Retrait de parcelles sur les sites SONATUR: Le communiqué du ministre de l’Economie et des finances
Ceci est un communiqué du ministre de l’Economie et des finances annonçant le passage des équipes techniques de constatation du niveau de mise en valeur des terrains à compter du 1er juillet.
« Suivant communiqué n°2024-00026/MEFP/SG/DGI du 29 juillet 2024, il avait été porté à la connaissance des acquéreurs de parcelles sises sur les sites de la Sociėté nationale d’une opération de constat de non mise en valeur de parcelles. A l’issue de cette première opération et constatant qu’une part importante des parcelles à usage janvier 2025, non mises en valeur ou insuffisamment mises en valeur, un second communiqué 17 Février 2025 ont été pris et portés à la connaissance des acquéreurs desdites parcelles. Aussi, la liste des parcelles concernées avait été publiée et les acquéreurs desdites parcelles mis en demeure de procéder à leur mise en valeur, dans un délai de trois (03) mois à compter du 1er février 2025, conformément à l’arrêté n°96-037/MUH/CAB du 31 juillet 1996 portant adoption d’un cahier des charges applicable à la zone d’aménagement spéciale OUAGA 2000 au secteur 15 à Ouagadougou.
Par la présente et dans le cadre de la poursuite de l’opération, il est porté à la connaissance des acquéreurs des parcelles non mises en valeur ou insuffisamment mises en valeur et qui ont fait l’objet de mise en demeure par le second communiqué et son additif ci-dessus rappelés, que pour compter du mardi 1er juillet 2025, les équipes techniques de constat passeront pour la seconde fois sur les différents sites pour procéder à la vérification du respect des conditions de mises en valeur conformément aux dispositions de l’arrêté ci-dessus cité ainsi que des dispositions de la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant Réorganisation agraire et foncière du Burkina Faso (RAF).
Par conséquent, les attributaires ou acquéreurs des parcelles concernées sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre l’accès des équipes techniques à leurs terrains en vue des travaux de constat à l’issue desquels, un procès-Verbal sera dressé et signė avec le propriétaire ou son représentant düment mandatė. Je sais compter sur le sens élevé de la responsabilité de tous afin d’éviter tout désagrément».
LA PLUME
