La chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance Ouaga I, a rendu son jugement ce 05 septembre 2024 dans l’affaire ayant opposé le Ministère public à S B et Z A, prévenus d’enrichissement illicite, d’abus de fonction, d’acceptation de cadeaux indus, de blanchiment de capitaux, de faux et usage de faux en écriture privée de commerce et corruption.
Le tribunal, renvoie respectivement S B des fins de la poursuite d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux, et Z A des fins de la poursuite de faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de corruption dans la commande publique, pour infractions non constituées.
Le tribunal requalifie en trafic d’influence, les faits d’acceptation de cadeaux indus, reprochés à SB, et le déclare également coupable des faits d’abus de fonction. En répression, condamne S B à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois assortis du sursis, et à une amende d’un million (1 000 000) de Fcfa ferme. La constitution de partie civile du RENLAC étant déclarée partiellement fondée ; le Tribunal condamne en conséquence, S B à leur payer la somme d’un million (1 000 000) FCFA au titre du préjudice moral.
Extrait du jugement
ASCE-LC
LA PLUME
