En prélude aux activites commémoratives du 25e anniversaire su Conseil Constitutionnel, une conférence de presse a été organisée ce lundi 21 juillet 2025 pour définir les grands axes de ce jubilé d’argent. L’objectif principal de cet événement est de porter un regard rétrospectif sur un quart de siècle d’activités, en vue d’évaluer sa production jurisprudentielle.
A l’entame, le président du Conseil constitutionnel Barthélémy Kéré a laissé entendre que l’institution célèbre aujourd’hui un quart de siècle d’existence, au cœur de la démocratie burkinabè. Un moment de mémoire, d’évaluation et de projection. Pour lui, le temps est venu de revisiter l’histoire, de dresser le bilan du chemin parcouru et d’ouvrir des perspectives pour un Conseil constitutionnel encore plus fort, plus moderne et plus proche des citoyens. Le premier responsable de l’institution a rappelé que le Conseil constitutionnel est né de la volonté de renforcer l’État de droit :« Créé par la Constitution adoptée par référendum en juin 1991 et mis en place en décembre 2002 à la suite des réformes issues du Forum national sur la Justice, le Conseil constitutionnel est l’aboutissement d’un processus de spécialisation du contrôle de constitutionnalité. La loi organique du 27 avril 2000 a structuré ses attributions et son fonctionnement, scellant son indépendance vis-à-vis de l’appareil judiciaire classique ».Depuis sa mise en place, dit-il, l’institution veille à la suprématie de la Constitution, au respect des droits fondamentaux et à la régularité des élections majeures de la République.
Selon ses propos, les objectifs spécifiques de cet anniversaire sont notamment de commenter, de manière critique et dans une perspective de droit comparé, les avis et décisions rendus par le Conseil au fil des années dans ses différents domaines de compétence, de partager les expériences d’autres juridictions constitutionnelles et d’évaluer la politique jurisprudentielle qui se dégage de sa pratique. Barthélémy kéré a rappelé que les décisions du Conseil Constitutionnel sont définitives et s’imposent à toutes les autorités. En tant que pilier de la démocratie, le Conseil proclame les résultats définitifs des élections législatives et présidentielles, reçoit le serment du président du Faso, veille à la transparence par le contrôle des déclarations de patrimoine, et incarne la séparation des pouvoirs. «Il n’est ni un juge ordinaire ni un conseiller du gouvernement, mais un véritable contre-pouvoir constitutionnel, capable de censurer, d’orienter ou d’encadrer l’action législative dans le strict respect de la Constitution», explique M. Kéré
Cependant confie t-il, l’institution reste confronter à plusieurs défis, notamment l’obsolescence de ses textes fondateurs. Ce constat a motivé l’organisation d’un important atelier de relecture en novembre 2024. De ses dires, l’objectif est d’adapter la loi organique pour renforcer l’efficacité de l’institution, clarifier le statut de ses membres, encadrer l’autosaisine et permettre l’accès direct des citoyens.« C’est dans cet esprit que nous préparons une réforme ambitieuse, pour hisser notre Conseil au rang des juridictions constitutionnelles modernes, garantes des droits, de la stabilité institutionnelle et de la démocratie », a-t-il indiqué.
Pour marquer ce 25e anniversaire, plusieurs activités majeures sont prévues :Un colloque international à Ouagadougou, du 29 au 31 juillet 2025, sur le thème : « Deux décennies de fonctionnement du Conseil constitutionnel : contribution à la construction de l’État de droit et perspectives ». Des tournées régionales de sensibilisation pour rapprocher l’institution des citoyens, et une session de renforcement des capacités, organisée en partenariat avec le Conseil supérieur de la magistrature et le PNUD.
Adjaratou Séré
LA PLUME
