Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 05 novembre 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 13 H 30 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant dissolution du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les Infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST).
Cette dissolution s’inscrit dans la vision du Gouvernement de procéder à une gestion rationnelle de certaines structures de l’Etat.
Les missions et les attributions du SP/CNLS-IST sont transférées au ministère de la Santé.
L’adoption de ce décret permet la dissolution du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les Infections sexuellement transmissibles.
Le second rapport est relatif à des projets spécifiques du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).
Ces projets spécifiques concernent :
– l’aménagement d’un site à Nagrin dans la commune de Ouagadougou pour la construction de 89 immeubles comprenant 2 928 logements de types F3 et F4, au titre de l’Initiative présidentielle pour le développement communautaire ;
– l’acquisition d’équipements audiovisuels de captation et de diffusion d’images au profit de 02 stades, au titre de l’Initiative présidentielle pour la relève et la promotion de l’élite sportive.
Le montant global de ces projets s’élève à cent quarante-cinq milliards quatre cent soixante-seize millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent quarante-trois (145 476 997 943) F CFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).
Ce décret est une relecture du décret n°2022-1108/PRES-TRANS/PM/MDAC/MAECRBE/MEFP du 28 décembre 2022 portant approbation des statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).
Les principales innovations du décret sont :
– la modification de la composition du Conseil d’administration ;
– l’adoption des règles de la comptabilité publique conformément aux dispositions règlementaires en vigueur pour les établissements publics de l’Etat ;
– le retrait du conseil d’établissement des organes consultatifs de l’institut ;
– la prise en compte du bureau comptable matières principal et de la direction de l’hygiène et de la santé ;
– le retrait des dispositions relatives aux conditions d’admission en stage à l’ISLO.
L’adoption de ce décret permet de doter l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou de nouveaux textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2026-0330/PF/PRIM/MATM du 24 mars 2026 portant organisation du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.
Cette modification vise la réorganisation de la Direction générale des affaires religieuses, coutumières et traditionnelles afin de favoriser une meilleure répartition des compétences et de renforcer la spécialisation des structures.
Les innovations majeures de ce décret sont :
– la création de la Direction de la promotion de la paix par la fusion de la « Direction de la transformation des conflits, de la promotion de la paix et de la laïcité » et la « Direction de la prévention de la radicalisation et de la lutte contre l’extrémisme violent » ;
– la création d’un Office national de régulation des cultes.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté sept (07) décrets.
Le premier décret porte déclaration d’utilité publique urgente, le Projet de construction des infrastructures du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA.
Le projet de construction des infrastructures du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA vise, à l’horizon 2028, la réalisation d’un ensemble d’ouvrages dont une Tour « SANKARA » d’une hauteur de 87 mètres, un musée de 2 360 m2 et un téléphérique reliant le Mémorial au Parc Bangr-Weogo.
Le site retenu couvre une superficie totale de 14 hectares 61 ares 66 centiares, constitué des îlots 02, 03, 04 et 05 de la section 031 (BN) et des îlots 01, 02 et 03 de la section 033 (BO) du secteur 03 de l’arrondissement n°01 de la commune de Ouagadougou.
Il est limité comme suit :
– au Nord par le Centre national de transfusion sanguine ;
– au Sud par le Boulevard Thomas SANKARA ;
– à l’Est par l’Ecole nationale d’administration et de magistrature et l’Université Joseph KI-ZERBO ;
– à l’Ouest par les ministères de la Santé et des Finances.
Toutefois, sur la superficie nécessaire à la réalisation de ces infrastructures, environ 10 hectares sont occupés par des propriétés privées, des dépendances du domaine public ainsi que des enclaves diplomatiques. Cette situation constitue une contrainte majeure à la mobilisation effective du site et à l’exécution du projet dans les délais.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, le Projet de construction des infrastructures du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA.
Le deuxième décret porte déclaration d’utilité publique urgente, le Projet d’implantation d’un complexe industriel intégré de production de verre à Léguéma, commune de Bobo-Dioulasso.
Ce projet est destiné à soutenir le développement du secteur industriel du Burkina Faso, à satisfaire la demande croissante en produits verriers et à renforcer la compétitivité de l’économie nationale.
L’emprise concernée par le projet couvre une superficie de 60 hectares 37 ares 19 centiares, constituée d’un terrain situé hors lotissement à Léguéma, dans la commune de Bobo-Dioulasso, province du Houet, région du Guiriko.
La mise en œuvre du complexe industriel requiert la mobilisation et la sécurisation foncière de cette emprise, nécessaire à l’implantation des unités de production, des infrastructures techniques, des espaces de stockage ainsi que des équipements connexes.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, le Projet d’implantation d’un complexe industriel intégré de production de verre à Léguéma.
Le troisième décret porte déclaration d’utilité publique urgente, le Projet de réalisation de l’unité de production industrielle de la société FASO CIMENT à Bobo-Dioulasso.
Pour la mise en œuvre du projet de l’unité de production industrielle de la société FASO CIMENT, un site d’une superficie de 47 hectares 30 ares 28 centiares a été identifié dans la commune de Bobo-Dioulasso, à cheval entre les villages de Kotédougou et de Niamadougou. Toutefois, les opérations de mobilisation foncière engagées par les services techniques compétents sont compromises par l’opposition de certaines populations. Cette situation constitue un risque majeur pour la réalisation du projet.
Le présent décret vise la mobilisation rapide des emprises foncières requises pour l’implantation de l’unité de production de FASO CIMENT. Cette unité revêt un caractère d’intérêt national au regard de ses importantes retombées économiques et sociales.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, le Projet de réalisation de l’unité de production industrielle de la société FASO CIMENT à Bobo-Dioulasso.
Le quatrième décret porte autorisation de prise de participation de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) dans le capital de la société « FASO SANU ».
Ce décret vise la prise de participation de la SONASP dans le capital de la Société « FASO SANU », conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics. « FASO SANU » sera détenue à 50% par la Société nationale des substances précieuses et 50% par le Trésor public.
L’adoption de ce décret permet la prise de participation de la Société nationale des substances précieuses dans le capital de la société « FASO SANU ».
Le cinquième décret porte autorisation de prise de participation de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) dans le capital de « TADJI DU FASO » (TAFA Energies).
Ce décret vise la prise de participation de la SONABHY dans le capital de « TADJI DU FASO » (TAFA Energies), conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics, pour un montant de six cent millions (600 000 000) F CFA, soit 60% du capital.
L’adoption de ce décret permet la prise de participation de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures dans le capital de « TADJI DU FASO ».
Le sixième décret porte création de l’Agence burkinabè de médecine traditionnelle et alternative en abrégé « ABMTA ».
L’Agence burkinabè de médecine traditionnelle et alternative résulte de la fusion de la Direction de la médecine traditionnelle et alternative et du Centre de médecine traditionnelle et de soins intégrés.
L’ABMTA a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de médecine traditionnelle et alternative. Elle est un établissement public de santé non hospitalier doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence burkinabè de médecine traditionnelle et alternative.
Le septième décret porte création de Faso Center for Disease Control (Faso CDC).
Faso CDC résulte de la fusion du Secrétariat technique One health et du service de la surveillance épidémiologique de la Direction générale de la santé publique à l’Institut national de santé publique. Cette réforme met fin aux chevauchements entre l’Institut national de santé publique et la Direction générale de la santé publique en matière de surveillance et de riposte. Elle permet plus de cohérence dans la mise en œuvre de l’approche One health.
L’adoption de ce décret permet la création de Faso Center for Disease Control.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil a adopté un décret portant fixation des modalités de dévolution du nom de l’enfant conformément aux us et coutumes.
Ce décret vise l’application de la loi n°012-2025/ALT du 1er septembre 2025 portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Le présent décret précise entre autres, que l’enfant peut, conformément aux us et coutumes, porter comme nom de famille, le nom du clan, de la lignée, le nom de sa mère, le prénom ou l’un des prénoms de son père, ou toute déclinaison admise du nom d’un des parents.
L’adoption de ce décret permet de fixer les modalités de dévolution du nom de l’enfant conformément aux us et coutumes.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Santé.
Ce décret est une relecture du décret n°2024-1552/PRES/PM/MS du 06 décembre 2024 portant organisation du ministère de la Santé.
Il comporte plusieurs innovations portant sur la création, la restructuration et la suppression de certaines structures du ministère. Il s’agit entre autres, de :
– la création d’un Secrétariat général adjoint en charge de la coordination, de l’organisation et du fonctionnement des établissements hospitaliers et des sociétés d’Etat pour une attention plus soutenue à ces dites structures dans un contexte d’une grande quête des populations à des soins de qualité ;
– la création d’un Secrétariat permanent du Conseil national pour l’élimination du SIDA, des infections sexuellement transmissibles, des hépatites virales et la tuberculose ;
– la création de l’Agence burkinabè de la médecine traditionnelle et alternative (ABMTA) ;
– la création de Faso Center for Disease Control (Faso CDC) et la suppression de l’Institut national de santé publique ;
– la création d’un Secrétariat technique pour l’Intelligence sanitaire (ST/IS) ;
– la création d’un Secrétariat technique « Delivery Unit » (ST/DU) comme structure d’appui stratégique et opérationnel pour l’accélération de la délivrance des résultats des grands chantiers promis ;
– la création des Directions provinciales de la santé (DPS) pour renforcer l’encadrement administratif et la gestion de proximité des structures de santé ;
– la création de centres hospitaliers provinciaux rattachés à des groupements hospitaliers régionaux ;
– la prise en compte de la création de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA), issue de la fusion de l’Agence nationale de la régulation pharmaceutique (ANRP) et de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) au niveau des structures rattachées ;
– la suppression de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) dont les attributions sont reversées à la Direction des infrastructures, des équipements et de la maintenance (DIEM) ;
– la suppression du Secrétariat technique chargé de la multisectorialité pour la Nutrition, en abrégé « ST/Nut » dont les attributions seront reversées à la Direction de la Nutrition.
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Santé de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant désignation de la structure publique en charge, à titre transitoire, de l’inscription et la délivrance de l’identifiant unique électronique de la personne physique.
Ce décret est une application de la loi n°027-2024/ALT du 11 octobre 2024 portant identification unique électronique de la personne physique.
L’adoption de ce décret permet la désignation du ministère en charge de la Transition digitale pour assurer l’inscription et la délivrance de l’identifiant unique électronique de la personne physique en attendant l’opérationnalisation effective de l’organisme compétent.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création du système d’identification de base ou système fID au Burkina Faso.
Ce décret est une application de la loi n°027-2024/ALT du 11 octobre 2024 portant identification unique électronique de la personne physique.
La création du système d’identification de base ou système fID permet la collecte des données biographiques et biométriques pour la délivrance de l’identifiant unique et la mise en place du Registre national de l’identifiant unique de la personne physique.
L’adoption de ce décret permet la création du système d’identification de base ou système fID au Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à des projets spécifiques du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques.
Ces projets concernent :
– la mise en place des infrastructures optiques et IP du nouveau réseau informatique de l’administration publique à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso ;
– la connectivité de 120 bâtiments des structures publiques au Réseau informatique national de l’administration (RESINA) ;
– le renforcement énergétique des datacenters et la mise aux normes des locaux techniques abritant les équipements du RESINA ;
– les études architecturales en vue de la construction d’édifices pour la formation des spécialistes IT et le développement de startups numériques ;
– l’acquisition de mobiliers au profit du centre de supervision des infrastructures et des deux Zama Tchey pilotes de Ouagadougou et Kaya ;
– l’acquisition de serveurs spécialisés pour le déploiement d’assistants IA et d’outils de tests de sécurité.
Le coût global de ces projets s’élève à quinze milliards quatre cent soixante-trois millions neuf cent mille (15 463 900 000) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte création d’une Société d’Etat dénommée « FASO SANU ».
Le secteur minier du Burkina Faso fait face à des défis majeurs liés notamment à la multiplication des sites d’exploitation minière illégalement occupés, au développement de conflits d’intérêt sur certains périmètres ainsi qu’à la nécessité d’une prise en charge souveraine et sécurisée des sites miniers présentant un caractère stratégique pour la Nation.
Face à ces situations qui engendrent des pertes financières considérables pour l’Etat au profit de circuits informels ou criminels, le Gouvernement décide de la création de la société d’Etat dénommée « FASO SANU ».
Cette société permettra d’assainir l’exploitation artisanale et semi-mécanisée illégale de l’or, de pacifier les zones de conflits miniers et de sécuriser la valorisation économique des ressources aurifères du pays.
L’adoption de ce décret permet la création de la société d’Etat « FASO SANU ».
Le deuxième décret porte création de la société d’économie mixte dénommée « TADJI DU FASO » (TAFA Energies).
Afin de consolider les acquis et réaffirmer la souveraineté nationale dans le domaine stratégique des hydrocarbures, des mesures structurelles d’extension et de sécurisation de la chaîne d’approvisionnement sont entreprises ces dernières années. Toutefois, des situations de tension ou de rupture ponctuelles desdits produits sont parfois constatées par les consommateurs, notamment pour ce qui concerne le gaz.
Face à cette situation, l’Etat a décidé de la création de « TADJI DU FASO » (TAFA Energies) afin de garantir la disponibilité en qualité et en quantité des produits pétroliers.
L’adoption de ce décret permet la création de la société d’économie mixte dénommée « TADJI DU FASO ».
Le troisième décret porte approbation des statuts de la société d’économie mixte dénommée « TADJI DU FASO » (TAFA Energies).
L’adoption de ce décret permet de doter la société TADJI DU FASO de textes règlementaires pour accomplir efficacement ses missions.
Le quatrième décret porte dissolution de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale en abrégé (SOGEMAB).
Cette dissolution répond à la volonté du Gouvernement de rationaliser la gestion des structures de l’Etat.
Les attributions de la SOGEMAB sont reversées à la Direction des infrastructures, de l’équipement et de la maintenance (DIEM) du ministère de la Santé.
L’adoption de ce décret permet la dissolution de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte conditions et modalités de réorganisation de l’exploitation des sites miniers illégaux, des sites miniers faisant l’objet de conflit ou des sites miniers présentant un caractère stratégique.
Ce décret est une application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Le présent décret vise entre autres, à assainir et à sécuriser le secteur minier, à canaliser les flux financiers de l’or vers l’Etat et à mieux protéger l’environnement et les populations contre l’usage de produits chimiques nocifs non autorisés.
L’adoption de ce décret permet de mieux encadrer l’exploitation artisanale des sites miniers.
Le second décret porte approbation des statuts particuliers de la société d’Etat « FASO SANU ».
L’adoption de ce décret permet de doter la société d’Etat « FASO SANU » de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.
I.10. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a examiné un projet de loi portant développement des activités physiques et sportives.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs.
Après plus de cinq (05) ans de mise en œuvre, ladite loi a révélé des insuffisances qui freinent l’essor du sport dans notre pays. Cette relecture vise à corriger ces insuffisances afin d’adapter la nouvelle loi aux nouveaux défis liés aux activités physiques et sportives au Burkina Faso.
Ce projet de loi comporte plusieurs innovations. Il s’agit entre autres, de :
– la dissociation de l’organisation des loisirs du régime des activités physiques et sportives et le renvoi de l’encadrement détaillé des loisirs à un texte règlementaire ;
– la définition du sport professionnel, du sport amateur, du sportif professionnel et du sportif amateur ;
– la règlementation du sport militaire, du sport numérique et des sports et jeux traditionnels ;
– l’organisation de la formation du jeune talent et de la relève sportive ;
– la promotion de l’économie du sport ;
– la définition des mécanismes publics et privés de financement du sport ;
– la création d’un organe en charge du règlement des litiges sportifs ;
– l’élaboration et le respect de normes en matière de réalisation d’infrastructures et d’équipements sportifs.
Ce projet de loi vise à mieux encadrer les activités physiques et sportives et à insuffler une nouvelle dynamique au sport burkinabè.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au troisième trimestre de l’année 2026.
Au titre du 3e trimestre 2026, le montant des ressources mobilisées s’élève à 87 769 767 984 F CFA, en progression de 54,05% par rapport au niveau constaté au 28 juin 2026.
En outre, le montant des encaissements du 1er janvier au 29 septembre 2026, toutes sources confondues, s’élève à 250 158 437 479 F CFA, soit un taux de réalisation de 125,08% de l’objectif annuel de mobilisation fixé à 200 000 000 000 F CFA.
A l’échéance du 29 septembre 2026, l’analyse de la structure des encaissements demeure dominée par les prélèvements fiscaux et parafiscaux (40,37%) suivis des ressources affectées au titre du Fonds minier de développement (29,71%) et des retenues opérées sur les rémunérations des travailleurs du secteur public (11,98%).
Comparés à la même période de l’exercice 2025, ces encaissements s’élevaient à 142 603 529 418 F CFA. Il en résulte une hausse nominale de 107 554 908 061 F CFA correspondant à une hausse progressive relative de 75,42%.
S’agissant des dépenses, elles s’élèvent à 140 728 677 220 F CFA pour des prévisions de 143 921 062 528 F CFA, soit un taux d’engagement de 97,78%.
Les paiements effectués s’élèvent à 93 147 697 130 F CFA, soit un taux de paiement de 66,19% des dépenses engagées, dont l’essentiel est consacré à la prise en charge des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).
Ces résultats traduisent une dynamique de mobilisation robuste, une capacité d’exécution soutenue et un impact opérationnel tangible au profit des forces combattantes, confirmant le Fonds de soutien patriotique comme un levier crédible et durable du financement souverain de la sécurité nationale.
II.2. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil une communication relative à la campagne d’exploitation faunique dans le complexe PONASI situé dans les régions du Nazinon et de Nando, prévue du 15 décembre 2026 au 31 mai 2027.
Le complexe PONASI regorge d’importantes potentialités avec une diversité de mammifères et d’oiseaux ainsi que de paysages pittoresques pouvant faire l’objet de valorisation par la chasse et le tourisme de vision. A titre illustratif, les populations animales dans le ranch de Gibier de Nazinga étaient estimées en 2023 à 1 115 éléphants, 176 buffles, 2 382 hippotragues, 2 271 bubales, 2 255 cobs defassa, 745 phacochères, 450 guibs harnachés, 2 280 cynocéphales, etc. Cette faune qui n’a pas été exploitée depuis plusieurs années continue de s’accroître.
Les types d’exploitation prévus au cours de cette campagne sont la chasse sportive, la récolte ou cropping, la capture et le tourisme de vision.
La cérémonie officielle du lancement est prévue le 15 décembre 2026 à Nazinga dans la province du Nahouri, région du Nazinon sous la présidence du Camarade Premier ministre, Chef du Gouvernement.
II.3. Le ministre des Serviteurs du Peuple a fait au Conseil deux (02) communications :
– la première communication est relative à une réunion des ministres chargés de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale de la Confédération des Etats du Sahel (AES), prévue le 13 novembre 2026 à Ouagadougou.
L’objectif de la réunion est notamment d’améliorer la gouvernance en matière de fonction publique, de migration de la main-d’œuvre et de sécurité sociale.
La tenue de cette rencontre permettra également de disposer de guides en matière de fonction publique et de travail et d’une convention sur la portabilité des prestations sociales en vue de contribuer entre autres, à améliorer la gestion des ressources humaines publiques et à réduire les vulnérabilités des migrants et des emplois dans l’espace AES au regard des enjeux communs ;
– la seconde communication fait le compte rendu de la procédure disciplinaire à l’encontre des camarades Abdoul-Kader TRAORE et Omer SANGO consécutivement à l’incident survenu lors de la proclamation des résultats d’admissibilité aux concours directs de recrutement d’élèves du cycle C de l’IFPB (ex-ENAREF) et d’élèves gestionnaires des services de santé, session 2026.
Il a été établi lors du conseil de discipline que le camarade Omer SANGO, membre de la commission technique et métier de correction électronique, est à l’origine de l’incident. En effet, il avait accès aux copies scannées de Koudougou et aux copies transmises pour correction. Il lui revenait donc de procéder aux vérifications requises avant de transmettre les données pour la suite du processus de correction. Le conseil a, par ailleurs établi la responsabilité du camarade Abdoul-Kader TRAORE, en sa qualité de président de la commission technique et métier de correction électronique des copies dans la mesure où l’équipe a travaillé sous sa responsabilité.
Les camarades Abdoul-Kader TRAORE et Omer SANGO sont reconnus coupables de « négligence ayant entrainé le doute sur la neutralité du service public dans l’organisation des concours directs de la session 2026 ».
Le conseil de discipline a donc sanctionné le camarade Abdoul-Kader TRAORE d’un abaissement de 4 échelons et le camarade Omer SANGO d’un abaissement de 2 échelons.
Chacun des deux est interdit de participer à toute opération de concours pendant une période de 5 ans.
II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le bilan de la 2e édition des Jeux de la Confédération des Etats du Sahel (JAES), tenue du 07 au 16 septembre 2026 à Ouagadougou.
Les Jeux ont réuni au total 376 athlètes dont 180 du Burkina Faso, 120 du Mali et 76 du Niger, accompagnés de 164 officiels et encadreurs techniques. Ils ont concerné 11 disciplines sportives à savoir l’athlétisme, la boxe, le cyclisme, le football, le handball, le judo, le karaté, le kung fu wushu, la lutte, le taekwondo et le tir à l’arc.
Au terme des compétitions, 297 médailles ont été attribuées. Le Burkina a occupé la 1re place du classement général avec 137 médailles dont 63 en or, 43 en argent et 31 en bronze. Le Niger a totalisé 86 médailles dont 22 en or, 31 en argent et 33 en bronze tandis que le Mali a obtenu 74 médailles dont 21 en or, 32 en argent et 21 en bronze.
Cette édition a connu une forte mobilisation et a permis de renforcer les liens de fraternité entre les jeunesses des trois pays.
La 3e édition des Jeux de la Confédération des Etats du Sahel se tiendra au Niger.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Le camarade Albert DJIGUEMDE, Mle 207 996 J, Inspecteur des impôts, 2e classe, 4e échelon, est nommé Secrétaire technique de l’Autorité nationale de coordination du foncier.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Le camarade Tarebwaogda Lazare SAVADOGO, Mle 52 189 F, Inspecteur du trésor, 2e classe, 8e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Le camarade Inoussa ZONGO, Mle 59 232 T, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 2e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Le camarade Oumar YELEMOU, Mle 111 047 B, Juriste, 1re classe, 3e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Le camarade Abdoulaye TRAORE, Mle 369 794 S, Nutritionniste médical, 1re classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de Faso Kosam.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Le camarade Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Inspecteur du trésor, 2e classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique principal du Trésor ;
– Le camarade Ousmane Vouhibaré SIGUE, Mle 91 265 B, Inspecteur du trésor, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la Banque des dépôts du Trésor ;
– Le camarade Massa Siaka OUATTARA, Mle 235 918 P, Inspecteur du trésor, 2e classe, 2e échelon, est nommé Trésorier régional des Bankui ;
– Le camarade Mamadou TRAORE, Mle 257 158 B, Administrateur des services financiers, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances de FASO SANYA ;
– Le camarade Rémi KABORE, Mle 239 631 A, Contrôleur du trésor, 1re classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut Deen Kanu ;
– Le camarade Vlabedar Ulrich Michel MEDA, Mle 257 119 U, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Fondé de pouvoir du receveur général, en remplacement du camarade Emmanuel ZANGRE.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– La camarade Kielguignesgo Armel Renée COMPAORE/ZOUNGRANA, Mle 37 220 975 (BBDA), Comptable, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Le camarade Sankûmê Toussaint SOMDA, Mle 216 787 P, Administrateur des services touristiques et hôteliers, 2e classe, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Le camarade Sibidé Geoffroy LEMAN, Mle 238 117 N, Administrateur des services touristiques et hôteliers, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de promotion du tourisme « Faso Tourisme ».
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
– Le camarade Hampouguini Jean Parfait OUOBA, Mle 304 125 H, Administrateur civil, 2e classe, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de Faso Food and Drug Administration.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE
– Le camarade Ibrahima COULIBALY, Mle 101 778 T, Ingénieur de conception en génie civil, 1re classe, 5e échelon, est nommé Directeur du Laboratoire de l’Ecole nationale des travaux publics.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Le camarade Timbila SAWADOGO, Mle 84 929 A, Enseignant-chercheur, catégorie P2, grade initial, 2e échelon, est nommé Directeur général adjoint chargé des Enseignements et des innovations pédagogiques de l’Ecole normale supérieure.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de la Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH) et de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;
– du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES Tõogo) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
– de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère des Serviteurs du Peuple ;
– du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) et du Centre hospitalier régional de Dori (CHR-Dori) au titre du ministère de la Santé ;
– de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
– de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina (CCI-BF) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
– de la Société ESSAKANE SA et de la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH).
A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :
– Le camarade Siaka MILLOGO, Mle 51 141 X, Ingénieur de la statistique ;
– Le camarade Gabin Yèbdômin PODA, Mle 130 702 B, Magistrat.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
– Le camarade Jules IDO, Mle 303 404 P, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Le camarade Hamadou KABORE, Mle 52 169 J, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de la Santé :
– Le camarade Alphonse YAKORO, Mle 000 182 T, Biologiste.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– La camarade Tog-Noma Patricia Emma KABORE/BONTOGHO, Mle 333 973 B, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de la Construction de la Patrie :
– Le camarade Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil.
Au titre du ministère de la Famille et de la solidarité :
– Le camarade Tindnéré Bernard KOALGA, Officier.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE
– Le camarade Abdallah ZOUGMORE, Gérant de Refinex technical service Burkina ;
– Le camarade Ismail Souleymane Abdoul Rachid NIGNAN, Ingénieur recherche et développement de Twin consulting ;
– Le camarade Faysal Faroik COULIBALY, Administrateur général adjoint de Bah hydro Burkina.
Le deuxième décret nomme le camarade Siaka MILLOGO, Mle 51 141 X, Ingénieur de la statistique, Président du Conseil d’administration de la Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme le camarade Mahamady KINDA, Mle 117 059 U, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Inoussa SAWADOGO.
B. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Kanfido Brice Levis LANKOANDE, Mle 216 681 E, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES Tõogo) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Sibidé Geoffroy LEMAN.
C. MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU), pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSUJETTIS
Au titre des organisations de la société civile :
– Le camarade Mathieu BILGO, Directeur des programmes au Conseil burkinabè des organisations de développement communautaire (BURCASO), en remplacement du camarade Hamidou OUEDRAOGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STRUCTURES FAITIERES
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :
– La camarade Nina-Astrid OUEDRAOGO, Professeur titulaire hospitalo-universitaire, en remplacement du camarade Auguste Aristide YAMEOGO.
D. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme le camarade Domontilé Firmin SOME, Mle 95 854 E, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dori (CHR-Dori) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat du camarade Daniel YERBANGA, Mle 224 359 D, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) pour une dernière période de trois (03) ans.
E. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat du camarade Emmanuel SAWADOGO, Mle 117 004 U, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.
F. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Anûu-yirtole Roland SOMDA, Mle 115 223 J, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
G. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat du camarade Augustin SEBGO, Mle 334 082 V, Ingénieur de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société ESSAKANE SA pour une dernière période de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat du camarade Oussou ZAMPOU, Mle 220 649 Y, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA pour une dernière période de trois (03) ans.
Le Porte-parole du Gouvernement,
Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Officier de l’Ordre de l’Etalon
LA PLUME
