Les députés réunis en séance plénière, le samedi 27 juillet 2024, ont examiné la proposition de résolution portant modification de la résolution n°003-2022/ALT du 14 novembre 2022 portant règlement de l’Assemblée législative de transition.
La proposition de résolution portant règlement de l’Assemblée législative de transition modifié concerne le contenu des différentes modifications et la mise en évidence des innovations apportées. La proposition de résolution portant modification du règlement de l’ALT comporte des innovations qui sont entre autres, la prise en compte du titre « Président du Faso, Chef de l’Etat » dans le règlement en lieu et place du titre « Président de la Transition » , la définition de l’adresse du Premier ministre une fois en début d’année civile , la prise en compte du déroulement d’une séance de restitution des travaux d’une commission d’enquête parlementaire , le renouvellement annuel des membres des bureaux des commissions générales, la clarification des rôles des Vice-Présidents des bureaux des commissions générales , la suppression des dispositions relatives à la Haute cour de justice , la précision d’un délai d’adoption et de transmission des rapports et textes issus des commissions générales aux services techniques , la réduction du délai de mise à disposition des députés des rapports et textes issus des commissions.
Après des recommandations et des propositions d’amendements des députés, la proposition de résolution a été adoptée par les 71 votants du jour. La proposition de résolution sera soumise au conseil constitutionnel pour vérifier sa conformité avec la constitution avant son application.
DCRP/ALT
LA PLUME
