des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP). Certains sont au front pour sauver la patrie. A moins d’avoir un don d’Ibiscus, nous nous demandons comment ils vont pouvoir s’informer et renseigner la plateforme numérique sur le terrain des opérations. Par ailleurs, nous nous posons des questions sur le fondement juridique qui permet au comité d’initier d’office la collecte des données censées personnelles sans une communication préalable sollicitant le consentement des burkinabés concernés. Vous êtes bien conscients des risques de piratage de telles données sur le net et de leur importance numérique si l’on remonte à la loi 057 du 20 novembre 2008 jusqu’à son abrogation le 20 juin dernier.
Monsieur le ministre,
Cela nous amène alors à penser qu’il y a eu peut être de la précipitation dans cette opération quand elle ne vise pas à exclure une bonne partie des clients. Ou voulez-vous par cette opération remettre en cause le travail fait par les sociétés immobilières et les régimes politiques précédents ? Les représentants des promoteurs ont-ils été associés aux préparatifs et lancement de la plateforme pour faciliter la collecte des informations? Le communiqué du 07mars dernier laisse croire que vous disposez déjà des bilans des ex promoteurs. De nombreux clients avec les dirigeants de leurs sociétés immobilières se préoccupent sérieusement du sort collectif qui leur est réservé à terme. A l’égard de l’Etat burkinabé, nous pensons que l’ensemble des clients bénéficient d’une apparence d’achat régulier de leurs biens fonciers ou immobiliers vu que l’administration de l’époque avec les ministres qui se sont succédés n’ont jamais remis en cause les opérations des sociétés jusqu’à l’adoption de la loi 008 du 20 juin 2023 interdisant la vente. D’après nos recherches, aucun communiqué attirant l’attention des clients par rapport à la légalité des transactions immobilières n’a été pris jusqu’au 20 juin 2023. La loi n’étant pas rétroactive, nous espérons tous que tout client détenteur d’une attestation d’attribution provisoire sera pris en compte avec satisfaction dans le processus de traitement du passif visé. Nous osons croire à ce postulat.
Monsieur le ministre,
A la lumière des préoccupations soulevées, et en tant que clients et propriétaires terriens réunis, avec votre permission, nous sollicitons de votre département à titre de plaidoyer un certain nombre de mesures à envisager :
- Une amélioration de la communication avec le public burkinabè sur le processus de traitement du passif de la promotion immobilière privée,
- Un nouveau communiqué portant prolongation du délai de clôture de la plateforme à trois mois au besoin afin de permettre une collecte intégrale des données vielles de quinze (15ans) au moins et concernant des millions de burkinabé. Au regard de la transparence de votre stratégie d’évaluation, Il est vraiment souhaitable d’accorder un temps raisonnable aux populations intéressées pour fournir les preuves de leurs opérations avec les sociétés immobilières afin d’éviter tout autre contentieux ou préjudices du fait de la célérité du mécanisme de traitement,
- Une diversification des canaux de collecte(en ligne via la plateforme, physiquement via des équipes de réception des documents dans certains services municipaux régionaux, au sein des bureaux des ex promoteurs immobiliers pour transmission),
- La mise en place d’un dispositif d’assistance aux clients non-initiés aux TIC pour accélérer leurs renseignements sur la plateforme,
- Un plaidoyer à l’endroit du gouvernement pour une autorisation d’approbation des différents projets immobiliers ayant aboutis à des attributions provisoires pour une régularisation paisible du passif tant redouté. Une large concertation avec l’ensemble des ministères intervenant dans la procédure de validation des projets immobiliers. Cela consolidera davantage l’esprit de paix entre burkinabé en plus de constituer un facteur de mobilisation d’importantes recettes fiscales pour l’acquisition des équipements de renforcement de notre souveraineté fièrement défendue,
Depuis votre arrivée à la tête du département dont vous avez la charge, nous savons que vous avez à cœur de résoudre les problèmes liés à la question foncière et immobilière dans notre pays qui constitue, selon un ancien ministre une bombe à retardement. C’est pourquoi nous ne doutons point de ce que vous allez accéder à notre demande et désamorcer avec succès cette bombe tant redoutée par vos prédécesseurs. Nous espérons également qu’à côté du dispositif de traitement du passif foncier et immobilier de la promotion immobilière privée, dans un esprit de traitement égalitaire, le gouvernement règlera parallèlement le plus vieux passif, celui généré par les anciens maires dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Beaucoup de burkinabés détenteurs des papillons de souscription de parcelles attendent d’être recensés pour être dédommagés au même titre que les clients des sociétés immobilières.
Monsieur le ministre,
Espérant que notre plaidoyer connaitra un traitement diligent de votre part et transmis à qui de droit, veuillez recevoir l’expression de nos salutations distinguées. Puisse notre patrie recouvrer bientôt son intégrité territoriale et retrouver sa paix d’antan.
Les portes paroles du collectif ad hoc
- DAKISSAGA PANABA
- SORE ISSAKA
- LANKOANDE D FELIX
la-plume.bf