Digitalisation de l’administration Douanière : eCMC pour sécuriser les données et minimiser la fraude dans la procédure d’immatriculation des véhicules
La Direction générale des douanes (DGD), a procédé le lundi 18 novembre 2024 à Ouagadougou, en présence du Directeur général des transports terrestres et maritimes (DGTTM), Vincent TOUGRI, au lancement de la plateforme du Certificat de Mise à la Consommation électronique (e-CMC). Cette innovation, aux multiples avantages, remplace l’ancien système vulnérable de traitement manuel et de transmission physique des pièces à la DGTTM, en vue d’effectuer les immatriculations des véhicules, y compris les engins à deux roues.
La procédure d’établissement du Certificat de Mise à la Consommation (CMC) par la Direction générale des douanes, s’est digitalisée. Désormais, toutes les informations relatives aux véhicules devant circuler au Burkina Faso, sont numérisées, sécurisées avec un code QR et transmises par voie électronique à la DGTTM pour suite à donner. À la cérémonie de lancement, une séance de démonstration a permis de tester, avec succès, le nouveau dispositif devant les hommes de médias et les officiels. La procédure implique trois acteurs majeurs. Le premier, est un déclarant en douane, qui se connecte au système pour faire sa déclaration. Il achève sa tâche par la requête de liquidation qui correspond à l’enregistrement de la déclaration. Le deuxième acteur, est un vérificateur à qui la déclaration est affectée .
Se connectant au système, il récupère la déclaration, la traite, la liquide et génère le CMC en le signant. Le dernier intervenant, est le chef de bureau qui fait également la contre-signature en ligne avant d’imprimer. Chaque CMC généré comporte un QR code unique, qui constitue une sécurité pour le document, parce que difficilement modifiable.
Avantages de eCMC
Le e-CMC est une innovation qui offre plusieurs avantages pour le Burkina Faso en termes de sécurisation du CMC, d’optimisation des recettes fiscales en limitant les risques de fraude. Le eCMC est rapide, gratuit et permet de gagner en temps « (…) parce que ces multiples déplacements qu’on fait pour fournir des documents d’une administration à une autre, on les évite. » explique le Directeur général des douanes, Adama ILBOUDO. Et Si toutes les informations sont disponibles, à moins d’une dizaine de minutes, le CMC peut être généré, ajoute-t-il.
Le e-CMC, poursuit le Directeur général des douanes, permet également, de tracer le véhicule ou l’engin à deux roues, depuis son entrée sur le territoire. Cette traçabilité des véhicules circulant sur le territoire national, contribue à la sécurisation du pays, car, au besoin, le lien entre la carte grise et le CMC peut être établi de manière formelle. En outre, ce nouveau système est un moyen de sécurisation des recettes en réduisant la fraude. Ceux qui fraudaient au moment de la transmission physique de CMC, le feront très difficilement ou du moins, ne le pourront plus avec le e-CMC avec QR code qui sera désormais transmis électroniquement aux services de la DGTTM. Cela réduira les pertes de recettes liées à la fraude.
Enfin, il y aura la rapidité dans la production des CMC, en ce sens que les informations nécessaires à l’établissement de cette pièce, peuvent être extraites d’un fichier Excel en quelques clics. La signature et la contre-signature s’effectuent en seulement deux clics après vérification. Toute chose qui réjouit Vincent TOUGRI, le Directeur général de la DGTTM, qui apprécie cette innovation, surtout la collaboration réussie entre la Direction générale des douanes et son institution dans le cadre de cette opération de eCMC. « C’est un système qui a été testé, qui a été vérifié pendant un long temps avant que nous puissions être associés ».
Il confirme, à son tour, l’efficacité et la fiabilité du dispositif qui permet de gagner du temps et d’avoir des documents sûrs et sécurisés. Car, dit-il, « avant, tout était physique, on pouvait tout manipuler. Maintenant, tout ce qui est enregistré dans les bases de données au niveau des transports, nous pouvons tout de suite les exploiter et aller rapidement à la phase d’immatriculation des engins et être rassurés ». Avec ce nouveau système, dira-t-il, les déplacements physiques de documents, de personnel pour confirmer tous les documents reçus, sont terminés. Il a rassuré que dorénavant, les immatriculations de véhicules, les cartes grises et les plaques seront délivrées dans un délai réduit.
La Douane : Honneur-Dévouement-Vigilance
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